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Déliberation - 2022 96 Ticket Jeunes sport 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 96 Ticket Jeunes sport 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_96TISPORT-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
7 JUILLET
2022
Délibération VIE DE LA CITE/SJ 2022 — 96 ENCOURAGEMENT
A LA
PRATIQUE
SPORTIVE
DE
LA
JEUNESSE
— MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
TICKET
JEUNES
SPORT
POUR
LA
SAISON
2022-2023
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 23
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CARTIER
Nicolas,
DEBORDE
Sophie,
DEREN
Dominique,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MAUDOUX
Pierre
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
ARNAUD
Dominique
à ROUDIER
Jean-Pierre,
CALLAUD
Philippe
à DRAPRON
Bruno,
CHANTOURY
Laurent
à TERRIEN
Joël,
DAVIET
Laurent
à CARTIER
Nicolas,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier
à MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne
à BARON
Thierry,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absents
excusés
: 4
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
DELCROIX
Charles,
ROUSSAUD
Barbara
Secrétaire
de
séance
: AUDOUIN
Caroline
Date
de
la convocation
: 30/06/2022
Date
de
publication:
"4 3
{lJIL.
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
souhaite
poursuivre
son
soutien
auprès
du
tissu
associatif
local
afin
de
leur
permettre
de
retrouver
le niveau
d’adhérents
et
licenciés
de
l’avant
COVID-19,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
mettre
en
place
un
dispositif
en
direction
des
jeunes
saintais
visant
à :
-__
Motiver
les
jeunes
Saintais
à la
pratique
sportive,
-_ Retrouver
la santé
à travers
l’exercice
d’une
activité
physique,
-___ Inciter
les
familles
saintaises
à inscrire
leurs
enfants
au
sein
des
associations
saintaises.
Considérant
que
ce
dispositif
s'adresse
aux
jeunes
saintais,
de
6 à
11
ans
(1 Ticket
par
enfant),
souhaitant
s'inscrire
au
sein
d’associations
sportives
Saintaises,
en
bénéficiant
d’une
réduction
sur
le montant
de
leur
adhésion
2022-2023,
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_96TISPORT-DE
Considérant que cette
aide
prendra
la forme
d’un
« Ticket
jeunes
sport
», d'une
valeur
de
15
euros
et
valable
2 mois
(septembre
à octobre
2022),
délivré
par
le service
Sport
et
Vie
associative
à
l'Espace
Associatif
Saintais,
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
et
d’âge,
Considérant
que
ce
coupon
remis
à l’association
sera
déduit
du
montant
de
la cotisation
annuelle
2022-2023
de
l'association
sportive
choisie
par
le
jeune,
Considérant
ainsi
que
les
associations
seront
remboursées
par
la Ville
de
Saintes,
sur
retour
des
coupons
auprès
du
service
Sport
et
Vie
Associative
au
plus
tard
le 15
novembre
2022
dans
le cadre
d’une
subvention
« projet
»,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
fonction
40,
article
6574,
service
SPOR,
SVA,
CULTURE,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
Ensemble
» du
jeudi
23
juin
2022,
7 juillet
2022
- 96
Encouragement
à la
pratique
sportive
de
la jeunesse
— Mise
en
place
du
dispositif
ticket
jeunes
sport
pour
la saison
2022-2023
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_96TISPORT-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'approbation
du
dispositif
« Ticket
jeunes
sport
» au
bénéfice
des
enfants
saintais
âgés
de
6
à
11
ans
d’un
montant
de
15
euros
à
déduire
de
leur
adhésion
2022-2023
à
une
association
sportive
de
Saintes,
- Sur
l’approbation
des
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
telles
que
présentées
précédemment,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l'adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Bruno
DRAPRON
;
;
Caroline
AUDOUIN
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
7 juillet
2022
— 96
Encouragement
à la
pratique
sportive
de
la jeunesse
— Mise
en
place
du
dispositif
ticket
jeunes
sport
pour
la
saison
2022-2023
3/3