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Déliberation - 2022 61 creation emploi permanent directeur sports et vie associative
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220519-2022_61DIRSPORT-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
MAI
2022
Délibération DRH/ACS 2022 - 61. CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ATTACHE
TERRITORIAL
EN
QUALITE
DE
DIRECTEUR
SPORTS
ET
VIE
ASSOCIATIVE
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 21
.
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
BUFFET
Martine,
CALLAUD
Philippe,
CAMBON
Véronique,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
CARTIER
Nicolas,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 10
ARNAUD
Dominique
à VIOLLET
Céline,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à MAUDOUX
Pierre,
CHANTOURY
Laurent
à BERDAÏ
Ammar,
DIETZ
Pierre
à MARTIN
Didier,
EHLINGER
François
à
CREACHCADEC
Philippe,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
PARISI
Evelyne
à
CHEMINADE
Marie-Line,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence,
TERRIEN
Joël
à DRAPRON
Bruno,
TORCHUT
Véronique
à CAMBON
Véronique
Absents
excusés
: 4
CHABOREL
Sabrina,
DELCROIX
Charles,
DEREN
Dominique,
TOUSSAINT
Charlotte
Secrétaire
de
séance
: ABELIN-DRAPRON
Véronique
Date
de
la convocation
: 12/05/2022
Date
d'affichage:
25
MAI
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
codifiée
dans
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
codifiée
dans
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-3
2°,
Vu
la loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
codifiée
dans
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
relative
à la
formation
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
2,
Vu
le décret
n°2016-1798
du
20
décembre
2016
modifiant
le décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220519-2022_61DIRSPORT-DE
Vu le décret n°2019-1414
du
19
décembre
2019
codifié
dans
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la nécessité
de
recruter
un
attaché
territorial
pour
assurer
les
fonctions
de
Directeur
Sports
et
Vie
Associative
à temps
complet,
Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l’article
3-3-2°
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relevant
de
la
catégorie
A.
Cet
agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
période
de
3 ans
compte-tenu
de
la spécificité
des
missions
exercées
dans
le cadre
de
l’organisation,
le pilotage
et
la gestion
des
services
en
lien
avec
la
vie
associative
et
sportive
de
la
Ville,
Considérant
les
enjeux
de
ce
poste
liés
au
management
de
ces
secteurs
d'activité,
au
lien
étroit
avec
le
secteur
sportif
et
associatif
local
et
aux
projets
à mener
dans
un
objectif
de
mutualisation
des
moyens
et
de
transversalité,
Considérant
que
le contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Considérant
que
le candidat
retenu
justifie
d’une
expérience
significative
en
termes
de
gestion
managériale,
de
suivi
de
projet,
de
connaissances
dans
le domaine
associatif
et
sportif,
et
qu'il
est
titulaire
d’un
diplôme
de
niveau
BAC+4.
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
5 mai
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
1- Sur
la création
d’un
emploi
de
Directeur
Sports
et
Vie
Associative
au
grade
d’attaché
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A,
poste
à temps
complet.
2-
Sur
le recrutement
sur
cet
emploi,
si aucun
fonctionnaire
ne
peut
être
recruté
dans
les
conditions
prévues,
d’un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
A
(pour
3 ans
à compter
de
la
signature
du
contrat),
recruté
sur
l'emploi
créé
en
application
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
3-
Sur
les
conditions
de
recrutement
: missions
du
poste
(a)
et
rémunération
(b)
:
19
mai
2022
— 61
Création
d’un
emploi
permanent
d’Attaché
Territorial
en
qualité
de
Directeur
Sports
et
Vie
associative
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220519-2022_61DIRSPORT-DE
3/ a) Les missions et
activités
principales
:
>
Contribuer,
en
lien
avec
la direction,
à la
définition
des
orientations
stratégiques
de
la ville
en
matière
de
politique
sportive
et
associative,
dans
un
objectif
de
cohérence
d'ensemble
;
proposer
et
piloter
la
mise
en
œuvre
des
actions
en
découlant.
>
Assurer
une
veille
stratégique,
prospective
et
réglementaire
(mises
aux
normes),
suivre
les
grands
projets
du
secteur
et
évaluer
les
actions
menées.
>
Assurer
le suivi
d'ensemble
de
la gestion
budgétaire,
administrative
et
ressources
humaines
de
la
direction.
>
Encadrer,
manager
et
animer
les
équipes
et
être
le relais
d’information
auprès
des
équipes
sur
la
vie
et
les
projets
de
la
collectivité.
>
Développer
une
démarche
de
développement
durable
dans
la gestion
des
équipements
sportifs. >
Proposer
des
outils
d'anticipation,
de
suivi
et
d'évaluation.
3/
b) La
rémunération
L'intéressé(e)
sera
rémunéré(e)
sur
l’échelle
indiciaire
du
grade
d’attaché
territorial
et
percevra
un
régime
indemnitaire
en
rapport
avec
les
fonctions
exercées.
4-_
Sur
l’approbation
de
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
19
mai
2022
- 61
Création
d’un
emploi
permanent
d’Attaché
Territorial
en
qualité
de
Directeur
Sports
et
Vie
associative
3/3