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Déliberation - CM20252 15 equi sport Dompierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - CM20252 15 equi sport Dompierre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
OnIers NEh
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
COMMUNE
DE
CHANIERS
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
Publié
le
Séance
du
17
mars
2025
ID :017-211700869-20250317-CM20252
5-DE
Date
de
convocation
: 11/03/2025
Délibération
N° 2025/02/015
Nombre
de
membres
:
|
OBJET:
Convention
de
mise
à
disposition
En
exercice :
27
d'équipements
sportifs
par
la
co
Présents
:
21
PUR
P
P
AAMÈIME,
IS
Dompierre
sur
Charente
Votants
:
25
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-sept
mars
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire.
Présents
:
PANNAUD
Éric,
maire
;
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints
; PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
FOURNALES
Sandrine,
WATTEBLED
Stéphane,
TREFFANDIER
Nathalie,
DAVID
Claudia,
GUERIN
Florian,
conseillers
municipaux. Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
BOTON
Monique
pouvoir
à
MONTALESCOT
Eveline,
SIAUDEAU
Michel
pouvoir
à
GIRARD
Jean-Paul,
MORAUD
Laurent
pouvoir
à
WATTEBLED
Stéphane,
Le
MENI
Nadège
pouvoir
à
DAVID
Claudia,
GIRAUDEAU
Samuel
pouvoir
à
TREFFANDIER
Nathalie.
Excusée
: LATOUCHE
Céline.
Secrétaire
de
séance
: TREFFANDIER
Nathalie.
M
CANUS
Daniel
en
tant
que
membre
du
bureau
de
l'AS
Football
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
La
commune
de
Dompierre
sur
Charente
propose
la
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
Tennis.
Cet
équipement
permettra
à
l'association
sportive
Chaniers
Football
d'organiser
les
entrainements
de
« foot
en
marchant
».
La
salle
de
tennis
est
située
14
rue
Jean
MONNET
17610
Dompierre-sur-Charente,
les
entrainements
se
dérouleront
tous
les
jeudis
à
partir
de
18h
La
convention
détaille
l'organisation
de
cette
mise
à
disposition
dont
la
participation
forfaitaire
de
200€
par
an. 2
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
\
autorise
M
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
commune
de
Dombpierre
sur
Charente
et
l'association
Sportive
Chaniers
Football
pour
l'année
sportive
2025
et
les
suivantes Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Éric
PANNAUD
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
Fa/08/2025
pus
Publié le
KR
ID:017-211700868-20250917-CM20252
5-DE
à
La
secrétaire
de
Séance
Nathalie
TREFFANDIER
Âcte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le