Procès Verbal - Proces Verbal cm 14.04.11

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 26.09.16

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 24.11.16

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 12.04.12

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 08.11.12

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 19.02.15

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 15.04.10

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 15.04.08

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 22.09.11

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 26.01.12

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 17.02.11

Procès Verbal - Proces Verbal cm 14.04.11 Document publié le Jeudi 14 avril 2011 par la commune de Salbris. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 14.04.11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire, 1

PROCÈS VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2011

L’an deux mille onze, le 14 avril, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, à l’Hôtel de Ville, après convocations légales adressées le 8 avril, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALBERTINI, Maire.

Étaient présents : 22

M. ALBERTINI, M. SAUVAGET, Mme DURAND, M. RUZÉ, Mme CHENEL, Mme CHOLLET, M. MICHOUX, Mme MEUNIER, M. SOMMIER, Adjoints au maire, Mme BRETEL, M. DURAND, M. LAFOSSE, M. DUPUY, M. GUILLON, Mme CARATY, Mme LESOURD, M. BILLOT, Mme MICHOUX, Mme BRAS, M. DOUADY, Mme LANGLOIS, M. CORBINUS, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : 4

M. ESCUDERO à M. SAUVAGET

Mme LANCERY à Mme DURAND

Mme SIMON à M. GUILLON

M. PLANSON à M. DURAND

Absents sans pouvoir : 3

Mme LAMY

M. FERRUS

M. BARBELLION

Monsieur REISSER, Directeur Général des Services, Mesdames LUNEAU, GEOFFROY, et GASSELIN, fonctionnaires municipaux, assistent à la séance.

Monsieur le Maire ouvre les travaux à 18h05.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée délibérante d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2011.

Le Procès-Verbal du 28 mars 2011 est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

Monsieur Pascal SAUVAGET est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour et demande si des conseillers ont des questions diverses.

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, sollicite des informations quant à la réparation du panneau Inf’eau.

Madame LANGLOIS, également membre de la Minorité Municipale, souhaite connaître les suites données à différents points évoqués lors de la commission des affaires scolaires du 31 mars dernier.2

Délibération n°11-09

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : CONVENTION D’INTERVENTION À LA MAISON DE RETRAITE DE SALBRIS DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS DE LECTURE EN FAVEUR DES RÉSIDENTS

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 25 février 2010, la Commune de Salbris a accepté d’organiser au sein des locaux de l’EHPAD de Coinces de Salbris des activités de lecture destinées aux résidents, pour une période test allant du 1er mars au 30 juin 2010, non soumise à facturation. L’objectif escompté était de permettre à nos aînés de conserver un rapport avec la lecture et l’actualité du livre.

Au vu du bilan positif constaté, Monsieur le Directeur de l’EHPAD sollicite aujourd’hui la poursuite de cette activité Il convient donc de confirmer les caractéristiques de cette prestation et d’en fixer le tarif comme suit :

- intervention assurée par les agents communaux affectés à la bibliothèque municipale en maison de retraite, à raison d’une heure et demie, tous les quinze jours, le jeudi après-midi, sauf durant les vacances scolaires et les jours fériés ;

- encadrement des résidents, en termes de sécurité, assuré par les agents de l’EHPAD. - tarif de la prestation fixé à 850€ par an.

Le conseil municipal est invité à valider le dispositif tel qu’exposé et à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant avec l’EHPAD de Coinces.

Madame CHENEL, Adjointe déléguée aux Finances, se souvient que la communauté de communes avait aussi sollicité, pour une période test, les services de la bibliothèque pour les enfants du multi accueil. Elle demande si ce dispositif sera reconduit. Monsieur le Maire répond que cette action est en suspens pour l’instant.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°11-10 PRÉLÈVEMENT D’EAU DESTINÉE A LA CONSOMMATION HUMAINE. FORAGE DIT DU 2ème RMAT À SALBRIS. DEMANDE D’AUTORISATION. DEMANDE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DE LA DÉRIVATION DES EAUX DU FORAGE ET DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU CAPTAGE. DEMANDE DE SUBVENTION À L’AGENCE DE L’EAU ET AU CONSEIL GÉNÉRAL

Rapporteur : Patrick MICHOUX

L’utilisation par la commune du captage d’eau situé sur le domaine militaire du 2ème RMAT à des fins civiles est effective depuis 1995 et a été autorisée à titre provisoire par arrêté préfectoral du 2/06/1995, arrêté aujourd’hui caduc.

En outre, depuis la fin de l’année 2008, la commune s’est vue remettre par le ministère de la Défense la gestion du forage ainsi que l’ensemble des installations de prélèvement associées.3

À l’heure actuelle, il est nécessaire que la commune engage une procédure administrative de régularisation en vue d’obtenir l’autorisation définitive de prélever l’eau du forage du 2ème RMAT à des fins d’alimentation en eau potable de sa population, autorisation relevant tant du code de l’environnement que du code de la santé publique.

À cet effet, il est proposé au conseil municipal :

- de solliciter que la dérivation des eaux souterraines par le forage du 2ème RMAT exploité par la commune soit déclarée d’utilité publique ;

- de solliciter que les périmètres de protection du captage d’eau, immédiat et rapproché, soient déclarés d’utilité publique ;

- de solliciter l’autorisation d’exploiter le forage et de distribuer l’eau prélevée à des fins de consommations humaines.

Il est précisé que les services d’un bureau d’études spécialisé seront sollicités pour constituer le dossier administratif de demande d’autorisation, dont la partie la plus importante a trait à la mise en place des périmètres de protection du captage.

A cet égard, les études, dont le coût est estimé à 7 000€ HT, sont susceptibles d’être partiellement subventionnées, par l’agence de l’eau Loire-Bretagne et par le conseil général.

Le conseil municipal est dès lors invité à :

- solliciter une subvention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ;

- solliciter une subvention du conseil général.

Madame BRAS, représentante de la Minorité Municipale, interroge sur la capacité d’alimentation en eau de ce point de captage. Le Directeur Général des Services (DGS), Monsieur REISSER, estime que ce forage couvre environ 90% de la consommation en eau potable de la ville. Madame BRAS demande si cette installation était sous exploitée avant. Le DGS répond que non.

Monsieur DURAND, conseiller municipal délégué de la Majorité, demande à qui revient la charge de l’entretien. Le DGS indique que c’est à la Ville de l’assumer.

Madame LANGLOIS, membre de la Minorité Municipale, s'enquiert du taux de subvention escompté. Le DGS considère qu’il est possible de financer à 50% les travaux d’études, soit 3 500€ HT.

Monsieur CORBINUS, élu de l’Opposition, se renseigne sur la délimitation du périmètre de protection à déclarer d’utilité publique. Le DGS explique qu’il correspond au camp militaire et donnera lieu à création de servitudes d’utilité publique.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 abstention : M. CORBINUS).4

N°11-11 TRAITEMENT PAR ÉPANDAGE AGRICOLE DES BOUES DE LA STATION D’ÉPURATION. DÉPÔT D’UN DOSSIER DE DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT. DEMANDE DE SUBVENTION À L’AGENCE DE L’EAU ET AU CONSEIL GENERAL

Rapporteur : Patrick MICHOUX

Depuis de nombreuses années, les boues issues de la station d’épuration de la commune sont épandues sur des terres agricoles situées sur le territoire de la commune de Pierrefitte sur Sauldre. Le volume ainsi recyclé avoisine 440 tonnes par an, soit 95 tonnes de matières sèches (chiffres 2010).

Selon le code de l’environnement, les opérations d’épandage des boues de station d’épuration relèvent soit d’un régime d’autorisation, soit d’un régime de déclaration, en fonction des volumes de boues produites chaque année. Pour ce qui concerne la commune de Salbris, cette activité relève du régime de la déclaration.

Après vérification effectuée auprès de divers services, il s’avère que la commune n’a pas à ce jour déposé auprès des services en charge de la police de l’eau un dossier complet de déclaration d’un plan d’épandage. Il est donc primordial qu’une régularisation intervienne rapidement, afin notamment de ne pas pénaliser l’agriculteur recevant les boues.

Il est précisé que les services d’un bureau d’études spécialisé seront sollicités pour constituer le dossier administratif de déclaration d’un plan d’épandage.

A cet égard, les études, dont le coût est estimé à 5 000€ HT, sont susceptibles d’être partiellement subventionnées, par l’agence de l’eau Loire-Bretagne et par le conseil général.

Le conseil municipal est dès lors invité à :

- solliciter une subvention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ;

- solliciter une subvention du conseil général.

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, demande si l’agriculteur de Pierrefitte sur Sauldre pourra encore réceptionner longtemps ces boues. Monsieur MICHOUX, Adjoint délégué aux travaux, répond que oui et qu’il s’agit d’ailleurs de la même exploitation agricole depuis 10 ans.

Madame LANGLOIS, élue de la Minorité Municipale, interroge sur le taux de subvention escompté. Le DGS estime qu’une aide équivalente à 50% des frais d’études (soit 2 500€) est là encore envisageable.

Madame BRAS, membre de la Minorité Municipale, s’étonne que la déclaration n’ait pas été faite. Le DGS observe qu’un dossier provisoire avait été déposé en 2004 mais qu’il a ensuite “navigué” au gré des déménagements des services dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Il ajoute qu’un compte rendu du plan d’épandage était pourtant transmis chaque année et qu’il n’a jamais fait l’objet d’une quelconque remarque des services de l’Eau.5

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°11-12 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 DU RECEVEUR MUNICIPAL (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES SAUF CCAS)

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Les conseillers se reportent aux états II-1 et II-2 joints à la note de synthèse.

Madame CHENEL, Adjointe déléguée aux Finances, précise que les comptes de gestion sont conformes aux comptes administratifs.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 vote contre : M. CORBINUS. 3 abstentions : Mesdames BRAS, LANGLOIS et M. DOUADY).

N°11-13 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES SAUF CCAS)

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Les conseillers sont invités à se reporter aux dossiers joints à la note de synthèse intitulés :

 “Approbation des comptes administratifs 2010 et des budgets primitifs 2011 des budgets annexes– Délibérations portant affectation des résultats”

- Développement Économique page 3

- Lotissement Technoparc page 8

- Eau page 12

- Assainissement page 16

- Gendarmerie page 20

- Logement Social page 24

- Lotissements d’Habitation page 28

- Zones d’Activités Artisanales page 31

- Régie des Transports page 35

- CRJS page 39

- Infrastructure Réseaux page 43

- Portage de Repas page 47

 “Budget Général : Compte administratif 2010 – Budget primitif 2011 – Rapport de présentation” à partir de la page 2.

Madame CHENEL, Adjointe déléguée aux Finances, procède à la présentation des comptes administratifs des budgets annexes suivie de celle relative au budget général.

Concernant le compte administratif du budget général, Monsieur DOUADY, élu de la Minorité Municipale, s’étonne du montant6

des frais de télécommunications figurant au compte 6262. Il remarque que près de 14 000€ sont imputables au secteur Sport et jeunesse, soit pratiquement la moitié de ce qui est dépensé pour les services généraux (30 000€) c’est-à-dire la mairie. Il se demande si des économies ne seraient pas possible. Monsieur RUZÉ, Adjoint délégué aux Sports, explique qu’il y a des lignes téléphoniques obligatoires, notamment dans les équipements sportifs afin de respecter la réglementation en matière de sécurité et d’appel d’urgence. Madame LUNEAU, Directrice des Finances de la Ville, explique que ces sommes correspondent aux abonnements de ces lignes. Le DGS ajoute qu’une vingtaine de lignes ont été résiliées et qu’ainsi une baisse d’environ 6 000€ devrait apparaître dans le prochain résultat comptable.

Monsieur DOUADY observe que le compte 6283 Nettoyage de locaux est presque entièrement consacré au secteur Sport et jeunesse. Madame GEOFFROY, responsable du service comptabilité, explique que c’est l’instruction comptable M14 qui ventile ces frais sur la fonction Sport et jeunesse.

Monsieur DOUADY demande à quoi correspondent les frais d’électricité figurant en fonction Logement au compte 60612. Madame GEOFFROY indique qu’il s’agit des logements des instituteurs.

Sur le même compte, Monsieur DOUADY relève 6 000€ pour le service Culture. Madame LUNEAU répond qu’il s’agit des locaux de la bibliothèque et de la salle de musique.

Monsieur DOUADY souhaite connaître les recettes issues des locations de logements, garages et de la salle des fêtes. Mesdames LUNEAU et GEOFFROY indiquent qu’elles figurent au compte 752 : la fonction 4 correspond à la salle des fêtes, la 7 aux logements de fonction, et la 8 aux garages et au camping.

Afin que le conseil municipal se prononce sur les comptes administratifs ainsi présentés, Monsieur le Maire quitte la salle.

Pascal SAUVAGET, Premier Adjoint, est désigné Président de séance à l’unanimité des membres présents et représentés.

Le Président soumet les comptes administratifs 2010 au vote.

Les comptes administratifs 2010 (budget principal et budgets annexes sauf CCAS) sont adoptés à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés.

Budget principal

1 vote contre (M. CORBINUS)

3 abstentions (Mmes BRAS, LANGLOIS et

M. DOUADY)7

Budget annexe Développement Économique

1 vote contre (M. CORBINUS)

3 abstentions (Mmes BRAS, LANGLOIS et

M. DOUADY)

Budget annexe Lotissement du Technoparc

1 vote contre (M. CORBINUS)

3 abstentions (Mmes BRAS, LANGLOIS et

M. DOUADY)

Budget annexe Eau

1 vote contre (M. CORBINUS)

3 abstentions (Mmes BRAS, LANGLOIS et

M. DOUADY)

Budget annexe Assainissement

1 vote contre (M. CORBINUS)

3 abstentions (Mmes BRAS, LANGLOIS et

M. DOUADY)

Budget annexe Gendarmerie

1 vote contre (M. CORBINUS)

3 abstentions (Mmes BRAS, LANGLOIS et

M. DOUADY)

Budget annexe Logement social

1 vote contre (M. CORBINUS)

3 abstentions (Mmes BRAS, LANGLOIS et

M. DOUADY)

Budget annexe Lotissements d’habitation

1 vote contre (M. CORBINUS)

3 abstentions (Mmes BRAS, LANGLOIS et

M. DOUADY)

Budget annexe Zones d’activités artisanales

1 vote contre (M. CORBINUS)

3 abstentions (Mmes BRAS, LANGLOIS et

M. DOUADY)

Budget annexe Régie des transports

1 vote contre (M. CORBINUS)

3 abstentions (Mmes BRAS, LANGLOIS et

M. DOUADY)

Budget annexe CRJS

1 vote contre (M. CORBINUS)

3 abstentions (Mmes BRAS, LANGLOIS et

M. DOUADY)

Budget annexe Infrastructures réseaux

1 vote contre (M. CORBINUS)

3 abstentions (Mmes BRAS, LANGLOIS et

M. DOUADY)

Budget annexe Portage de repas

4 abstentions

(Mrs CORBINUS, et DOUADY, Mmes BRAS

et LANGLOIS)

Monsieur le Maire rejoint la salle et reprend la présidence de séance.

N°11-14 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE BIENS IMMOBILIERS SURVENUES EN 2010

Rapporteur : Sandrine CHENEL

En application de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal délibère chaque année sur le bilan des cessions et des acquisitions de biens immobiliers intervenues au cours du dernier exercice comptable. Ce bilan est annexé au compte administratif de l’exercice concerné.

Les conseillers sont invités à se reporter au tableau figurant en pages 24 et 25 du dossier joint à la présente note de synthèse intitulé “Budget Général : Compte administratif 2010 – Budget primitif 2011 – Rapport de présentation”.

Le Conseil Municipal PREND NOTE du bilan des cessions et des acquisitions de biens immobiliers intervenues en 2010.8

N°11-15 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2010

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Les conseillers sont invités à se reporter au dossier joint à la note de synthèse intitulé :

 “Approbation des comptes administratifs 2010 et des budgets primitifs 2011 des budgets annexes– Délibérations portant affectation des résultats”

- Développement Économique page 4

- Lotissement Technoparc page 9

- Eau page 13

- Assainissement page 17

- Gendarmerie page 21

- Logement Social page 25

- Zones d’Activités Artisanales page 32

- Régie des Transports page 36

- CRJS page 40

- Infrastructure Réseaux page 44

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 vote contre : M. CORBINUS. 3 abstentions : Mesdames BRAS, LANGLOIS et M. DOUADY).

N°11-16 EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2011 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES SAUF CCAS)

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Les conseillers sont invités à se reporter aux dossiers joints à la note de synthèse intitulés :

 “Approbation des comptes administratifs 2010 et des budgets primitifs 2011 des budgets annexes– Délibérations portant affectation des résultats”

- Développement Économique page 7

- Lotissement Technoparc page 11

- Eau page 15

- Assainissement page 19

- Gendarmerie page 23

- Logement Social page 27

- Lotissements d’Habitation page 30

- Zones d’Activités Artisanales page 34

- Régie des Transports page 38

- CRJS page 42

- Infrastructure Réseaux page 46

- Portage de Repas page 49

 “Budget Général : Compte administratif 2010 – Budget primitif 2011 – Rapport de présentation” à partir de la page 26.

Monsieur DOUADY, conseiller de la Minorité Municipale, demande à quoi correspond la dette de 50 000€ inscrite au budget annexe9

Développement économique. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit du remboursement au Conseil Général d’une subvention qu’il avait accordé en son temps à MBDA, ancien propriétaire du site aujourd’hui devenu Technoparc. Il précise que cette dette était de 350 000€ au total et que son remboursement a été échelonné. Enfin, il rappelle que la commune est devenue propriétaire du site pour l’euro symbolique alors qu’à l’époque l’intermédiaire immobilier le proposait à 15 millions d’euros.

Monsieur DOUADY demande si le crédit bail est bien inscrit au budget Lotissement du Technoparc. Madame CHENEL, Adjointe déléguée aux finances, confirme la prise en compte des 70 000€ correspondants.

Concernant le budget annexe Eau, Madame CHENEL indique que les travaux de remplacement de l’armoire accidentée commandant le forage du RMAT sont couverts par l’indemnité d’assurance. Par ailleurs, Monsieur le Maire ajoute que le calendrier de remplacement des branchements plombs est respecté.

Concernant le budget annexe Zone d’activités artisanales, Monsieur le Maire souligne une nouvelle fois qu’à terme ce budget se soldera négativement pour environ 70 000€. Il explique que c’est ce qui arrive lorsque ce genre d’opération traîne en longueur et ajoute que la commune ne peut tout de même pas vendre plus cher que le marché.

Concernant le CRJS, Monsieur le Maire estime que « la situation est moins pire qu’avant ». Néanmoins, Madame CHENEL, Adjointe déléguée aux finances, envisage une augmentation des tarifs dans l’année. Monsieur DOUADY, élu de la Minorité Municipale, s’inquiète d’une fuite de la clientèle si le tarif s’avérait trop élevé. Monsieur le Maire en convient et explique que cette augmentation éventuelle sera opérée avec la plus grande attention.

Monsieur DOUADY évoque l’hypothèse de louer le site. Monsieur le Maire admet que cela fait partie de diverses approches à mener. La Municipalité souhaite définir ce qui peut être fait de cet équipement, tout en tenant compte de son utilisation par les écoles et les clubs sportifs. Il envisage aussi un usage touristique et un élargissement du public accueilli.

Lors de la présentation du budget principal, Monsieur le Maire souligne qu’il n’y a pas d’augmentation de la pression fiscale. Il a discuté du budget primitif avec la Chambre Régionale des Comptes et ce projet répond en globalité aux recommandations de celle-ci. Il rappelle que la ville n’est pas sous tutelle et que la Municipalité dispose de cinq ans pour redresser la barre.10

Monsieur le Maire souhaite poursuivre l’entretien de la ville et maintenir une activité relativement cohérente. Il espère que cette année 2011 réservera de bonnes surprises et pas de mauvaises comme le récent effondrement du réseau assainissement de la rue des Petits Champs.

Monsieur le Maire ajoute que le budget primitif de la ville est construit sans le delta qui serait dû à la communauté de communes. Pour autant, il pense qu’il y aura certainement une révision du montant des transferts de charges.

Enfin, Monsieur le Maire observe que la ville de Salbris se trouve aujourd’hui dans une situation difficile suite aux départs d’entreprises telles que le GIAT ou MBDA, et non pas à cause d’erreurs de gestion.

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, déclare, qu’à entendre le Maire, tout va bien. Monsieur le Maire rétorque qu’il n’a pas dit cela.

Monsieur DOUADY estime que si la Municipalité n’effectue que peu de travaux, la ville va se dégrader. Il continue en évoquant l’aide de 200 000€ accordée par l’État qui risque de passer rapidement dans les caisses de la communauté de communes (CCSR) avec une révision des transferts de charges. Madame MEUNIER, Adjointe déléguée aux affaires culturelles, rappelle que c’est le budget de la ville de Salbris qui est ici voté. Monsieur DOUADY constate que la communauté de communes allègue un manque d’environ 150 000€ qui serait à la charge de la ville de Salbris. Madame MEUNIER indique que le Maire a évoqué la situation et que personne n’affirme que tout va bien : chacun est conscient que la ville est dans une situation difficile.

Monsieur le Maire, qui est également Président de la communauté de communes, déclare qu’il est l’ordonnateur de cette collectivité et qu’il entend y proposer un budget primitif hors révision des transferts de charges. Il veut d’abord en vérifier le montant. Il répète qu’un delta est plausible mais qu’il faut l’évaluer. Ce n’est qu’ensuite qu’il proposera au conseil communautaire de réviser les montants des transferts de charges.

Monsieur DOUADY estime qu’il est urgent de savoir ce que la ville de Salbris doit car selon lui on repousse à l’an prochain le règlement de cette somme. Monsieur le Maire déclare qu’on ne repousse rien. Il rappelle qu’il est Président de la communauté de communes mais qu’en tant que Maire de Salbris il se doit aussi de défendre les intérêts de la ville qui représente à elle-seule 40% de la participation des communes à la CCSR. Il constate que le montant des transferts de charges avait été voté à l’unanimité, une nouvelle étude a fait apparaître un delta de 28 000€ à la charge de Salbris, et aujourd’hui un nouveau calcul mené par la vice-présidente de la CCSR fait état d’un delta beaucoup plus11

important. Monsieur le Maire estime qu’il faut prendre le temps de bien analyser les choses et ne pas “taper” systématiquement sur les uns ou les autres. Il conclut en déclarant que c’est ainsi et que l’on ne peut rien à la situation.

Monsieur CORBINUS réagit en déclarant qu’au contraire c’est le Maire qui est responsable de cette situation. Il estime qu’aujourd’hui, alors que la Municipalité est à mi-mandat, la situation est catastrophique. Il évoque l’aide exceptionnelle de 200 000€ accordée par l’État et le fait que les 150 000€ qui seraient dû à la CCSR ne soient même pas provisionnés. Monsieur CORBINUS pense que cette situation est la résultante de choix du Maire et qu’il doit les assumer. Monsieur le Maire confirme qu’il assume ses choix mais récuse la responsabilité totale de la situation. Monsieur CORBINUS n’est pas d’accord et met en cause le Maire dans l’échec du projet de plateforme logistique Prologis : il pense que le Maire s’est coupé des décideurs mais aussi de ses électeurs au vu de son résultat lors des récentes élections cantonales. Il se tourne alors vers les élus de la Majorité Municipale, les accusant de tout voter unanimement sans comprendre. Monsieur DURAND, conseiller municipal délégué, accompagné de Monsieur BILLOT, conseiller municipal de la Majorité Municipale, réagissent vivement aux propos de Monsieur CORBINUS qui poursuit ses invectives. Monsieur le Maire estime ne plus devoir écouter les appréciations et commentaires de l’élu de l’Opposition et répond simplement qu’il s’attendait à un débat d’un autre niveau.

Le budget principal 2011 est adopté à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (4 votes contre : Messieurs CORBINUS et DOUADY, Mesdames BRAS et LANGLOIS).

Les budgets annexes 2011 sont adoptés à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés.

Développement Économique 1 vote contre (M. CORBINUS) 3 abstentions (M. DOUADY, Mesdames BRAS et LANGLOIS)

Lotissement du Technoparc 1 vote contre (M. CORBINUS) 3 abstentions (M. DOUADY, Mesdames BRAS et LANGLOIS)

Eau 1 vote contre (M. CORBINUS) 3 abstentions (M. DOUADY, Mesdames BRAS et LANGLOIS)

Assainissement 1 vote contre (M. CORBINUS) 3 abstentions (M. DOUADY, Mesdames BRAS et LANGLOIS)

Gendarmerie 1 vote contre (M. CORBINUS) 3 abstentions (M. DOUADY, Mesdames BRAS et LANGLOIS)

Logement social 4 votes contre (Messieurs CORBINUS et DOUADY, Mesdames BRAS et LANGLOIS)

Lotissements d’habitation 1 vote contre (M. CORBINUS) 3 abstentions (M. DOUADY, Mesdames BRAS et LANGLOIS)

Zones d’activités artisanales 1 vote contre (M. CORBINUS) 3 abstentions (M. DOUADY, Mesdames BRAS et LANGLOIS)12

Régie des transports 1 vote contre (M. CORBINUS) 3 abstentions (M. DOUADY, Mesdames BRAS et LANGLOIS)

CRJS 4 votes contre (Messieurs CORBINUS et DOUADY, Mesdames BRAS et LANGLOIS)

Infrastructures réseaux 1 vote contre (M. CORBINUS) 3 abstentions (M. DOUADY, Mesdames BRAS et LANGLOIS)

Portage de repas 4 abstentions (Messieurs CORBINUS et DOUADY, Mesdames BRAS et LANGLOIS)

N°11-17 VOTE DES TAUX DES IMPÔTS COMMUNAUX

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Les taux des impôts communaux sont proposés comme suit (cf. état 1259 joint à la note de synthèse) :

2010 2011

Taxe d’Habitation 21,88% 21,88%

Taxe Foncière Propriétés Bâties 25,24% 25,24%

Taxe Foncière Propriétés Non Bâties 116,38% 116,38%

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 vote contre : M. CORBINUS, 3 abstentions : M. DOUADY, Mesdames BRAS et LANGLOIS).

N°11-18 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2011

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Le conseil municipal est invité à adopter l’attribution de subventions aux associations pour l’année 2011 selon les indications portées aux pages 36 à 41 du dossier “Budget Général : Compte administratif 2010 – Budget primitif 2011 – Rapport de présentation”.

Rappel : dès lors qu’un conseiller municipal pourra être « intéressé » (exemple : un conseiller qui préside l’association ou qui remplit les fonctions de trésorier de l’organisme,…), celui-ci devra s’abstenir de prendre part au débat comme au vote de ce point de l’ordre du jour.

À l’énoncé de cette question, Madame LESOURD, Messieurs BILLOT, GUILLON, et LAFOSSE quittent la salle.

Concernant la section ASS Football, Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité Municipale, constate qu’il n’y a plus de contrat aidé, ce que confirme l’Adjoint délégué aux Sports, Monsieur RUZÉ. Monsieur DOUADY déclare que leur subvention augmente tout de même malgré la fin ce contrat. Monsieur le Maire souligne qu’au contraire la subvention baisse dans sa globalité (17 500€ proposés contre 19 500€ versés l’an13

dernier). Monsieur DOUADY le reconnaît mais insiste sur la fin du contrat aidé. Monsieur le Maire répond que la Municipalité a effectué les divers arbitrages financiers en prenant garde à la préservation du tissu associatif.

Monsieur DOUADY remarque que la subvention à la section Gymnastique est divisée par deux. Monsieur le Maire indique que cela a été convenu avec les représentants de l’association. Monsieur RUZÉ, Adjoint délégué aux Sports, explique que la section doit disposer de quelques économies, et peine aussi à trouver un éducateur (ce qui alors sera une dépense en moins). Monsieur DOUADY redoute une demande de subvention exceptionnelle dans l’année.

Monsieur DOUADY constate une diminution de la subvention à Entraide Services. Madame CHOLLET, Adjointe déléguée aux Affaires Sociales, précise que cela correspond à la demande de l’association et que la somme allouée est conforme au besoin exprimé.

Délibération adoptée à LA MAJORITÉ des membres présents et représentés (4 abstentions : Messieurs CORBINUS et DOUADY, Mesdames BRAS et LANGLOIS).

L’ensemble des élus qui avaient quitté la salle pendant l’examen de cette délibération reprennent place à l’issue du vote.

N°11-19 ADMISSION EN NON-VALEURS DE DIVERSES CRÉANCES

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Madame la trésorière de Salbris a transmis en février et en mars dernier divers états de titres irrécouvrables dont elle demande l’admission en non-valeurs :

- état du 15/02/2011 d’un montant de 69€ (produits de cantine scolaire) ;

- état du 15/02/2011 d’un montant de 507,15€ (produits de cantine scolaire, classe de neige, fourrière automobile) ;

- état du 30/03/2011 d’un montant de 2 681,11€ (redevance d’occupation du domaine, produits de cantine, fourrière automobile, …).

Il est proposé au conseil municipal d’admettre en non-valeurs l’ensemble des titres figurant sur les états, à l’exception du titre n°416/2008 émis à l’encontre de M. BERDA Claude, d’un montant de 500€, somme correspondant à une condamnation prononcée par le tribunal administratif d’Orléans en application de l’article L 761-1 du code de justice administrative. En effet, M. BERDA, qui est classé parmi les 60 plus grosses fortunes de France, ne saurait être considéré comme un débiteur insolvable.

Monsieur DOUADY, élu de la Minorité Municipale, sollicite des renseignements complémentaires sur le titre émis à l’encontre de M. BERDA. Le Directeur Général des Services, Monsieur REISSER,14

explique que M. BERDA avait formé un recours dans le cadre du projet Prologis mais qu’il s’est désisté suite à un accord avec le conseil général. Il a alors été condamné à régler 500€ au titre de la justice administrative.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

QUESTIONS DIVERSES

 Réparation du panneau Inf’eau

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur DOUADY, conseiller de la Minorité Municipale, que ce dossier relève du syndicat de la Sauldre dont M. ALBERTINI est président. Il indique que ses interventions auprès du dirigeant de la société qui commercialisait ces panneaux sont restées infructueuses. Face à la défaillance de cette société salbrisienne, une procédure va donc être engagée.

 Suites donnée à la dernière commission élargie des affaires scolaires

En réponse aux questions de Madame LANGLOIS, membre de la commission et élue de la Minorité Municipale, Madame DURAND, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, évoque divers points abordés lors de la réunion du 31 mars dernier :

- Concernant l’accès à la piscine, elle indique qu’un problème était soulevé du fait que le statut d’un agent territorial n’est pas reconnu par l’éducation nationale pour encadrer les enfants. Cette question n’est pas résolue pour l’instant et il s’agit d’un dossier relevant de la communauté de communes.

- Concernant le ménage dans les écoles, le problème est pour l’instant résolu, les solutions de remplacement sont étudiées au cas par cas.

- Concernant les portes qui se refermaient intempestivement, le problème a aussi été résolu.

- Les travaux de peinture et de carrelage à l’école Boichot seront réalisés par le centre technique municipal.

- Les travaux de l’école Gautier sont en cours et leur réception est prévue le 15 mai prochain.

LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE

28 mars 2011 - Location logement 60 rue du général Giraud à M. NOUREDIN Un bail de location à titre précaire et révocable d’une durée de 3 mois à compter du 1er avril 2011 est consenti à M. Elvis NOUREDIN pour une maison de 60 m² environ et son terrain d’assiette d’une superficie de 560 m² moyennant un loyer de 260€ + 80€ de charges forfaitaires par mois.

Monsieur DOUADY, élu de la Minorité Municipale, constate que cette famille occupait le logement avant cette décision. Le DGS, Monsieur15

REISSER, lui confirme qu’en effet un accueil à titre humanitaire avait été mis en place.

31 mars 2011 - Location studio n°5 à M. MAILLARD

Un bail de location de 4 mois à compter du 1er avril 2011 est consenti à M. Thierry MAILLARD, pour son fils Mallaury MAILLARD en contrat d’apprentissage à l’Auberge du Cheval Blanc de Selles St Denis, pour un logement meublé de 30 m² environ moyennant un loyer de 137€ + 50€ de charges forfaitaires par mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 20h00.

Le Secrétaire de Séance,

Pascal SAUVAGET