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Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 231 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE | ARRETE MUNICIPAL l INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT IMPASSE NOTRE DAME DES VICTOIRES : TRAVAUX ELECTRIQUE N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 231-2024 Le Maire de la Commune de STEENWERCK, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l’arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière, Vu la demande présentée par la société RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL rue de la Meuse 62470 CALONNE RICOUART en date du 19/09/2024, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux d'électricité, Impasse Notre Dame Des Victoires, ARRETE : Article 1 : Du lundi 30 septembre 2024 à 08h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 18h00, la circulation sera restreinte et la vitesse sera limitée à 30 km/h, Impasse Notre Dame Des Victoires. Article 2 : Du lundi 30 septembre 2024 à 08h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 18h00, le stationnement sera interdit au droit des travaux, Impasse Notre Dame Des Victoires. Article 3 : RESPONSABILITE: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux. Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé. Article 5 : VALIDITÉ DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de la société RAMERY RESEAUX et sous sa responsabilité. Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Article 8 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires. Fait à STEENWERCK, le 19/09/2024. Affiché le : ? à- G3-2O9