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Déliberation - 1763715420 2025 04 02 D Aide aux devoirs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1763715420 2025 04 02 D Aide aux devoirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-neuf
septembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Thierry
BAILLARD,
Corinne
BRINDEL,
Sandra
CHARRIERE
Excusé
: Etienne
COUIGNOUX
Procurations
: Alain
VERMOREL
à Philippe
BRUGERE
; Charlotte
BOURG
à Lionel
ROUSSET,
David
DUMAS
à
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE
à Jean-Pierre
SAUGERAS,
Violette
JANET-WIOLAND
à Marie-José
GUIGNABEL Date
de
la convocation
: 22
Septembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la séance
à
19H00
DELIBERATION
N°
2025-04-02
D
: AIDE
AUX
DEVOIRS
VU
les Articles
L.332-13
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
relatifs
aux
recrutements
de
contractuels, VU
les Article
L.332-23-1°
et 2°
relatifs
aux
contractuels
sur
emploi
non
permanents
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
plusieurs
agents
contractuels
pour
permettre
l’aide
aux
devoirs
M
le Maire
rappelle
que
la mise
en place
d’un
accompagnement
supplémentaire
pour
les
élèves
en
difficultés
est apparue
pertinente
et propose
de
poursuivre
cette
action
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMTE
DECIDE
DE
POURSUIVRE
laide
aux
devoirs
AUTORISE
le Maire
à recruter
le personnel
nécessaire
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
3.1
à 3-3
de
la loi
du
26 janvier
1984
et à déterminer
le montant
de
la rémunération
en
fonction
du
nombre
d’heures
effectivement
accomplies
au
cours
du
mois
précédant
ou
en
fonction
des
besoins
de
la collectivité.
DONNE
POUVOIR
à M
le Maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
projet. INDIQUE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif 2025
Pour
extrait
conforme,
Le
29
Septembre
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Hélène
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20250930-2025-04-02-D-DE Date
de
télétransmission
: 30/09/2025
Date
de
réception
préfecture
: 30/09/2025