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Procès Verbal - 2023 10 23 PV CM
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune d'Aubigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 23 PV CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
PV 2023 10 23
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 OCTOBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre à dix-neuf heures zéro minutes, le conseil municipal de la commune d’AUBIGNY, dûment convoqué le 17 octobre 2023, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M Daniel MALVAUD, Maire.
◼ Nombre de membres en exercice : 10 Présents : 9 Votants : 10
◼ Présents : M Daniel MALVAUD, Maire, Mme Nathalie BOUDET, Mme Danielle MANSON, M Pierre DABIN, adjoints, Mme Marie BACHELIER, M Sébastien GIRARD, Mme GERBIER Sylvie, Mme Marilyne JEUDI, M Daniel JEUDI, conseillers municipaux.
◼ Absents excusés : M Patrick CABARET (pouvoir donné à M Daniel MALVAUD)
◼ Secrétaire de séance : Mme Danielle MANSON assistée de Emilie LECARDEUR
◼ Affiché le : 31/10/2023
A. Validation du Compte rendu du 25 septembre 2023
Le conseil municipal valide le compte rendu du 25 septembre 2023
B. Décision modificative pour régularisation d’une anomalie budgétaire
M le Maire expose l’anomalie budgétaire relevée par le Service de Gestion Comptable.
D’une part, une provision budgétaire pour créances douteuses représentant 15% des sommes restant à recouvrer sur les 2 dernières années a été portée au compte 042/6817 (dépenses de fonctionnement).
D’autre part le vote du budget a été voté selon les modalités semi budgétaires qui s’appliquent de droit sauf délibération précisant le contraire.
Il y a donc incohérence entre la somme inscrite au budget (budgétaire) et la délibération fixant les modalités de vote du budget (semi-budgétaire)
Il convient donc de préciser les modalités de vote du budget et de prendre une décision modificative pour équilibrer le budget.
Article Libellé
Investissement Fonctionement
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
042/6817 Dotations aux provisions pour
dépréciation des actifs circulants -897,87
68/6817 Dotations aux provisions pour
dépréciation des actifs circulants 897,87
DÉPARTEMENT DES DEUX SÈVRES
COMMUNE D’AUBIGNY (79390) PV 2023 10 23
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants : Dit que les modalités de vote du budget sont semi-budgétaires Approuve la décision modificative telle que présentée ci-avant
C. Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2022
M le Maire présente le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Ce rapport est un document public répondant à une exigence de transparence vis-à-vis de l'usager et des élus.
Ce rapport vise à être une présentation synthétique des principales informations, qu’elles soient techniques (équipements utilisés, collectes mises en œuvre, évolution des tonnages ramassés, modes de traitement et de valorisation des déchets, etc.…) ou économiques et financières (coût d’exécution du service, mode de financement, recettes liées à la collecte sélective). Il doit également être l’occasion de faire un retour sur les actions et projets initiés, poursuivis ou achevés au cours de l’année écoulée.
Il revient au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport.
• Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
• Vu l’article D2224-1 du CGCT relatif à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;
➔ Entendu le rapport présenté M le Maire ;
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants prend acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.
D. Travaux de voirie : Réparation par mise en œuvre de PATA : Modification du devis
Lors du conseil municipal du 25 septembre 2023, le devis de l’entreprise THIOLLET pour la mise en œuvre de PATA avait été adopté à l’unanimité.
Le montant de ce devis pour un volume de 5 tonnes était de 4950€ HT soit 5940€ TTC.
Ce devis datait de du 25 juillet 2023, le prix de la tonne avait évolué depuis et l’entreprise Thiollet a envoyé un nouveau devis.
Montant : 5200 € HT soit 6240 € TTC soit une augmentation de 300€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide d’autoriser M le Maire à signer le devis de l’entreprise Thiollet pour un volume de 5 tonnes à 1040€ HT/T soit un montant total de 5200€ HT - 6240€ TTC.
La séance est levée à 19h40.
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme MANSON Danielle Mr MALVAUD Daniel