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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municpal du 23 01 2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Aubigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municpal du 23 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
AUbigny le 17 janvier 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
Lundi 23 janvier 2023
DCM 2023 - 001 : Révision du loyer des logement locatifs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide de ne pas appliquer l'augmentation du loyer prévue dans le contrat de bail et de le maintenir à son niveau actuel soit 489,17€ mensuels pour l'année 2023.
DCM 2023 - 002 : Avis de consultation SCEA LE GRAND BOIS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec deux abstentions, valide ce dossier de consultation et n'émet aucune remarque ni observation.
DCM 2023 - 003 : Climatisation de la Mairie et de la Salle des Fêtes - Plan de financement prévisionnel
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants, décide : + De confirmer le projet de climatisation de la Mairie et de la Salle des Fêtes, + De valider le plan de financement,
+ D'autoriser M le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
DCM 2023 — 004 : Achat d'un taille haie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants, décide de valider le devis pour l'achat d'un faille haie thermique d'un montant de 549.17 € HT soit 659 € TIC.
DCM 2023 - 005 : Autorisation d'utilisation du véhicule personnel par les agents
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres votants : + __D'autoriser les agents à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service ou pour des formations pour l'année 2023.
+ __Deles indemniser sur la base d'indemnités kilométriques dont les taux sont ci-dessous :
Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Après 10 000 km
Véhicule de 5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23€
Véhicule de 6 CV et 7 CV 041 € 0,51 € 0,30 €
Véhicule de 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €
Mairie d'AUBIGNY - 3 rue André Ganne — 79390 AUBIGNY
Tél : 05 49 69 81 18 - e-mail : mairie.aubigny/79@orange.fr AuUbigny le 17 janvier 2023
DCM 2023 - 006 : Tarifs du cimetière
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'appliquer les tarifs de concessions suivants :
+ __ Concession cinquantenaire : 50 € le m°.
+ __ Cases de columbarium: 1 case à 350 € pour 30 ans
1 case à 500 € pour 50 ans
+ __ Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir: 50 € sans gravure sur plaque
DCM 2023 - 007 : Passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres votants :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune
d'AUBIGNY,
2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DCM 2023 - 008 : Adhésion à ID79 et au CAUE 79
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide de souscrire une adhésion auprès de ID79 et du CAU79 pour l'année 2023.
DCM 2023 -— 009 : Approbation des nouveaux statuts de l'ID79
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants, de donner son accord aux modifications apportées aux statuts de l'Agence technique départementale des Deux- Sèvres et d'approuver les statuts modifiés.
DCM 2023 - 010 : Tarif du stère de bois
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants, décide : -__ d'autoriser l'abatage des bois sur le chemin du Bois de la Roche par Mr TRIC Sébastien, -_ d'appliquer le tarif de 14 € le stère pour la vente du bois,
DCM 2023 — 011: Avenant N°2 : Convention mise à disposition personnels intérimaires —
CDG79
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants, décide : - D'autoriser Mr le Maire à signer l'avenant n°2 de la convention de mise à disposition de personnels intérimaires au sein de la CDG79,
-_ d'appliquer les nouveaux tarifs à compter du 1°" janvier 2023,
-__ d'autoriser Mr le Maire a signer tous afférents à ce dossier.
Mairie d'AUBIGNY - 3 rue André Ganne - 79390 AUBIGNY
Tél : 05 49 69 81 13 - e-mail : mairie.aubigny/79@orange.fr