Procès Verbal - 2023 07 24 PV CM 1

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Procès Verbal - 2023 07 24 PV CM 1 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune d'Aubigny. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 24 PV CM 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Travail et emploi, PV 2023 07 24

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUILLET 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre juillet à dix-neuf heures zéro minutes, le conseil municipal de la commune d’AUBIGNY, dûment convoqué le 20 juillet 2023, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M Daniel MALVAUD, Maire.

◼ Nombre de membres en exercice : 10 Présents : 10 Votants : 10

◼ Présents : M Daniel MALVAUD, Maire, Mme Nathalie BOUDET, Mme Danielle MANSON, M Pierre DABIN, adjoints, Mme Marie BACHELIER, M Sébastien GIRARD, M Patrick CABARET, Mme GERBIER Sylvie, Mme Marilyne JEUDI, M Daniel JEUDI, conseillers municipaux

◼ Secrétaire de séance : Mme Marilyne Jeudi assistée de Emilie LECARDEUR

A. Subvention aux associations

M le Maire rappelle que le budget 2023 a prévu 1 000€ au profit des associations.

M le Maire fait part d’une nouvelle demande de subvention reçue et souhaite revoir la proposition faite lors du dernier conseil municipal pour deux associations. Il expose le contenu des dossiers.

M le Maire fait donc les propositions suivantes :

Nom de l'association Demandes reçues Proposition

APF France Handicap x 50 €

Banque alimentaire des Deux Sèvres x 50 €

Comité de jumelage thénezéen x 75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide d’attribuer les subventions de la façon suivante :

 APF France Handicap : 50€

 Banque alimentaire des Deux Sèvres : 50€

 Comité de jumelage thénezéen : 75€

B. Modification du plan de financement pour la demande subvention du pont du Ruisseau du Gâteau (dit Fondechien)

M le Maire rappelle le projet de réparation du pont du Ruisseau du Gâteau (dit Fondechien) est inscrit au budget 2023.

DÉPARTEMENT DES DEUX SÈVRES

  

COMMUNE D’AUBIGNY (79390)PV 2023 07 24

M le Maire rappelle que ce projet est éligible à la subvention FSD (portée par le Département).

Lors de la demande de subvention, le plan de financement a été revu par le département qui intègre la partie remboursée par l’assurance concernant les frais liés au sinistre.

Le plan de financement pour la réparation du pont serait le suivant :

Dépenses HT Recettes

1/ Travaux préparatoires 3 320,00 € Solidarité départementale 4 435,00 € 15,23 %

2/ Réparation suite au sinistre 20 165,00 € Mutuelle de Poitiers 16 946,40 € 58,18%

3/ Réparation de l'ouvrage 4 765,00 € Commune 7 743,60 € 26,59 %

4/ Travaux de finition 785,00 €

Total 29 125,00 € Total 29 125,00 € 100,00%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, décide :  De valider le plan de financement modifié

C. Modification du montant du forfait SACEM

Lors du conseil municipal du 26 juin 2023, un devis de la SACEM avait été présenté et adopté à l ‘unanimité.

Le montant de ce devis était de 205,25 € HT soit 228,03 € TTC

Lors de la validation du devis, il a été ajouté des frais liés au reversement à la SPRE qui n’avaient pas été mentionnés précédemment et qui sont pourtant obligatoires.

Montant du devis : 256,39 € HT soit 286,85 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, décide de valider le devis de la SACEM pour un forfait annuel d’un montant de 256,39 € HT soit 286,85 € TTC.

D. Forfait ménage salle des fêtes

M le Maire présente aux conseillers et adjoints le projet de proposition d’un forfait ménage lors de la location de la salle des fêtes.

Il propose une modification de la convention incluant une option proposant un forfait ménage aux locataires de la salle pour un montant de 75 € TTC.

Ce forfait comprend :

- Balayage de la salle

- Serpillage de la salle

- Nettoyage des sanitaires

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, approuve la modification de la convention de location de la salle des fêtes avec l’ajout de l’option d’un forfait ménage.PV 2023 07 24

E. Contribution au fonds départemental d’aide aux jeunes

M le Maire informe que la commune a reçu un courrier du Conseil Départemental pour un appel à contribution au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ).

M le Maire rappelle que le FDAJ est un outil d’accompagnement d’insertion socio- professionnel au service des jeunes âgés du Département de 18 à 25 ans qui rencontrent des difficultés financières.

M le Maire propose de verser une contribution de 50€ TTC pour le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, décide :

- de verser une contribution de 50 € au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes.

F. Contribution au fonds de solidarité logement

M le Maire informe qu’il a reçu un courrier du Conseil Départemental pour un appel à contribution au Fonds de Solidarité Logement (FSL).

M le Maire rappelle que le FSL est un outil au service des habitants du Département qui peut venir en aide à ceux qui rencontrent des difficultés pour faire face à leurs charges de logement et d’énergie. Il peut être sollicité pour des frais liés à des factures d’énergie, d’eau, d’assurance habitation et de dépôt de garantie…

M le Maire propose de verser une contribution de 50€ TTC au titre du Fonds de solidarité logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, décide :

- de verser une contribution de 50 € au Fonds de solidarité logement.

- autorise Mr le Maire à signer le bon de participation joint au dossier.

G. Ouverture poste et rémunération agent recenseur

M le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu entre le 18 Janvier au 17 Février 2024 et que son organisation est de la responsabilité du Maire. Il est donc nécessaire :

- De créer un emploi d’agent recenseur avant de procéder au recrutement, - de recruter une personne pour effectuer le recensement

- de fixer la rémunération de l’agent recenseur

Il est proposé de procéder au recrutement d’un agent recenseur selon les modalités suivantes :

- Création d’un emploi temporaire d’agent recenseur vacataire; - Rémunération nette de 800€ pour le recensement : administration des questionnaires (fiche logement et fiche individuelle), repérage préalable, restitution au coordonnateur communal)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide :PV 2023 07 24

 D’ouvrir un poste d’agent recenseur

 D’autoriser M le Maire à recruter un agent recenseur et à signer tout document relatif à ce dossier

 De fixer la rémunération de l’agent recenseur à 800€ net

 De s’engager à inscrire au budget primitif 2024 le montant de la rémunération de l’agent recenseur

H. Remboursement de frais engagés par une adjointe

M le Maire indique que, dans le cadre de la célébration d’un PACS et d’un baptême civil, Mme Danielle MANSON,1ère adjointe, a avancé les fonds pour l’achat d’une nappe destinée à orner la table servant aux cérémonies.

Le montant de la facture s’élève à 57.56€ HT soit 69.08€ TTC

M le Maire propose que Mme Danielle MANSON soit remboursée des sommes avancées pour le compte de la commune.

M le Maire présente la facture des sommes engagées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, décide d’autoriser le remboursement des montants avancés par l’adjointe à hauteur de la somme mentionnée ci-avant.

G. Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe

M le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir pris délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide :

 La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet, soit.17,5/35ème pour assurer les fonctions de secrétariat (accueil du public – état civil – comptabilité – urbanisme – paie – suivi de l’ensemble des dossiers) à compter du 01 octobre 2023.

 De modifier ainsi le tableau des emplois.

❖ Filière administrative :

- Cadre d’emploi – Secrétaire de mairie : ancien effectif : 1 effectif : 1 - Cadre d’emploi - Adjoint administratif principal 2ème classe : ancien effectif : 1 effectif : 0 - Cadre d’emploi - Adjoint administratif principal 1ère classe : effectif : 0 Nouvel effectif : 1

❖ Filière Technique :

- Cadre d’emploi : Adjoint Technique / Grade : d’Adjoint Technique 2ème classe : effectif : 2

 D’inscrire au budget les crédits correspondants.

 De faire une déclaration de vacance de poste auprès du Centre de Gestion des Deux- Sèvres.

La séance est levée à 20h38.

Le secrétaire de séance Le Maire

Mr Marilyne Jeudi Mr MALVAUD Daniel