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Déliberation - 25 164 DGS Convention MaD materiel association AAPEC UNAAPE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 164 DGS Convention MaD materiel association AAPEC UNAAPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
“CoisuiEres pee SLO ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20251003-25_164_DGS-AI
N° 25/4, IDGS-SE/VGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition de matériel, à titre gratuit, auprès de l'Association AAPEC-UNAAPE de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de Mme Frédérique GUILLOT, Présidente de l'Association AAPEC- UNAAPE de Coignières, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser la
Bourse aux Vêtements le dimanche 23 novembre 2025 ;
Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de l'Association AAPEC-UNAAPE de Coignières, représentée par Mme Frédérique GUILLOT, du matériel suivant :
- 30 tables
- 6 barrières Vauban
- 4 Panneaux en bois
- Rubalise
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.
ARTICLE 2 — DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée de 3 jours du vendredi 21 au lundi 24 novembre 2025 au matin.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-
préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 03 octobre 2025
Didier FISCHER Vice-président de la C.A. de Saint-@
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096