Déliberation - 24 164 DCA Convention MaD materiel association AAPEC UNAAPE

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Déliberation - 24 164 DCA Convention MaD materiel association AAPEC UNAAPE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 24 164 DCA Convention MaD materiel association AAPEC UNAAPE)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, Envoyé en préfecture le 21/11/2024 e

e — Reçu en préfecture le 21/11/2024

CG OIGNIERES Pué a S LOS =] ID : 078-217801687-20241112-24 164 DCA-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

N° 241 A6, IDCA-SE/VGN

DÉCISION Portant

signature d’une convention de mise à disposition de matériel, à titre gratuit, auprès de l'Association AAPEC-UNAAPE de Coignières

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa

5;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de

pouvoirs au Maire ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant la demande de Mme Frédérique GUILLOT, Présidente de l'Association AAPEC- UNAAPE de Coignières, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser la Bourse aux Vêtements le dimanche 24 novembre 2024 ;

Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 — AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de l'Association AAPEC-UNAAPE de Coignières, représentée par Mme Frédérique GUILLOT, du matériel suivant :

- 80 tables

- 30 chaises

- 5 barrières Vauban

- Supports en bois pour affichage

Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.

ARTICLE 2 - DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée de 4 jours du vendredi 22 au lundi 25 novembre 2024 au matin.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous- préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 12 novembre 2024

Didier FISCHER =

Vice-président-de la C.A: de Saint Quentin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours graciéuse auprès de $oh auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - WwWw.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096