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Procès Verbal - B4 Cimetière+de+TARTAS+règlement+du+cimetière
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - B4 Cimetière+de+TARTAS+règlement+du+cimetière)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 20 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 21 Date de convocation : 04/04/2013
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 avril 2013
--- o0o ---
L’an deux mille treize, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour M. de ZANET), DEHEZ, Mme DEGOS, MM. LAMOTHE, DUBOS, BATS, DUCASSE, Mmes BERBILLE, ROLLIN, M. CABANNES, Melle POLESE, M. DUPOUY, Mme DUBUN, M. MARSAN, Melle DAVERAT, Mme ROCA, M. BRUEY, Melle ULMANN, Mmes DEHEZ-BATISTA, LEFORT.
Etaient excusés : MM. de ZANET (a donné procuration à M. BROQUÈRES), LASSUS, MOUCHEBOEUF.
Un scrutin a eu lieu, Melle POLESE Carine a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance B
Délibération n°4
DELIBERATION
Rapporteur : Melle DAVERAT
Objet : Cimetière de TARTAS – règlement du cimetière
Sur proposition du groupe de travail sous la coordination de Xavier de ZANET adjoint au maire en charge des affaires générales, il est proposé à l’assemblée municipale de procéder à des modifications du règlement du Cimetière de TARTAS qui avait été adopté le 30 juillet 2012.
Le nouveau règlement ainsi modifié fera l’objet d’un arrêté municipal et sera affiché aux portails d’accès du cimetière.
Après en avoir délibéré
Oui l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité
DONNE un avis favorable au nouveau règlement du cimetière.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
J-F. BROQUÈRES