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Compte-Rendu - cr cm 24 novembre 2015
Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 novembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Handicap et inclusivité,
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 24 novembre 2015
***
L’an deux mil quinze, le 24 novembre à 20h30, le Conseil municipal de la commune de VALLORCINE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le 9 novembre 2015
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Gérard BURNET, madame Josette BERGUERAND, Mr Lionel BERGUERAND, Madame Mandy LAYCOCK, M Jean-François DESHAYES, Mr Xavier PAQUET, Mr Claude PICCOT
ABSENT EXCUSÉS:, Mme Stéphanie KASEVA, Mr Julien JEAN
SECRETAIRE : Madame Mandy LAYCOCK
Monsieur Julien JEAN donne pouvoir à M Jérémy Vallas.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le maire demande si le compte-rendu de la séance du 14 octobre 2015 suscite des remarques.
Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 14 octobre 2015 est approuvé à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
- « Habiter mieux » en vallée de Chamonix Mont Blanc : il existe diverses aides à la rénovation énergétique et une aide spécifique réservé aux ménages aux revenus modestes avec ACT HABITAT, animateur de la démarche, qui accompagne gratuitement les demandeurs pour préparer au mieux les travaux, voir le site internet de la communauté de communes pour les jours et heures de permanences.
- Monsieur le maire informe le conseil municipal de la signature d’une convention entre la commune et la compagnie du Mont Blanc pour la mise à disposition de la dameuse de fond en cas de très faible enneigement de la piste forestière.
- Monsieur le maire rappelle l’intervention de deux enfants de l’école lors de la commémoration du 11 novembre. Office National des Anciens Combattants (ONAC) souhaite leur remettre le diplôme « des petites veilleurs de la mémoire ». - Monsieur le Maire précise que le cabinet en charge de l’adressage a remis une proposition qui sera soumise à la population dans les prochaines semaines.
- Monsieur le Maire rappelle également l’exposition de « l’Espace Mont-Blanc au cœur de la transition énergétique : planeter » qui explique le fonctionnement du cadastre énergétique sur le territoire intercommunal et quel rôle nous pouvons jouer dans la transition énergétique : dans la salle des mariages du 30 novembre au 11 décembre 2015.
DELIBERATIONS
1. n°15/10/01 Délégation de service public pour l’aménagement et l’exploitation du domaine skiable de la Poya
Monsieur le Maire rappelle qu'une procédure de délégation de service public a été mise en œuvre conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. .
Par délibération du 4 mai 2015 n°15/04/02, le Conseil Municipal s'est prononcé sur le principe d'une délégation de service public pour l'aménagement et l'exploitation du Domaine Skiable de la POYA.
Un avis de publicité préalable a été adressé aux journaux et publications suivants : au BOAMP : annonce n°15-69111 – date d'envoi : 05/05/2015 – annonce publiée du 06 mai 2015 au 15 juin 2015
dans la revue spécialisée Montagne News, la Lettre économique de Montagne Leader – date d'envoi : 05 mai 2015- publié dans le numéro 443 du 13 mai 2015. dans le journal local Le Dauphiné Libéré – date d'envoi : le 05/05/2015 – publié le 11 mai 2015
La date et l'heure limite de remise des candidatures ont été fixées au 15 juin 2015 à 12 heures.
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) a procédé à l’ouverture des candidatures le 23 juin 2015.
Deux candidats ont remis leurs candidatures :
Nom ou
raison sociale
Adresse Date de
Remise du
dossier
Nicolas ANCEY Les Biolles, 74660, VALLORCINE 15/06/15
SARL Remontées
Mécaniques de la
POYA
La Couttetat, Le Chef Lieu,
74660, VALLORCINE
06/06/15
Les critères de sélection des candidatures sont, conformément à l’article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales et à l’avis d’appel à candidatures, les suivants :
• les garanties professionnelles et financières ;
• le respect de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
• l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
La SARL REMONTEES MECANIQUES DE LA POYA ainsi que Nicolas ANCEY ont été agréés par la CDSP le 9 juillet 2015.
Le cahier des charges de la consultation leur a été adressé le 10 juillet 2015.
La date limite de réception des offres a été fixée au 10 septembre 2015 à 12 heures.
Seule la SARL REMONTEES MECANIQUES DE LA POYA a remis une offre le 10 septembre 2015 à 11H.
La CDSP s’est réunie le 11 septembre 2015 à 20H pour ouvrir l’offre reçue, à savoir celle de la SARL REMONTEES MECANIQUES DE LA POYA, puis a procédé à l’analyse de son offre.