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Compte-Rendu - cr cm 12 janvier 2015
Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 janvier 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Religion et laïcité,
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 12 janvier 2015
***
L’an deux mil quinze, le 12 janvier à 20h30, le Conseil municipal de la commune de VALLORCINE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le 8 janvier 2015
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Gérard Burnet, mesdames Josette Berguerand, Mandy Laycock, Mr Xavier Paquet, Mr Lionel Berguerand
ABSENT EXCUSÉS: Madame Stéphanie KASEVA, Mr Pascal Poliart, Mr Julien Jean, Mr Claude Piccot, M Jean-François Deshayes
SECRETAIRE : Monsieur Lionel Berguerand
Mme Stéphanie Kaseva a donné pouvoir à monsieur Jérémy Vallas. Monsieur Jean-François Deshayes a donné pouvoir à monsieur Gérard Burnet
DELIBERATIONS
1. n°15/01/01 DETR – sécurisation de la RD1506
Annule et remplace la délibération 14/12/04 du 5 décembre 2014
Monsieur le Maire rappelle que la RD1506 a subi ces dernières années une hausse du trafic considérable avec la venue du GPS : cet axe est une porte d’entrée dans les Alpes pour un grand nombre de touristes étrangers. Il n’existe pas aujourd’hui de trottoirs. Le projet proposé ne concerne pour le moment que le centre village où sont présents les commerces et les bâtiments publiques (école, mairie, bibliothèque, office de tourisme). La proposition de l’aménagement a été réalisée en collaboration avec le Conseil Général de la Haute-Savoie concernant l’implantation d’un trottoir permettant aux piétons de se déplacer en toute sécurité et de réduire la largeur de la route et par conséquent la vitesse des automobilistes.
Cette sécurisation de la RD1506 permettra également un cheminement piéton pour les personnes à mobilité réduite. La configuration de la pente de la RD1506 ne permettra pas de répondre aux exigences dans ce domaine, toutefois, ces travaux seront une avancée significative pour l’accessibilité de notre commune à tous.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Principaux postes de
dépenses Montant HT
Dépenses d'investissement
Etudes 6 000 €
Totalité du projet (MO+travaux) 650 000 €
TOTAL 656 000 € RECETTES
Ressources
(origine du financement)
Type d'aide Montant HT taux
ETAT DETR 328 000€ 50 %
Conseil Général - FDDT 90 000€ 14%
Amendes de police En cours
TOTAL des subventions publiques HT 418 000 € 64 %
Autofinancement 238 000 € 36%
TOTAL GENERAL 656 000 € 100 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide le projet de sécurisation de la RD 1506 et son plan de financement, - s’engage à réaliser l’action et à assurer la part d’autofinancement,
- sollicite le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la DETR auprès de monsieur le Préfet de la Haute-Savoie au taux le plus fort possible.
2. n°15/01/02 DETR - Eglise
Annule et remplace la délibération 14/12/03 du 5 décembre 2014
Monsieur le maire rappelle le projet de rénovation de l’Eglise de Vallorcine lors du précédent mandat de l’équipe municipale.
Ces travaux consistent en la rénovation complète d’un bâtiment unique en Haute-Savoie. Plusieurs aspects sont à prendre en considération : celui de la sécurité (désamiantage, mise aux normes électriques, accès aux personnes à mobilité réduite…) et environnemental (remplacement de la chaudière fioul par une chaufferie à granules, chauffage au sol, un sas d’entrée..).
Ces travaux permettront de sauvegarder un lieu de culte et une attractivité touristique et patrimoniale indéniable pour la commune.
La commune souhaite établir un plan prévisionnel des investissements sur 5 ans.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Principaux postes de
dépenses Montant HT
Dépenses d'investissement
Mo + TRAVAUX 1 046 000 €
TOTAL 1 046 000 € RECETTES
Ressources
(origine du financement)
Type d'aide Montant HT taux
ETAT DETR 500 000€ 48 %
DRAC En cours
TOTAL des subventions publiques HT 500 000 € 48 %
Autofinancement 546 000 € 52%
TOTAL GENERAL 1 046 000 € 100 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide le projet de réhabilitation de l’Eglise et son plan de financement, - s’engage à réaliser l’action et à assurer la part d’autofinancement,
- sollicite le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la DETR auprès de monsieur le Préfet de la Haute-Savoie au taux le plus fort possible.
Monsieur le maire retire la délibération concernant la vente d’un terrain communal à la Villaz car le conseil municipal souhaite avoir des précisions sur cette demande.
3. n°15/01/03 Convention de facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement collectif
Monsieur le Maire rappelle le transfert des compétences, à la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc, relatives à la construction, à l’entretien et à la gestion des installations de traitement des eaux usées par arrêté préfectoral du 14 décembre 2009 et de la collecte des eaux usées et de la gestion du SPANC par arrêté préfectoral du 11 décembre 2014.
Afin de permettre le recouvrement des recettes correspondantes à l’assainissement pour la part collecte, en complément de la part traitement, il y a lieu de faire évoluer les conventions existantes en s’inscrivant dans les dispositifs existants au niveau de l’exercice de la compétence communale pour la distribution d’eau potable.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention concernant la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement collectif entre la commune de Vallorcine et la communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide le projet de convention concernant la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement collectif,
- autorise monsieur le maire à signer la convention.
4. n°15/01/04 Assainissement – Facturation eau et assainissement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’un administré concernant la facture d’eau et d’assainissement :
- M SCHMIT Gérard, propriétaire d’une habitation à la Villaz louée à M Christophe CHOPPART, s’est vu facturer à tort l’assainissement. En effet, une facture a déjà été établie à son locataire. Il convient de rembourser le montant de la facture 2014 200000142A pour 152.93€, la facture 2013 200000374X pour 286.66€ et la facture n°2012 200000792X pour 34.82€.
- La facture de la communauté de communes pour la station d’épuration n’a pas lieu d’être et doit être annulée.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve l’annulation des factures de monsieur Gérard SCHMIT et de la communauté de communes,
- autorise le remboursement des sommes payées par monsieur Gérard SCHMIT.
5. n°15/01/05 DRAC- Demande de subvention pour l’Eglise
Monsieur le maire rappelle le projet de rénovation de l’Eglise de Vallorcine lors du précédent mandat de l’équipe municipale.
Ces travaux consistent en la rénovation complète d’un bâtiment unique en Haute-Savoie. Plusieurs aspects sont à prendre en considération : celui de la sécurité (désamiantage, mise aux normes électriques, accès aux personnes à mobilité réduite…) et environnemental (remplacement de la chaudière fioul par une chaufferie à granules, chauffage au sol, un sas d’entrée..).
Ces travaux permettront de sauvegarder un lieu de culte et une attractivité touristique et patrimoniale indéniable pour la commune.
La commune souhaite établir un plan prévisionnel des investissements sur 5 ans. Le plan de financement proposé est le suivant :
Principaux postes de
dépenses Montant HT
Dépenses d'investissement
Mo + TRAVAUX 1 046 000 €
Recettes d'investissement
Autofinancement 1 046 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide le projet de réhabilitation de l’Eglise et son plan de financement, - s’engage à réaliser l’action et à assurer la part d’autofinancement,
- sollicite le soutien financier de la DRAC au taux le plus fort possible.
6. n°15/01/06 Amendes de police – sécurisation de la RD1506
Monsieur le Maire rappelle que la RD1506 a subi ces dernières années une hausse du trafic considérable avec la venue du GPS : cet axe est une porte d’entrée dans les Alpes pour un grand nombre de touristes étrangers. Il n’existe pas aujourd’hui de trottoirs. Le projet proposé ne concerne pour le moment que le centre village où sont présents les commerces et les bâtiments publiques (école, mairie, bibliothèque, office de tourisme). La proposition de l’aménagement a été réalisée en collaboration avec le Conseil Général de la Haute-Savoie concernant l’implantation d’un trottoir permettant aux piétons de se déplacer en toute sécurité et de réduire la largeur de la route et par conséquent la vitesse des automobilistes. Cette sécurisation de la RD1506 permettra également un cheminement piéton pour les personnes à mobilité réduite. La configuration de la pente de la RD1506 ne permettra pas de répondre aux exigences dans ce domaine, toutefois, ces travaux seront une avancée significative pour l’accessibilité de notre commune à tous.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Principaux postes de
dépenses Montant HT
Dépenses d'investissement
Etudes 6 000 €
Totalité du projet (MO+travaux) 650 000 €
TOTAL 656 000 €
RECETTES
Ressources
(origine du financement)
Type d'aide Montant HT taux
ETAT demande en cours DETR 328 000€ 50 %
Conseil Général - FDDT 90 000€ 14%
Amendes de police
TOTAL des subventions publiques HT 418 000 € 64 %
Autofinancement 238 000 € 36%
TOTAL GENERAL 656 000 € 100 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide le projet de sécurisation de la RD 1506 et son plan de financement, - s’engage à réaliser l’action et à assurer la part d’autofinancement,
- sollicite le soutien financier du Département dans le cadre des amendes de police auprès de monsieur le Président du Conseil Général au taux le plus fort possible.
.
Questions diverses
DECISION D’INTENTION D’ALIENER
Le Maire donne lecture des Demande d’Intention d’Aliéner suivantes pour lesquelles la commune ne veut pas user de son droit de préemption :
Christian DAVID le Crêtet Sud B 354-356-357p1 Régine DUNAND la Moranche A 2025