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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 11 02 tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le 19/11/2024
COMMUNE DES BROUZILS Publié 1e SLGOF ID : 085-218500387-20241112-DELCM202411 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de M. Gilbert ARRIVE, premier Adjoint au Maire.
ETAIENT PRESENTS: M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle
SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée - Mme Jacqueline BLAIN, Mme Judith
MONTAUBAN, M. Julien GUILLON, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Pascal
BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Émilie DUPREY qui donne pouvoir à Mme Sonia LAUTRU
M. Patrick PERDRIAU qui donne pouvoirà M. Gilbert ARRIVE
Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Date de la convocation : 06/11/2024
Mme Sonia LAUTRU est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-11/02
OBJET : AUTRES TARIFS COMMUNAUX 2025
Suivant le travail réalisé par la commission finances et sur proposition de Madame Sonia LAUTRU, le Conseil Municipal
décide de maintenir, pour 2025, les tarifs ci-dessous :
Désignation 2025
Coupées de routes communales 160.00 €
Location parking de la Pastourelle 230.00 €
Auto-école MASSON
Droits place marchands ambulants
Marchands réguliers 10.00 €
Marchands occasionnels 50.00 €
Ces tarifs resteront applicables pour les années suivantes jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne les modifier.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le 1°’ adjoint, président de séance
Sonia LAUTRU Gilbert ARRIVE