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Déliberation - DELCM2024 11 03 tamponne 1
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 11 03 tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçuren préfecture le 19/11/2024
COMMUNE DES BROUZILS Publié le S'LO ID : 085-218500387-20241112-DELCM202411 03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de M. Gilbert ARRIVE, premier Adjoint au Maire.
ETAIENT PRESENTS: M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle
SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée - Mme Jacqueline BLAIN, Mme Judith
MONTAUBAN, M. Julien GUILLON, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Pascal
BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Émilie DUPREY qui donne pouvoir à Mme Sonia LAUTRU
M. Patrick PERDRIAU qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Date de la convocation : 06/11/2024
Mme Sonia LAUTRU est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-11/03 .-
OBJET : INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FONCTIONS ITINERANTES 2024
Madame Sonia LAUTRU, adjointe en charges des finances et affaires générales, expose au Conseil Municipal que
certains agents sont obligés de se déplacer sur le territoire communal avec leur véhicule personnel pour exercer leurs
missions.
Les frais de déplacement intra-muros ne peuvent pas être pris en charge, sauf par une indemnité forfaitaire.
Le montant maximum annuel de l'indemnité forfaitaire versée aux agents exerçant des fonctions essentiellement
itinérantes sur le territoire de la commune de résidence administrative est fixé à 615€ (arrêté du 28 décembre 2020).
Aussi, sur proposition de la Commission Finances, après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal décide de fixer, au titre de l’année 2024, l'indemnité pour fonctions itinérantes à 225 € pour les agents
concernés, à savoir Dierich WITTOZ, Ghislaine SCHNOEBELEN et Lydie NAIN.
Ce tarif restera applicable pour les années suivantes jusqu’à ce qu'une nouvelle délibération vienne le modifier.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le 1°’ adjoint, président de séance
Sonia LAUTRU Gilbert ARRIVE