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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 23 14 refonte site internet communautaire
Document publié le Jeudi 27 février 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 23 14 refonte site internet communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 27 FEVRIER 2014
DELIBERATION N°23/14
L’an deux mille quatorze, le 27 FEVRIER à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à DORRES, sous la Présidence de Monsieur Georges
ARMENGOL, Président.
Présents : P.SJOURAC - J.BOMPIEYRE - JPUNZANO - A.MEYA - D.ARMISEN - S.TARGUES - V.MARTY - G.VALLBONA - C.GRAU - P.DE PASTORS - RPOUGET - C.CHABRIAC - JC.RIVAYROL - L.LEYGUE - C. MONTY - C. HOUYAU - R.AUTONES - J.DOMINGUEZ - L.FERRAS - D.DELESTRE - M ORRIOLS - D. LLAU - R.CIURANA - JP.MAURELL -X.DE TRAVY -
S.DELIEUX - J.SARDA - J.RIBOT - G.ARMENGOL -
R.DOMENECH - L. VILARINO - B.MARTY - M.LEQUIEN - F.LICCIARDI - JC RIBELAYGUE - JM BERTRAND Absents excusés : J.BATAILLE - C.GINESTET
Procurations : G.LEBOUTET à P.DE PASTORS ; LPEYRATO à R.POUGET ; JC CALVET à RDOMENECH f
[RIGOLOT à M.LEQUIEN.
J.RIBOT 2 été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de membr 2. - Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En SHLARE ES 27/02/2014
Conseil exercice d ie ‘ a
nan Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
42 42 40 20/02/2014
REFONTE SITE INTERNET COMMUNAUTAIRE
CONSIDERANT la nécessité de refonte du site Internet institutionnel de la Communauté de Communes mais aussi des sites en place du Tourisme, du Musée du Patrimoine et du Contrat Rivière
Monsieur le Président propose au conseil communautaire la refonte de ces quatre sites dans l'objectif d’optimisation de leur destination et utilisation :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
-EST FAVORABLE à la refonte du site internet institutionnel, du Tourisme, du Musée du
Patrimoine et du Contrat Rivière
-DIT que ces dépenses sont portées au budget Investissement de la collectivité
-AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération
Ainsi fait et délibéré à DORRES les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La présente décision peut également Jaire l'objet d'un recours contentieux dons les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis © du code général des impôts ou, à défaut, de justifier
du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140227-23-14-DE
Date de télétransmission : 17/03/2014
Date de réception préfecture : 17/03/2014