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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 145 reseau de chaleur modane tarif mwh de chaleur fournie au 1er decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 145 reseau de chaleur modane tarif mwh de chaleur fournie au 1er decembre 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Justice et droit,
le 09/12/2025
08/12/2025
KKS
ID: 073-200070349-20251203-2028 145-DE
Département de la Savoie ‘ Délibération numéro.2025-145
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 décembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON,
La convocation a été envoyée en date du 28 novembre 2025.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER,
François CAMBERLIN,-Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES,
Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-
GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Karin
THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX.
Absents : Agnès BALZER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, Christian CHIALE, Marc KONAREFF,
Maryvonne ROBIN,
Procurations : Natacha BRENIER à Erica SANDFORD,
Jean-Marc BUTTARD à Christian SACCHI.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 25
Monsieur Eric FELISIAK a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Réseau de chaleur
-__ Tarif du mégawatt heure (MWh) de chaleur fournie à compter du 1° décembre 2025
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que la CCHMV exploite une chaufferie bois et un réseau de chaleur à proximité de la piscine intercommunale de Modane qui alimente les bâtiments publics suivants : .
La piscine intercommunale,
+ La résidence autonomie Pré Soleil,
. « La maison médicale,
+ Le bâtiment du stade.
Dans le cadre de l'exploitation et de la refacturation des frais, il existe deux conventions de
participation : CCHMV / commune de Modane (bâtiment du stade et maison médicale) et CCHMV /
CIAS HMV (résidence autônamie Pré Soleil) basées sur les principes suivants :
- Facturation par le budget principal CCHMV d'une part couvrant les annuités d'emprunt et
charges de personnel (proratisées selon la consommation effective de chaque bâtiment), ces dépenses étant retracées sur le budget principal,
-_ Facturation par le budget annexe « énergie » d’une part variable proportionnelle à la quantité d'énergie fournie, et couvrant l'ensemble des autres dépenses (combustibles bois et fioul, charges d'électricité, frais de maintenance de la chaufferie et du réseau primaire, charges de gros entretien et de renouvellement des installations). e te 09/12/2025
rele 09/12/2005
ID : 073-200970349-20251203-2025 145-DE
guess
Le coût consolidé du mégawatt heure fourni arrêté dans le cadre de la délibération de l'assemblée en date du 6 décembre 2023 s'établit à 88 € HT du MWh (ce tarif intègre également les recettes de revente d'énergie photovoltaïque).
Il est proposé à l'assemblée de délibérer afin d'approuver le nouveau tarif du MWh à hauteur de 99.00 € HT à compter du 1% décembre 2025, pour prendre en compte l'inflation (frais de maintenance, tarif d'achat des plaquettes forestières...)
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
- Le Conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Fixe, dans le cadre de l'exploitation du réseau de chaleur de Modane de la CCHMV, le tarif du
mégawatt heure (MWh) de chaleur fournie à hauteur de 99,00 euros hors taxes à compter du
1#" décembre 2025 ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 04 décembre 2025.
Le secrétaire de séance Le Président
Christian SIMON Éric FELISIAK