Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM+23+juillet+2018?t=1542358191
Conseil Municipal - CM+23+juillet?t=1576074310
Conseil Municipal - CM+23+juillet+2019?t=1773241753
Conseil Municipal - CM+23+avril+2018?t=1542358208
Conseil Municipal - CM+23+avril+2018?t=1773241964
Conseil Municipal - CM+Juillet+2022?t=1672762834
Conseil Municipal - CM+Juillet+2022?t=1773238568
Conseil Municipal - CM+12+novembre+2018?t=1773242068
Conseil Municipal - CM+6+mai+2019?t=1576074310
Conseil Municipal - CM+4+mars+2019?t=1773241521
Conseil Municipal - CM+23+juillet+
Document publié le Lundi 23 juillet 2018 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+23+juillet+)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Cybersécurité,
Nombre de conseillers : 10
En exercice : 8
Présents : 8
Votants : 8
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
LE VINGT-TROIS JUILLET
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 16/07/2018
Présents : VALOIS Christophe, ROUSSIN Jean-Marie, ROUSSIN Françoise, SERVES Paul, LAMBEAUX Brice, SERRES Olivier, EYDOUX Guy.
Ouverture de la séance à 18h00.
Approbation du compte-rendu du CM du 10 juin 2018 : 7 pour, 1 abstention.
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire a félicité le Comité des Fêtes pour l’organisation de la fête votive de la veille saluant l’engagement des membres et des bénévoles et la qualité encore cette année du feu d’artifices tiré par Nano et Fred Bayet. Egalement, le Maire et les élus ont eu une pensée pour Gilbert Combe, « Le Tonton », décédé ce 18 juillet.
CESSION GRANDES TERRES : nouvelles parcelles identifiées
Suite à la délibération du Conseil de céder la parcelle communale cadastrée B786 parties a et b (30a73ca) à Monsieur AUTRAN pour 1500 euros (hors frais de notaires à la charge de l’acquéreur) en date du 23 avril 2018, un piquetage a été réalisé par un géomètre expert identifiant la nouvelle numérotation parcellaire : B1087 (18a32ca) et B1088 (14a70ca). Cet état sera transmis pour la cession par acte notarial.
TAXI « LES LAVANDES » : demande 2e emplacement
Titulaire d’une première autorisation de stationnement en date du 1er décembre 2006, un 2e emplacement permettrait d’absorber les demandes des villageois. Les élus sont favorables.
SMBVL : Convention de groupement de commandes
A la suite du nouveau cadre juridique défini par la compétence GEMAPI, les 5 communautés de communes ont réaffirmé le transfert de cette compétence au SMBVL avec un objectif global de gestion unique. Des outils techniques dévolus au Syndicat déjà mis en place dans la prévention contre les crues et les solutions techniques d’anticipation (PREDICT pour la gestion de crise, C2i Médiasig pour l’appel de masse) doivent faire l’objet d’une passation de prestations pour continuer à utiliser ces différents dispositifs par le biais d’une convention constitutive d’un groupement de commandes. Le Conseil accepte la signature de cette convention.
DOMAINE URDY : mise en place d’un service d’ordre
Après des incidents survenus durant les week-ends de locations de salles et l’intrusion de groupes de personnes externe dans le parc, ce qui est le domaine privé de la commune, pour défendre ses intérêts et la quiétudes des lieux, la municipalité envisage la présence d’un service d’ordre les samedis de 15h à 19h et ce jusqu’au 29 septembre, soit 12 vacations. Un devis a été demandé à Monsieur BOULDOUYRE, agent agréé de protection rapprochée. Les conseillers souhaitent cette sécurisation au prix de 80 euros la vacation. Pour cette année la commune prend en charge ces frais et s’interrogera pour l’année sur une révision des prix de location pour les années suivantes.
SIL : refacturation des lames aux entreprises
Le chantier de mise en place de la signalétique est presque achevé, hormis les lames « bleues » (hébergements, restaurant) qui vont être refloquées bleu ciel/police blanche pour une meilleure visualisation. Les entreprises vont être facturées en ce qui les concerne. Madame le Maire fait part de la participation de la Région à hauteur de 40% dans ce projet.
REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES/CDG Le Centre de Gestion propose l’accompagnement et la formation du délégué qui aura en charge ce dossier. L’adhésion au service va permettre un état des lieux et une mise en conformité avec la règlementation européenne. Cette mission première devrait se dérouler sur 3 jours au coût de 294 euros par jour (non encore fixé par le Conseil administratif) et un délégué au sein du personnel communal sera désigné. Validation par les élus.
Questions diverses
CC/Marché des ordures ménagères et tri : le prochain marché qui entrera en vigueur prévoit la mise à disposition d’un bac à cartons. Il sera disposé à proximité du Point d’Apport Volontaire derrière l’école avant une réflexion d’ensemble suite au prochain marché qui prévoit des bacs OM enterrés ou semi-enterrés.
Un élu fait part d’un contenaire à verre au PAV du domaine Urdy très abimé. Le Maire informe que cela a été signalé sans solution dans l’immédiat. Mais vu la grande dégradation, il y a un risque sécuritaire notamment pour l’entreprise de collecte. La CC sera à nouveau alertée.
CC/Eau-Assainissement-pluvial : le maire informe que, dans le cadre de la mission d’étude des compétences, un questionnaire exhaustif a été envoyé aux communes pour un état des lieux de leurs réseaux. Cela fait suite au transfert probable de la compétence à la CC.
Projets WC publics et aménagement ex-imprimerie : les demandes de devis sont en cours. CDG/visite d’inspection : à la suite de la visite de l’ACFI le 25 avril dernier, le rapport sur les observations et préconisations pour l’amélioration de la sécurité au travail des employés, reçu le 19 juillet, fera l’objet d’un suivi dans les 3 mois.
Curages de fossés : un contrôle de l’ensemble des fossés et coupes de la commune a été réalisé pour une campagne de curage. Le devis de Cédric Gigondan pour un montant de 1750 euros HT est validé par le Conseil. Les travaux débuteront à partir du 1er août prochain, avec un enlèvement des matériaux par les élus.
Nuisances par aboiements de chiens : plusieurs riverains ont manifesté leurs mécontentements suites à des aboiements de chiens. Il est rappelé aux propriétaires de faire cesser ces nuisances en prenant en compte que ces nuisances ont lieu notamment en leur absence, et les remercions par avance de leur implication dans la tranquillité du voisinage.
Séance levée à 19h45.