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Conseil Municipal - CM+Juillet+
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+Juillet+)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 11
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
LE DIX-HUIT JUILLET
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 08/07/2022
Présents : LASCOMBES Céline, ROUSSIN Jean-Marie, VALOIS Christophe, FAGE Monique, ROUSSIN Françoise, SAUVAN-MAGNET Nadine, DRANCOURT Bernard, MERCIER Dominique, SERRES Olivier.
Excusés : EYDOUX Guy (a donné pouvoir à LASCOMBES Céline), SERVES Paul (a donné pouvoir à VALOIS Christophe).
Secrétaire de séance : FAGE Monique
Ouverture de la séance à 19h.
Approbation du compte rendu du CM du 30 mai 2022 par l’ensemble les élus.
ECOLE/CANTINE : REVISION DU PRIX DU REPAS
Suite à la conjoncture et la hausse des coûts du prestataire Plein Sud Restauration informant une hausse de 6.5%, validé lors du Conseil municipal du 11 avril dernier, le prix du repas passe de 3.64€ à 3.94€ pour la rentrée de 2022/2023.
REFORME DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES DE -3500 hab.
Après avoir donné les explications de cette réforme sur les mode de publications des actes, affichage, publication papier tenus à la disposition du public ou sous forme électronique, Madame le Maire fait part de la volonté de maintenir la publication des actes par papier et l’affichage des annonces tels que les convocations des conseils municipaux et les comptes-rendus. Les élus y sont favorables.
ECOLE/BILAN DE L’ANNEE 2021/2022
Suite au 3e conseil d’école qui s’est tenu le 24 juin dernier, en présence des institutrices, des ATSEM, des 4 déléguées de parents d’élèves, de la représentante de la commune de Rousset, et le Maire et deux élus de la commune :
*un point a été fait concernant les sorties, notamment avec EMALA, avec le Parc des Baronnies, et la qualité des intervenants, et la classe découverte, faisant part de la satisfaction des élèves et du corps enseignant ; l’aménagement de la cour d’école. Des remerciements sont adressés aux municipalités et au Sou de l’école. Des projets culturels et sportifs sont à l’étude pour la rentrée prochaine.
*les effectifs passent de 43 à 42 élèves. La question de la prise en charge des Toutes Petites Sections s’est posée pour les sept demandes d’inscription, et l’ensemble du Conseil d’école se prononce en défaveur notamment pour la raison de ne pas pouvoir être en capacité de s’occuper de ces Tous Petits, sachant que la classe compte déjà 18 élèves de Petite section, Moyenne section, Grande section et CP. Le Conseil d’école tout comme le Conseil municipal le regrette mais estiment que les Tous Petits méritent un encadrement spécifique à leur âge et les élèves inscrits un encadrement scolaire à la hauteur des attentes de l’Education Nationale.
*les demandes : de nouvelles chaises et bureaux et des ventilateurs.
*pour les travaux : l’isolation phonique de la cantine sera posée dans la semaine et la clôture devrait être mise en place courant du mois d’août.
POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET A VENIR
*clôture école courant août
*sortie de compteur d’eau : une partie est faite, celle du centre village sera réalisée mi-septembre. Une coupure d’eau générale d’une journée à priori sera nécessaire pour le changement d’une vanne sur la conduite principale route de la Colline. * Points d’Apports Volontaires : aménagement esthétique et voie d’accès à délibérer mi-septembre pour dépôt des dossiers de subventions fin septembre (Département, Région, Etat/DETR) pour travaux fin d’année si c’est possible.
*Vitesse/village : accompagnement avec les services d’ingénierie du Département pour traiter cette question de manière globale sur le village, et en particulier sur le début de la route des Marais.
*Eclairage public/LED : devis réactualisé à délibérer et dépôt du dossier (Région, Etat/DETR) pour travaux 2023
*Ecole/rénovation énergétique : convention à signer avec le SDED pour un accompagnement complet, sur des travaux d’isolation, de mode de chauffage… *Salle des fêtes : idem
SDED : CONVENTION D’ADHESION A LA COMPETENCE EFFICACITE ENERGETIQUE (CEE)
Le Maire explique la nécessité d’être accompagné dans la mise en œuvre de la transition énergétique de ces bâtiments. Le SDED (Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme) a été reçu en mairie en présence du Maire et de deux élus. Au vu des informations, les élus optent pour l’adhésion « Energie Plus », une formule qui permet l’accompagnement technique et financier du début à la fin des projets : L’adhésion pour les communes rurales est de 0.20€ par habitant et par année.
QUESTIONS DIVERSES
Forages Grand Grange : devis demandé et accepté à l’entreprise REVERT pour la réalisation d’un cabanon au niveau du coffret électrique pour 1 280€HT. Captage prioritaires/animation agricole : Le Maire rappelle que dans le cadre de cette procédure un poste d’animation est prévu (normalement mutualisé). Elle explique les différents partenaires partie prenante lors des COmités de PILotages, les plans d’actions menés et à mener de concert par les acteurs du territoire, et dans une entente globale, ce qui n’est pas le cas dans d’autres communes. Les élus estiment que ce poste n’est pas nécessaire, en informeront l’Agence de l’Eau de manière à ne pas mobiliser la subvention.
Schémas directeurs Eau et Assainissement : un entretien a eu lieu avec les services d’ingénierie du Département pour un accompagnement technique et financier. En attente de la convention à signer. Le devis de la SAUR est mise en attente.
Crise géopolitique et coût de l’énergie : La commune fait partie des petites communes rurales dont le tarif est règlementé. A l’heure actuelle de la flambée des prix, le coût de l’énergie auprès d’EDF a augmenté de 23% pour la commune. D’autres communes, en groupement d’achat, en tarif non règlementé, sont entre +50% et +150%.
Fête votive : il est demandé un passage de la gendarmerie, comme chaque année. La question du tir du feu d’artifice dimanche se pose alors que les fortes températures persistent, des feux sévissent au moment du Conseil à Novézan, à Valréas, à Grillon, à Vinsobres et ailleurs. Le Maire contactera la Préfecture mais l’ensemble du Conseil émet des réserves.
Séance levée à 20h00.