Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dénomination voies publiques 2022.8.3
Acte - Dénomination voies publiques et privées 2024.4.15
Déliberation - 37 DENOMINATION VOIE LOTISSEMENT CAUHAPE
Acte - Classement et dénomination de voie publique Zone V
Acte - Dénomination voie publique desservant Centre de Pr
Déliberation - dc 2024 30 denomination de la rue desservant le
Déliberation - 95 Dénomination de la rue du futur lotissement Le
Déliberation - 37 denomination rues voies
Acte - 23065 Bressuire dénomination de voie rue de la C
Acte - Dénomination du vélodrome 2025.2.5
Acte - Dénomination voie au futur lotissement prévu rue du Capitaine Breton 2025.2.4
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Dénomination voie au futur lotissement prévu rue du Capitaine Breton 2025.2.4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN kx%x
Date de la convocation
27.02.2025
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 28
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2025.24
Nomenclature N° 8.3
EXTRAIÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
xx
SEANCE DU 5 MARS 2025
L'an deux mille vingt cinq
le cinq mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandrine LAMBERT
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LIEBOT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER
Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à M. Gilles ROUX
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandrine LAMBERT
Pouvoir de Mme Sandra PROD'HOMME à Mme Nathalie LEGEARD
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bernadette VAUCELLE
Capitaine Breton
OBJET DE LA DELIBERATION :
Dénomination d’une voie au futur lotissement prévu sur des terrains sis rue du
M. Jean-Pierre JAGER, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Un lotissement pri vé va être construit sur les terrains sis rue du Capitaine Breton.
Comme validé précédemment, le porteur de projet rétrocèdera les voiries et réseaux à la ville de Loudun.
Aussi, il est nécessaire de donner dès à présent un nom de rue à la future voie.
Les membres de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine », lors
de leur réunion du 24 février 2025, ont proposé de dénommer la voie « Impasse du
Gymnase », en référence au gymnase du Petit Colas situé à proximité,
Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » en date du 24 février 2025,
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : .…..… 11 MARS D nn
Publié le: 12 MARS 2075 ns nn no amnen nn
Notifié le : ..........................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250305-2025-2-4-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Vu l'avis favorable des porteurs de projet en date du 25 février 2025,
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> émet un avis favorable sur la dénomination « Impasse du Gymnase »,
—> charge Monsieur le Maire de communiquer cette information aux différents services intéressés par cette dénomination.
La secrétaire de séance,
Sandrine LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250305-2025-2-4-DE
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025