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Acte - Dénomination voie publique desservant Centre de Promotion 2023.4.6
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Dénomination voie publique desservant Centre de Promotion 2023.4.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.4.6
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 8.3
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MÂIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN KkY%
DE
LOUDUN SEANCE DU 24 MAI 2023 x4x
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois
17.05.2023 le vingt quatre mai,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Nombre de conseillons régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ment ” le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 27 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance: Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire, Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT,
M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire
délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME,
M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme BONNET, Mme BAUDU-HASCOET, Mme TRAVOUILLON.
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à Mme Isabelle MAUBERGER
OBJET DE LA DELIBERATION :
Dénomination de la voie publique desservant le Centre de Promotion
M. Jean-Pierre JAGER, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Le centre de promotion et ses locaux annexes situés à proximité du Boulevard
du Maréchal Leclerc sont desservis par une voie sans nom.
Afin de faciliter sa localisation, il est proposé de dénommer la voie.
Vu l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de
cette voie reliant le boulevard du Maréchal Leclerc à la rue des Capucins, il est proposé le nom de « Passage du Parc ».
Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine »
en date du 22 mai 2023,
ss
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ...…. 1 6 JUIN 2073 RIT
Notifié le : ............. usées eecurrereeueueuuues
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230524-2023-4-6-DE
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023 Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> adopte la dénomination « Passage du Parc » ;
—> décide de classer cette voie dans le domaine public de la commune ;
> charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux
services de la Poste et aux services fiscaux.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230524-2023-4-6-DE
Date de télétransmission : 16/06/2023
Date de réception préfecture : 16/06/2023