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Acte - Classement et dénomination de voie publique Zone Viennopôle 2023.2.8
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Classement et dénomination de voie publique Zone Viennopôle 2023.2.8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.2.8
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 3.5 / 8.3
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAUCT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN DE xxx
LOUDUN SEANCE DU 8 MARS 2023 kkXx
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois
2.03.2023 le huit mars,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Hombre de conseillers régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 25 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 28 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT,
Mine BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET,
Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD’'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. VIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT, M. VILLAIN.
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à M. Brice OLIVIER
Pouvoir de Mme Marie FERRE à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandra PROD'HOMME
OBJET DE LA DELIBERATION :
Classement et dénomination d’une voie publique — Zone Viennopôle
M. Jean-Pierre JAGER, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de Communes du Pays Loudunais a engagé un programme de viabilisation de la surface non occupée dans la zone Viennopôle. Ces terrains sont destinés à la vente pour de futurs projets de constructions.
Pour desservir le premier terrain, la Communauté de Communes du Pays Loudunais souhaite faire une extension de la voie actuelle avec une raquette de retournement.
Les services de la Communauté de Communes du Pays Loudunais ont interpellé la Commune afin de dénommer la voie publique ne disposant pas de nom de voie, qui est destinée à desservir les terrains en cours de viabilisation.
Afin de faciliter la localisation, il est proposé de dénommer la voie.
Vu l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie, il est proposé « Impasse de la Plaine ».
1m.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : AT MARS. 202 n «sas
Publié le : ....... "M Séseseccrceceecnerremadégase
Notifié le : ................,....................u
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230308-2023-2-8-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 De plus, il est demandé de classer la rue des Aubuies et la future impasse dans le domaine public.
Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine »
en date du 20 février 2023,
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
— adopte la dénomination « Impasse de la Plaine » ;
—> décide de classer la voie nouvellement créée dans le domaine public ainsi que la rue des Aubuies ;
> décide de charger Monsieur le maire de communiquer cette information aux différents services intéressés par cette dénomination.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230308-2023-2-8-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023