Compte-Rendu - CR 13112025

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2020 12 03

Compte-Rendu - CR 26032024

Compte-Rendu - CR 08122022

Compte-Rendu - CR 05052022

Compte-Rendu - CR 12122019

Compte-Rendu - CR 25112021 1

Compte-Rendu - CR 19092024

Compte-Rendu - CR 06102022

Compte-Rendu - CR 16082021

Compte-Rendu - CR 17012019

Compte-Rendu - CR 13112025 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13112025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 13 Novembre 2025

Nomination du secrétaire de séance : Nicole Latour

Approbation du compte rendu du 09/10/2025 à l’unanimité.

Absent : Nicolas Granger, Olivier Fournier, Samuel Brouzès,

Excusés : Samira Goumbélé, Charles Molina procuration à Michel Lajugie ; Sonia Cournil procuration à Marion Chaput, Céline Duthoit procuration à Murielle Sardan

01 – Personnel / Création de poste et modification tableau du personnel

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’apporter les modifications suivantes au tableau des emplois communaux :

- création d’un poste d’Adjoint administratif principal 2° classe à temps complet, avec effet au 1er Janvier 2026, compte tenu de l’avancement de grade soumis à l’obtention d’un examen professionnel, - suppression d’un poste d’Adjoint administratif occupé par l’agent promu. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE la modification du tableau des emplois communaux.

02 – Assainissement collectif – Redevance performance du système d’assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2026, Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224- 12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025,

Vu la délibération n°2024 - DL/CA/24-49 du 10/10/2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5, Vu la convention de mandat conclue entre la collectivité et Veolia sur le fondement de l’article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’encaissement et le reversement de la redevance assainissement / part collectivité de la redevance assainissement par Veolia qui facture conjointement l’eau et l’assainissement, ainsi que l’instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17-0005 du 22 février 2017 (NOR : ECFE1704988J).

Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue mais que les redevances « pour pollution d’origine domestique » et « pour modernisations des réseaux de collecte » ont été remplacées depuis le 1er janvier 2025 par la redevance « sur la consommation d’eau potable », et par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;

Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour-Garonne

Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

Feuillet n° 2025 – 112L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile.

L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit

La (les) contrevaleur(s) de la redevance est (sont) répercutée(s) par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un « supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement » et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement.

Considérant que l’Agence de l’eau Adour-Garonne a fixé à 0,25€ HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026.

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » est estimé à 0,3.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif du supplément au prix du m3 facturé au titre de l’assainissement collectif précité,

Considérant qu’il appartient à Veolia de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix

du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre dans le cadre

du contrat et du mandat d’encaissement ;

Considérant que ce supplément au prix constitue un élément du prix du service public de l’assainissement

collectif, il doit donc être assujetti à la TVA au taux en vigueur si la commune est assujetti à la TVA ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

- De calculer la contre -valeur selon la formule (0,25x0,3) et donc de la fixer à 0,075€ correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2026,

- Que ce supplément de prix est facturé et encaissé auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversé à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement.

03 – Transformation de l’ancien club house du foot en local ados rattaché au Centre de Loisirs - Devis travaux et demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle au conseil la demande qu’il a reçu du service Enfance et Jeunesse de la Communauté de communes du Pays de Fénelon pour leur mettre à disposition un local rattaché au centre de loisirs pour l’accueil des adolescents (de 11 à 16 ans) et la proposition de la commune de transformer l’ancien club house du terrain de football.

Après consultation de plusieurs entreprises, Mr le Maire présente les devis reçus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE les devis les moins disant des entreprises SCOP Tudury, DOMO24, Bastou Menuiseries et Tremouille pour un montant total HT de 21 413.40€,

- AUTORISE le Maire à signer ces devis

- MANDATE le Maire pour réaliser les démarches nécessaires auprès des organismes financeurs CAF et MSA pour l’obtention d’une participation sur la valeur des travaux, - AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.

04 – Bail professionnel – Hypnothérapeute – 15/11/2025

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’installation sur la commune d’une nouvelle activité, une hypnothérapeute, et de sa demande de location d’un local au sein de la Maison Chaminade (bâtiment à côté de la Mairie).

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :

- se réjouit de cette demande d’installation

- autorise M. le Maire à signer un bail professionnel au nom de la commune pour une activité de hypnothérapeute, avec effet au 15 Novembre 2025, pour une durée de 1 an. - fixe le montant mensuel du loyer à cent soixante-dix euros – 170€ (charges en sus), et approuve le projet de bail professionnel qui lui est soumis.05 – Chemins ruraux Moulin de La Vergne – Enquête publique pour aliénation et changements d’assiette

Vu la délibération n°02 du 23 Mai 2024 autorisant Monsieur le Maire à ouvrir une enquête publique sur le projet d’aliénation de trois portions de chemins ruraux entre le Moulin de La Vergne et les Brandières / Archignac,

Mr le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de reprendre une délibération afin de préciser que l’aliénation porte sur une des trois portions de chemins ruraux à savoir celui qui débute au Moulin de Lavergne vers les Brandières sur le haut du hameau et que les deux autres portions de chemins ruraux feront l’objet d’un changement d’assiette avec désaffectation au profit de la famille Bonnet qui s’engage à réaménager des axes de substitution conformes au cahier des charges de la Flow Vélo et du PDIPR. Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :

- VALIDE cette reformulation,

- AUTORISE M. le Maire à lancer une enquête publique sur ce projet d’aliénation et de changements d’assiette de trois portions de chemins ruraux au départ du Moulin de La Vergne vers les Brandières / Archignac.

QUESTIONS DIVERSES

- Repas du Marché de Noël du 07 Décembre 2025 : validation pour demander au cuisinier de la commune de réaliser le repas

- Tour du Limousin : Mr le Maire annonce au conseil municipal que le tour du Limousin va traverser la commune de St Geniès lors de l’étape « Salignac – Lanouaille » le Mercredi 19 Août 2026. Le Km gourmand sera organisé sur St Geniès et 24 signaleurs seront nécessaires pour assurer le sécurité du parcours. Prochaine réunion Mardi 03 Février 2026.

- Marion Chaput présente aux élus l’ébauche de la vidéo qu’elle est en train de préparer pour la présentation du village afin d’attirer des médecins. Quelques modifications sont à apporter avant la diffusion.

Séance levée à 21h25

Prochaine Réunion du Conseil Municipal : Jeudi 11 Décembre 2025 à 20h30