Compte-Rendu - CR 17012019

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Compte-Rendu - CR 17012019 Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17012019)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 17 Janvier 2019

Approbation compte rendu du 13/12/2018 à l’unanimité

Nomination du secrétaire de séance : Sonia Sautet Cournil

01 – Aménagement et extension du cabinet médical – validation avant-projet sommaire et dépôt du permis de construire

Vu la délibération n°02 du 17 Mai 2018 actant l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre à VGMO, Mr le Maire présente au conseil l’avant-projet sommaire réalisé par Mr Vincent Grassi. Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, VALIDE l’avant-projet sommaire et AUTORISE M. le Maire à déposer le permis de construire.

02 – Budget Annexe Régie transport scolaire – Décision modificative

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre la décision modificative suivante concernant le budget annexe Régie Transports scolaires :

Fonct D – 6155 – entretien biens mobiliers + 71€

Fonct D – 621 – personnel extérieur - 71€

Le conseil municipal, après délibération, donne son approbation à l’unanimité.

03 – Voirie – demande subvention au Conseil Départemental

Mr le Maire propose au conseil le plan de financement suivant pour les travaux de voirie 2018. Dépenses Recettes

Travaux sur voies

communales

74 909.83€ Conseil

Départemental –

FEC

2000€

Travaux sur

croisement RD 61/

RD64

1951.86€ Autofinancement 74 861.69€

TOTAL HT 76 861.69€ TOTAL HT 76 861.69€ Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, VALIDE le plan de financement ci-dessus et MANDATE Mr le Maire à demander la subvention auprès du Conseil Départemental et à signer l’ensemble des documents qui se rapportent à cette opération.

04 – Logements du Cheylard – validation avant-projet sommaire et dépôt du permis de construire

Vu la délibération n°02 du 20 Septembre 2018 actant l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre à David Besse,

Mr le Maire présente au conseil l’avant-projet sommaire réalisé par Mr Besse. Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, VALIDE l’avant-projet sommaire avec les modifications suivantes : mettre des douches au lieu des baignoires et voir pour rajouter une petite salle d’eau avec les WC à l’étage du T4 et AUTORISE M. le Maire à déposer le permis de construire.

05- Personnel – Avancement de grade

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réactualiser le tableau des taux de promotion pour les avancements de grade.

Le conseil municipal, après délibération, sollicite l’avis du Comité Technique Paritaire (CTP).06 – Retrait de la délibération n°18 du 05/04/2018

Vu la délibération n°18 du 05 Avril 2018 acceptant l’adhésion de la commune de Cazoulès au SIAEP du Périgord Noir,

Mr le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la sous-préfecture demandant à la commune de retirer cette délibération car la commune a transféré la compétence « Gestion de l’eau » à la Communauté de communes. Le conseil municipal n’est donc plus compétent en la matière. Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, RETIRE la délibération n°18 du 05 Avril 2018.

07- Aires de stationnement – validation avant-projet sommaire

Vu la délibération n°05 du 18 Octobre 2018 actant l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre à ING et MO,

Mr le Maire présente au conseil l’avant-projet sommaire réalisé par Mr Jeante de la société ING et MO. Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, VALIDE l’avant-projet sommaire sous réserve des modifications suivantes : pour l’aire du Pré des Combes, mettre la sortie au plus près du croisement.

08 – Budget – autorisation d’utilisation d’un quart des investissements N-1 avant le vote du budget

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget jusqu’à la limite de ¼ des investissements votés l’année N-1. Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE à l’unanimité Mr le Maire à mandater des factures d’investissement jusqu’à ¼ des investissements N-1.

QUESTIONS DIVERSES

- Demandes marché : Claire Kedziora : Ok à l’unanimité

- Proposition d’achat du terrain urbanisable à La Petite Cassagne - Mr le Maire fait part au conseil des demandes qu’il a reçu pour la dénomination du jardin à côté de la salle de l’Amitié. Le conseil municipal retient le nom de « Le jardin d’Anna » et va étudier la répartition de l’espace disponible pour y planter quelques arbres fruitiers, un potager ..etc.. - Demande d’un local pour un musée et galerie d’art . Le conseil municipal demande à Mr le Maire de prendre contact avec la personne pour définir son projet.

Prochaine réunion du Conseil : le Jeudi 14 Février 2019 à 20h30