Compte-Rendu - CR 08122022

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Compte-Rendu - CR 08122022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08122022)Thèmes du document : Ruralité, Famille, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 08 Décembre 2022

Nomination du secrétaire de séance : Céline Duthoit

Approbation du compte rendu du 17/112022 à l’unanimité.

Absent :

Excusés : Nicolas Granger ( procuration à Anthony Le Follic), Samira Goumbélé ( procuration à Céline Duthoit), Samuel Brouzès (procuration à Marion Chaput), Sonia Cournil.

01 – Réaménagement du secrétariat de Mairie – Avant-Projet définitif et demande de subventions

Vu la délibération n°05 du 17 Novembre 2022 validant l’Avant-projet sommaire du projet de réaménagement du secrétariat de mairie,

Monsieur le Maire présente au conseil l’Avant-Projet définitif du projet dont le montant total HT des travaux s’élève à 80 735.09€.

Il propose également de demander des subventions pour ce projet à l’Etat dans le cadre de la DETR ( 40%) et au Conseil Départemental de la Dordogne dans le cadre du CPC (25%). Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

- VALIDE l’Avant-Projet Définitif pour un montant de 80 735.09€HT - AUTORISE M. le Maire à déposer les dossiers de demande subvention aux deux co-financeurs cités ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.

02 – Réaménagement du secrétariat de Mairie – Maîtrise d’œuvre

Vu la délibération n°05 du 17 Novembre 2022 validant l’Avant-projet sommaire du projet de réaménagement du secrétariat de mairie,

Vu la délibération n°01 du 08 Décembre 2022 validant l’Avant-projet définitif du projet et autorisant Mr le Maire à demander les subventions,

Monsieur le Maire propose au conseil de conventionner avec le cabinet d’architecture Patrick Froidefond pour le suivi et la gestion de chantier et les opérations de réception à hauteur de 9.5% du montant des travaux HT.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer une convention de maîtrise d’œuvre avec le cabinet d’architecture Patrick Froidefond à hauteur de 9.5% du montant des travaux HT ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette décision.

03 – Motion relative à la procédure de révision du SRADDET

CONSIDÉRANT la procédure de révision en cours au titre du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’égalité des Territoires (SRADDET), évoquée lors de la dernière Conférence des territoires à l’initiative du Département et réunissant les présidents des EPCI, des Pays , des SCOT, de l’Union des maires, organisée à Périgueux le 7 novembre en présence des services de la Région Nouvelle-Aquitaine,

CONSIDÉRANT les grands enjeux du SRADDET, en termes notamment de développement des espaces naturels, agricoles et forestiers, d’enjeux environnementaux et territoriaux et surtout de sobriété foncière, axe fort de la Loi « Climat et Résilience »,

RAPPELANT l’avis défavorable émis en octobre 2019 par le Conseil Départemental de la Dordogne sur l’ancienne version du SRADDET,

CONSTATANT aujourd’hui que les nouvelles propositions de modification du SRADDET, imposée par la promulgation de la Loi Climat et Résilience en août 2021, renforcent les réserves et les inquiétudes du Département,

CONSIDÉRANT que le risque est réel de voir s’accroître les fractures territoriales, au détriment de nos territoires ruraux, à travers l’objectif réaffirmé du « zéro artificialisation », REDOUTANT que le foncier rural ne serve de compensation à la poursuite du développement métropolitain,S’INQUIÉTANT de voir les terrains constructibles en milieu rural se raréfier, avec notamment comme conséquence, à terme, le renchérissement des conditions d’accès au logement pour les populations rurales à revenus modestes,

Le Conseil Municipal de SAINT GENIES, après délibération et à l’unanimité, AFFIRME ainsi sa volonté de permettre au monde rural de pouvoir :

- réaliser des projets de développement axés sur la revitalisation des centres bourgs, la création de services et le développement économique afin de renforcer l’attractivité des territoires, - accompagner l’accueil de nouvelles populations et soutenir le développement de nouveaux services (scolarité, emploi et habitat) générés par les effets de l’après-covid,

- éviter la double peine, en ne servant pas de variable d’ajustement au bénéfice des seuls territoires métropolitains ou littoraux, souvent peu respectueux d’un modèle environnemental vanté par ailleurs, SOUHAITE que l’objectif ambitieux porté par la Loi Climat et Résilience, à laquelle adhère la collectivité, ne mette pas en péril, à travers une stratégie régionale d’aménagement du territoire déséquilibrée, les politiques de développement juste, solidaire et égalitaire, qu’elle met en œuvre. EXPRIME, auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, de fortes réserves sur cette procédure de révision du SRADDET et en particulier sur le principe de sobriété foncière, dont la traduction concrète risque de constituer, dans les zones rurales, un obstacle majeur à la mise en œuvre de politiques publiques, au développement économique et à l’offre de logements, notamment pour les populations les plus modestes, REMERCIE la Région d’avoir évoqué, lors de la Conférence des territoires du 7 novembre, la nécessité d’avoir un regard particulier pour la ruralité dans le cadre de la révision du SRADDET, DEMANDE donc à la Région Nouvelle-Aquitaine de favoriser, dans la définition du nouveau SRADDET, une vision plus équilibrée de l’aménagement du territoire.

04 – Motion relative à la situation des urgences hospitalières en Dordogne

CONSTATANT que dans la semaine du 31 octobre au 6 novembre 2022, la fermeture de l’accueil physique des services d’urgences a, pour la première fois, concerné les trois centres hospitaliers publics de notre département, Bergerac, Sarlat et Périgueux,

CONSTATANT que, dans la nuit du 2 au 3 novembre, de façon là encore inédite, les fermetures de ces accueils ont même été simultanées sur les trois sites,

CONSIDÉRANT que cette situation a provoqué un afflux considérable d’appels au 15 sur l’ensemble du département : 343 appels ont ainsi été recensés à 21 heures, le mercredi 2 novembre dernier, soit 14% de plus que la moyenne quotidienne avec des effectifs déjà sous tension, CONSIDÉRANT que malgré le professionnalisme des opérateurs du SAMU (Assistants de Régulation Médicale), cette situation dégradée n’est ni tenable ni acceptable, dans un pays comme le nôtre, où le service public hospitalier avait jusqu’à présent réussi à répondre aux besoins de la population, RAPPELANT que, selon l’Association Française des Assistants de Régulation Médicale, en France, sur 2500 postes d’Assistants de Régulation Médicale, 800 sont actuellement vacants,

Le Conseil Municipal de SAINT GENIES, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉNONCE les fermetures à répétition de l’accueil des urgences hospitalières à Sarlat et Bergerac, ainsi que la détérioration rapide et générale des conditions d’ouverture de ces services essentiels, qui touche également le Centre Hospitalier de Périgueux,

DÉNONCE le système de « mercenariat » que constitue le recours à des recrutements temporaires effectués à des tarifs exorbitants, auquel se trouvent régulièrement contraints les établissements hospitaliers afin d’assurer la présence de spécialistes urgentistes,

DEMANDE par conséquent au gouvernement de réglementer strictement les conditions de recours à l’intérim dans les structures sanitaires,

NE PEUT SOUSCRIRE à la communication gouvernementale consistant à demander aux citoyens d’éviter de se déplacer directement aux urgences en appelant le 15 afin de ne pas engorger ces mêmes urgences, ceci pour deux raisons majeures :

- 1°) le 15 peut lui-même se trouver saturé faute de personnels suffisants, - 2°) la pénurie de médecins généralistes en Dordogne ne permet pas à la médecine de ville de se substituer valablement aux services des urgences.

REDOUTE que la dégradation des services d’accueil des urgences hospitalières n’aggrave le recours croissant aux opérateurs du SAMU, en particulier aux services du SDIS, pour assurer les interventions, ce qui pose des problèmes sur le plan du niveau de prise en charge de certains patients, mais aussi sur le plan du fonctionnement et du budget de ces services financés par les collectivités locales,ESTIME que cette problématique majeure revêt aujourd’hui une ampleur nationale et qu’elle nécessite des décisions rapides et ambitieuses de la part du gouvernement,

DEMANDE au Ministre de la Santé et de la Prévention de tout mettre en œuvre afin que les Périgourdins puissent de nouveau bénéficier, dans des conditions correctes, d’un accès direct aux services des urgences,

DEMANDE, en conséquence, que soient renforcés de façon significative les effectifs dans les services d’urgences, mais aussi ceux des Assistants de Régulation Médicale, dans l’intérêt de la population mais aussi dans celui des agents hospitaliers, dont les conditions de travail se sont rapidement dégradées depuis la crise sanitaire de 2020.

05 – Convention territoriale Globale – CAF 24

Monsieur le Maire,

RAPPELLE aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de Fenelon et ses 17 communes membres avaient conclu un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Dordogne pour la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), se terminant le 31 décembre 2021. Ce dispositif partenarial intégrait les accueils de loisirs sans hébergement La Tribu et Saint-Rome, la ludothèque et le RAM.

Les CEJ sont progressivement et au fil de leurs renouvellements, remplacés par des Conventions Territoriales Globales (CTG) conclues pour une durée de 5 ans (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026).

EXPLIQUE que ce nouveau cadre contractuel est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, sur tous les champs d’intervention mobilisés par la CAF : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, le handicap, le logement, l’inclusion numérique et l’accompagnement social.

C’est une démarche pour construire un projet social sur le territoire. La CTG doit permettre de répondre aux objectifs fondateurs de la branche famille :

- aider ces dernières à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, - faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes, - créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle, - accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement. Cette démarche s’appuie sur un diagnostic partagé du territoire et fixe le cadre d’un plan d’actions adapté. EXPOSE que, sur le territoire de la Communauté de Communes du pays de Fénelon, les axes retenus dans la CTG sont les suivants :

 Petite enfance

 Enfance

 Jeunesse

 Accès aux droits

 Action sociale

 Parentalité

Et de façon transversale : la communication, le pilotage, et la coopération. INVITE le Conseil Municipal à valider les termes de la délibération ci-après ayant pour but d’autoriser la signature de la Convention Territoriale Globale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF24.

06 – Convention Transports scolaires – Commune de Montignac

M. Le Maire expose que les Communes relevant du secteur du Collège souhaitent s’associer afin de mettre en œuvre une surveillance des élèves sur le temps de transport et sur le parking scolaire. Il est rappelé que le SIVS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) qui jusque-là assurait cette mission sera dissous le 31/12/2022. C’est pourquoi, soucieuses de garantir la sécurité des usagers des transports scolaires, les communes d’Archignac, Aubas, Auriac-du-Périgord, Fanlac, Fleurac, La Chapelle-Aubareil, Coly-St Amand, Les Farges, Montignac-Lascaux, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Rouffignac, Saint-Léon-sur- Vézère, Saint Geniès, Sergeac, Thonac et Valojoulx ont souhaité s’associer dans le cadre d’une coopération intercommunale conventionnelle.

M. le Maire précise qu’à cet effet, des moyens matériels et en personnel ont été définis conventionnellement pour mutualiser la mission d’encadrement et la surveillance des élèves dans les bus et aux abords (arrêts, parking du collège). La commune de Montignac-Lascaux est désignée cheffe de file.A ce titre, cette dernière recrutera un personnel pour assurer cette mission, aura à sa charge l’accueil téléphonique, le suivi sur le terrain, la gestion administrative et financière (salaires, assurances, charges diverses).

Vu les articles L.5221-1 et L. 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le tarif de participation à l’entente intercommunale à 1.50 € / habitant à compter du 1er janvier 2023.

07 – Demande dénomination commune touristique

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;

Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°24-2022-08-09-00004 en date du 09 Août 2022 classant l’office de tourisme intercommunal du Pays de Fénelon en catégorie II ;

Mr le Maire propose au conseil de demander la dénomination de commune touristique, déjà obtenue auparavant.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 susvisé.

08 – Budget Principal – Décision modificative

Vu la délibération n°12 du 11 Août 2022 approuvant des décisions modificatives au Budget Principal, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre la décision modificative rectificative suivante : Fonct R – 74/7488 – Recettes diverses + 118€

Inv D - 2183 – Mobilier + 118€

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, DONNE son approbation pour cette décision modificative rectificative.

09 - Budget – Adoption M57 – Modification choix plan comptable

Vu la délibération n°08 du 11 Août 2022 adoptant l’instruction financière et comptable M57 avec le plan comptable abrégé,

Monsieur le Maire propose au conseil d’opter plutôt pour un plan comptable M57 développé. En effet, le plan abrégé comporte des articles regroupant trop d’écritures et ne permettant pas d’avoir une lisibilité comptable convenable.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE d’opter pour le plan comptable M57 développé à compter du 1er Janvier 2023.

10 – Salle de l’amitié – tarifs location

Vu la délibération n°05 du 16 Mai 2019 fixant les tarifs de location de la salle de l’amitié et validant la convention de location,

Monsieur le Maire propose au conseil de modifier les tarifs de location comme suit : - 50€ pour une journée,

- 20€ par jour si durée de la location inférieure à 10 jours mensuel, - 15€ par jour si durée de la location supérieure à 10 jours mensuel, - gratuit pour les associations et le conservatoire de musique,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, VALIDE ces tarifs et AUTORISE leur application à compter du 1er Janvier 2023.

11 – Achat parcelle AO 132 – La Gare

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par la société GFO Imberty, propriétaire de la parcelle AO 132 (2037 m²) qui propose à la commune une vente de cette parcelle. La discussion ayant été menée pour un prix de 1 500€ pour l’ensemble, Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité,o APPROUVE le Projet d’achat

o VALIDE le prix d’achat à 1 500€,

o DECIDE de conclure cet acte en la forme administrative

o NOMME Alain Dalix, 1er adjoint, en tant que représentant de la Commune pour la signature de cet acte en la forme administrative.

o AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

o Dossier Chaufferie biomasse / Ecoles – projet suspensdu. Réflexion à relancer sur chaufferie à plaquettes ou Pompes à chaleur

o Conseil Municipal Junior : cinq candidats – Première réunion le 14 décembre 2022 et 1er conseil en Janvier 2023 en leur présence

o Renouvellement matériel technique suite au vol : au vu des devis, décision de choisir l’entreprise Max pour un montant de 3 104.17€ HT

o Devis en cours pour mise en place de la vidéosurveillance au hangar communal – devis à demander à 2L communications à sarlat.

o Proposition d’achat d’une maison dans le bourg : attente rédaction de la convention de l’EPF o Prochaine date de Commissions :

 Finances : Mardi 10/01/2023 à 8h30 en présence de Mr Ricaud, CDL  PLUi : Mardi 20 Décembre 2022 à 9h

 Communication : Mardi 13 Décembre à 17h30

o Parcours de santé : après la pose, décision de rajouter de la castine sous les agrès. o Information : Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU du 15 décembre 2022 au 16 Janvier 2023

o Logements de la Gare : Proposition d’installer une double pompe de relevage -accord à l’unanimité

o City stade : prévoir d’accrocher les grilles ou de les amortir car trop de bruit pour les voisins et notamment futurs locataires de la gare

o Eboulement du mur du jardin de la salle des fêtes : Devis à demander à RS Fraysse et Christian Lamaze

o Organisation des vœux : le Vendredi 27 Janvier 2023

o Information Adressage : pose des poteaux en cours – délai de livraison des plaques : 20/02/2023

o Projet futur à La Gare : une partie du conseil demande l’organisation d’une réunion publique pour associer les habitants au choix du projet à réaliser ( démocratie participative) – Après débat, décision à la majorité d’attendre l’étude de faisabilité de l’ATD, fin Janvier 2023. o Désignation des élus pour la participation citoyenne avec la gendarmerie : Michel Lajugie, Alain Dalix, Jérémy Lespinasse et Anthony Le Follic

Prochaine Réunion : Mardi 10 Janvier 2023 à 18h15 en présence du Conseil Municipal Junior Et Jeudi 19 Janvier 2023 à 20h30