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Arrêté - 309 CITYZ MEDIA Avenue George Pompidou
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 309 CITYZ MEDIA Avenue George Pompidou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/24.03.05/309
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de dépose de deux panneaux publicitaires
dans le cadre du règlement local de publicité
Avenue George Pompidou
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de dépose de deux panneaux publicitaires dans le cadre du règlement local de publicité qui doivent avoir lieu du 13 au 17 mai 2024, Avenue George Pompidou, réalisés par l’entreprise CITYZ MEDIA – 24 rue du PASSAVENT – 35 770 VERNS SUR SEICHE, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier.
La chaussée et la piste cyclable seront rétrécies et la circulation sera gérée par alternat au moyen de panneaux de signalisation réglementaire ou de feux tricolores.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE QUATRIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 05 mars 2024
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
#signa
Laurent RAYMOND.