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Arrêté - Arrete municipal reglementant la circulation et le
Arrêté - Arrete circulation 18 12 2023 rue Brive la Gaillarde jusque la rue Carnot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation 18 12 2023 rue Brive la Gaillarde jusque la rue Carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
are
VELLE
O6
LOURCHES
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
5
9
1
5
6
Téléphone
: 03.27°21099.99
Télécopie
:03.27.31.20.17
E-mail
: mairie@lourches.fr
ARRETE
MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la Ville
de
LOURCHES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1, Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'organisation
pour
la
rencontre
avec
le
Père-Noël
sur
la
place
Roger
Salengro
à
l’occasion
de
la fête
du
19
Décembre
2023
Considérant
que
l'autorité
municipale
doit
prendre
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
afin
de
prévenir
tout
accident
pendant
la manifestation,
ARRETONS
Article
1:
le
mardi
19
décembre
2023
de
7H30
à
21H00,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
des
2 côtés
du
n°
22
au
72
place
Roger
Salengro.
Article
2:
La
circulation
sera
interdite
de
la
rue
Brive
la
Gaillarde
jusqu'à
la
rue
Carnot
pour
les
véhicules
venant
de
la
rue
Jean
Jaurés,
la
rue
Jules
Guesde
tronçon
compris
entre
la rue
À
.France
et
la
Place
Salengro
de
17
H
à 21
H
00.
Article
3:
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants,
suivant
les
articles
L325-1
à
L325-3
et
R417-10
du
Code
de
la
Route.
Ils seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
municipaux
Artiele
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Denain
-
Monsieur
le
Responsable
du
S.D.I.S
de
Denain
-
Monsieur
le Responsable
des
services
techniques
de
la ville
de
Lourches
1 8 DEC,
2023
Fait
à
LOURCHES,
le
Le
Maire,
Commune
membre
de
la
ra
7
Tout
courrier relatif à la présente
affaire
est à adresser
impersonnellement
à
.
Madame
le Maïre
- 647,
rue Jean
Jaurès
59156
LOURCHES
La
Porte
du
Hainaut
Communauté
d'Agglomération