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Arrêté - Arrete municipal reglementant la circulation et le stationnement rue Gambetta face au 260
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal reglementant la circulation et le stationnement rue Gambetta face au 260)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
re
VéLLe
de
LOURCHES
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
59
il
56
Téléphone
s 03.27.21.99.99
Télécopie
:03,27.31.20.17
E-mail
: mairie@lourches.fr
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Nous,
Maire
de
la Ville
de
LOURCHES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
les
travaux
de
réfection
de
branchement
ENEDIS
rue
Gambetta
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
le
bon
déroulement
des
travaux,
ARRETONS
Article
1
: Du
13/2/23
au
24/2/23
inclus,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
rue
Gambetta
face
au
260
:
Article
2
: le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit des
travaux.
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants,
suivant
les
articles
L325-
1
à
L325-3
et R417-10
du
Code
de
la
Route.
Ils seront
enlevés
et mis
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
Article
3
: Les
panneaux
de
déviation
seront
mis
en
place
par
l'Entreprise
TROMONT
chargée
des
travaux,
un
contrôle
de
mise
en
sécurité
sera
effectué
les week-end
et jours
fériés. Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Denain
-
Monsieur
le Responsable
du
S.D.I.S
de
Denain
-
Monsieur
le
Président
du
SIAVED
de
Douchy
-
Monsieur
le
Responsable
des
services
techniques
de
la ville
de
Lourches
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
société
TROMONT
de
Feignies
Fait à LOURCHES,
= 0
FEV,
2023
Commune
membre
de la
CE
Tout
courrier relatif à la présente
affaire
est à adresser inpersonnellement
à
La
Porte
du
Hainaut
Madame
le Maire
- 647,
rue Jean Jaurès 59156 LOURCHES
Communauté d'Agglomération