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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jacou.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 18 Travaux demolition desamiantage deplombage futur centre de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
DEC18-14MAI25
Ville de Ü
ACOU ”
B I Département de Lilérautt DECISION MUNICIPALE
Objet : Travaux de démolition, désamiantage et déplombage du futur centre de loisirs
Le maire de la commune de Jacou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23
relatifs aux décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal,
Vu la délibération en date du 5 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le
Maire, pour la durée de son mandat, l’ensemble des affaires définies à l’article L 2122-22 sus visé,
Vu la consultation de faible montant - devis - conforme à l’article R-2123-1 du code de la Commande
Publique,
Vu l'inscription, au budget des crédits nécessaires à la réalisation de cette prestation,
DECIDE
D’adopter le devis proposé par l’entreprise Tremma Trans TP (St-Geniès de Fontedit) d'un montant
total hors taxes de 28 615 euros, portant sur la réalisation de démolition, désamiantage et
déplombage du futur centre de loisirs situé 12 avenue Joseph Arléry.
Fait à JACOU, le 14 mai 2025
Renaud Calvat
Cerrtifié exécutoire compte tenu des :
- date d'envoi en Préfecture le : 15/05/2025
- date d'affichage le 15/05/2025
MAIRIE DE JACOU — 9 PLACE FRÉDÉRIC MISTRAL — 34830 JACOU