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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jacou.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 12 Mission assistant maitrise ouvrage bat durables futur centre loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
DEC12-5MARS25
Ville de N #
ACOU ” EL ll
Département de Ulléroult
DECISION MUNICIPALE
Objet: Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage Bâtiments Durables Occitanie pour le futur
centre de loisirs
Le maire de la commune de Jacou,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23
relatifs aux décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal,
VU la délibération en date du 5 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le
Maire, pour la durée de son mandat, l’ensemble des affaires définies à l’article L 2122-22 sus visé,
VU la nécessité de recourir à une mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage Bâtiments Durables
Occitanie pour le futur centre de loisirs,
DECIDE
D’adopter la mission d'étude proposée par la société STUDIO JAOUEN (Montpellier) pour un
montant global et forfaitaire de 15 000 € hors taxe.
Fait à JACOU, le 5 mars 2025
Renaud Calvat
Maire de Jacou
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date d'envoi en Préfecture le 06/03/2025
- date d'affichage le 06/03/2025
MAIRIE DE JACOU — 9 PLACE FRÉDÉRIC MISTRAL — 34830 JACOU