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Déliberation - DEC2025 13 Maintenance et controle aires de jeux et city park
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jacou.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 13 Maintenance et controle aires de jeux et city park)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
DEC13-6MARS25
Ville de À
ACOU ”
Département de Ullérautt
DECISION MUNICIPALE
Objet : Maintenance et contrôle des aires de jeux et du city park
Le maire de la commune de Jacou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23
relatifs aux décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal,
Vu la délibération en date du 5 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le
Maire, pour la durée de son mandat, l’ensemble des affaires définies à l’article L 2122-22 sus visé,
Vu L'obligation de contrôle et de maintenance des aires de jeux, encadrée par le décret 96-1136,
visant à garantir la sécurité et la conformité des aménagements ludiques tout au long de leur
exploitation
Vu la nécessité d’externaliser cette prestation,
DECIDE
D’adopter la proposition de contrat d’entretien de l’entreprise IDEAL JEU (Albaron) pour une durée
d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour un montant forfaitaire annuel HT de 3 350€,
à raison de 4 prestations par an.
Fait à JACOU, le 6 mars 2025
Renaud Calvat
Maire de Jacou
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date d'envoi en Préfecture le : 07/03/2025
- date d'affichage le 07/03/2025
MAIRIE DE JACOU — RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 384830 JACOU