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Déliberation - DELIB 2023 042 Election des delegues et suppleants du CM pour les senatoriales 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
2023 107
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
2023 042
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
24
Votants
27
Date
de
Convocation
2 juin
2023
Séance
du
9 juin
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire,
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI
-
C.
LEVY
—
Ch.
QUEYRAT
-—
J.Ch.
VERGEYNST
—
À.
CORDERO
-
G.
CASAS
— F.
PLUJA
— À.
BERNARD
—
A.
LOPEZ
-J.M.
THOBOIS
— P. DONOT
- E.
BREBION
- T. RENARD
-
D. CREN
— V. GUILLEMIN
- C. BALDO
-P.
MARECHAUX
- M.
MARTIN
-N.
COLELLA
—J.
BADIE
-P.
WADIH
— À.
BAUER
-— A.
LE
MOIGNE
- E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
SANDRAS-MACH
à
À.
CORDERO
-—
F.
PORTELA
à
J.Ch.
MORICONI
- H.
BARBAROS
à F. PLUJA
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY
OBJET
:
Élection
des
délégués
et
suppléants
du
conseil
municipal
pour
l'élection
des
sénateurs
VU
le Code
électoral
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
n°2023-198
du
23
mars
2023
relatif
à
la
désignation
des
électeurs
sénatoriaux
et
au
grammage
des
circulaires
et bulletins
utilisés
lors
de
l’élection
des
sénateurs
;
VU
la circulation
n°
NOR
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissements
des
électeurs
sénatoriaux ;
VU
le
décret
no
2023-257
du
6 avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
;
VU
l'arrêté
PREF/DCM/BRGE
n°2023
110-0001
du 20
avril
2023
fixant
le mode
de scrutin
et le nombre
de
délégués
et de
suppléants
à élire
pour
chaque
commune
du
département
des
Pyrénées-Orientales
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Monsieur
le maire
rappelle
que
les
élections
sénatoriales
auront
lieu
le 24
septembre
2023.
Lors
de
ces
élections,
voteront,
afin
d’élire
les
sénateurs,
les
délégués
de
chaque
commune
désignés
par
le conseil
municipal. La
commune
de
Pollestres
doit
désigner
quinze
délégués
titulaires
et
cinq
délégués
suppléants.
Les
délégués
et leurs
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les conseillers
municipaux
sur
une
même
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
être
complètes
ou
incomplètes
et par
conséquent
peuvent
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieurs
ou
égal
au
nombre
de
mandants
délégués
et suppléants
à pourvoir.
ë
RECU
EN
PREFECTURE
3
le
15/06/2098 2023 107
La
déclaration
de
candidature
doit
contenir
le titre
de
la liste
présentée
avec
les
noms,
prénoms,
sexes,
domiciles,
dates
et lieux
de
naissance
de
chaque
membre
et l’ordre
de
présentation.
Les
listes
comprennent
au
maximum
quinze
délégués
titulaires
et
au
maximum
cinq
délégués
suppléants.
Ces
listes
dont
à déposer
auprès
de
Monsieur
le Maire
au
plus
tard
à l’ouverture
du
scrutin.
Un
bureau
électoral
est
institué
au
début
du
scrutin.
Il comprend :
-
Le
Maire
(à défaut
par
les
adjoints
et les
conseillers
municipaux
dans
l’ordre
du
tableau)
;
-
Les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
présents
à l’ouverture
du
scrutin ;
-
Les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin
;
-
Un(e)
secrétaire
désigné(e)
par
le conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et plus,
les
conseillers
ne
peuvent
voter
que
pour
une
seule
liste
sans
adjonction
ni
radiation
de
nom
et sans
modification
de
l’ordre
de
présentation
des
candidats.
Tout
bulletin
ne
répondant
pas
à ces
prescriptions
est
nul.
Aussi
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à l’élection.
Une
liste
est
candidate
: Celle
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI
«
Sénat
Pollestres
2023
»
Les
résultats
après
vote
à scrutin
secret
sont
:
Bulletin
dans
l’urne
: 27
Bulletin
blanc,
nuls,
vides
: 0
Suffrage
exprimés
: 27
Après
application
du quotient électoral,
la liste « Sénat Pollestres
2023
» obtient
15 délégués
(Mesdames
et
Messieurs
MORICONI,
LEVY,
BARBAROS,
PLUJA,
CORDERO,
GUILLEMIN,
CASAS,
BALDO,
CREN,
COLELLA,
MARÉCHAUX,
BERNARD,
VERGEYNST,
MARTIN,
DONOT)
et 5
suppléants
(Mesdames
et Messieurs
LOPEZ,
THOBOIS,
BREBION,
WADIH,
LE
MOIGNE).
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Catherine
LEVY.
Mis
en
ligne
le
À
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223
VO
REÇGU
EN
PREFECTURE
A
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13/86/2093
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