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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2026 02 014 recueil des actes administratifs nominatifs publié le 13 février 2026
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2026 02 014 recueil des actes administratifs nominatifs publié le 13 février 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2026-02-014
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture du Cher / Secrétariat Général Commun Départemental
18-2026-02-09-00004 - Arrêté 2026-115 portant désignation
UNSA-FASMI à la CLAS de la Préfecture du Cher (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Cher
18-2026-02-09-00004
Arrêté 2026-115 portant désignation
UNSA-FASMI à la CLAS de la Préfecture du Cher
Préfecture du Cher - 18-2026-02-09-00004 - Arrêté 2026-115 portant désignation UNSA-FASMI à la CLAS de la Préfecture du Cher 3 E 5 Secrétariat général commun PRÉFET |
DU CHER départemental Liberté Egalité
Fraternité
Service de la gestion des ressources humaines
Pôle transverse
Arrêté N° 2026-115
portant modification de l'arrêté n° 2023-1618 des membres de la commission locale d'action sociale de la préfecture, du SGCD et des services déconcentrés de la police nationale du Cher
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Wu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique,
Vu l'arrêté du 17 octobre 2022, relatif aux commissions locales d'actions sociales et au réseau local
d'action sociale du ministère de l'Intérieur et des outre-mer,
W la circulaire du 22 mars 2023 relative à la recomposition des commissions locales d'actions sociales
(CLAS) à la suite des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022,
VW les procès-verbaux des élections professionnelles de 2022 au comité social d'administration de la
préfecture du Cher, du SGCD et des services déconcentrés de la police nationale du département du
Cher,
Vu l'arrêté du 22 juin 2023 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein de la
commission locale d'action sociale de la préfecture, du SGCD et des services déconcentrés de la police
nationale du Cher,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1618 du 3 octobre 2023 portant nomination des membres de la
commission locale d'action sociale de la préfecture, du SGCD et des services déconcentrés de la police
nationale du Cher,
Vu la proposition du syndicat UNSA-FASMI - Alliance Police Nationale désignant leurs représentants
titulaires et suppléants respectifs en date du 21 janvier 2026,
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
6 place de la pyrotechnie - CS 20001
18019 BOURGES CEDEX
Tel : 02 34 34 61 00
www.cher. gouv.fr 1/2
Préfecture du Cher - 18-2026-02-09-00004 - Arrêté 2026-115 portant désignation UNSA-FASMI à la CLAS de la Préfecture du Cher 4 ARTICLE 1:
L'article 1 alinéa 3 de l'arrêté préfectoral n° 2023-1618 est modifié pour les représentants du
personnel au sein de la commission locale d'action sociale, comme suit :
CFE-CGC/UNSA FASMI (ALLIANCE PN-UNSA POLICE-SNIPAT-SYNERGIE OFFICIERS-UATS-SCPN-
SNPPS-SICP-UDO-SPPN-UNSA FASMI)
Titulaire : M. David ARNARDI - CSP Vierzon
Suppléant : M. Stéphane AUBERGER - CSP Vierzon
Titulaire : M. Samuel SARAZIN -— CSP Vierzon
Suppléant : Mme Lætitia PENING - CSP Vierzon
Titulaire : M. Frédéric VUTEK - CSP Vierzon
Suppléant : M. Sébastien TORREL - CSP Vierzon
Titulaire : M. Cyril GEORGY - CSP Vierzon
Suppléant : M. Wilfried FERNANDES - CSP Vierzon
Titulaire : M. Nicolas GERVOIS - CSP Vierzon
Suppléant : Mme Mélanie COLOMBO - CSP Vierzon
Titulaire : M. Vincent JOUIN - CSP Vierzon
Suppléant : M. Jordan BOUCHARD-CHAGNON - CSP Vierzon
ARTICLE 2:
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé n° 2023-1618 restent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Cher est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourges, le 9$/0£ 1£ot6
È égation >
Mohamed ABALHASSA.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours
suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre
le public et l’administration : |
- Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Cher - Secrétariat Général Commun Départemental - Pôle Transverse - Place Marcel Plaisant, CS 60022 BOURGES CEDEX; - Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après Un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours
contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. |
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
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Préfecture du Cher - 18-2026-02-09-00004 - Arrêté 2026-115 portant désignation UNSA-FASMI à la CLAS de la Préfecture du Cher 5