Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 juin 2018

L’an deux mille dix-huit le vingt-huit juin à 17 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de LUMIO, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la présidence

de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.

Date de la convocation : 21 juin 2018

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance :

15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération :

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Marie-Pierre BRUNO

Etaient présents :

Etienne SUZZONI, Maire, Jean PAOLINI, 1 er adjoint, Noëlle MARIANI, 2ème

Adjoint, Pascal ALBERTINI, Marie-Pierre BRUNO, Dominique CASTA,

Sébastien LOMELLINI, Marlène PUJOL MORETTI, Maxime VUILLAMIER.

Etaient absents excusés :

Sébastien DOMINICI donne procuration à Marlène PUJOL-MORETTI

Frédéric HOFNER donne procuration à Etienne SUZZONI

Bernadette MORATI donne procuration à Jean PAOLINI

Fabrice ORSINI donne procuration à Dominique CASTA

Camille PARIGGI donne procuration à Marie-Pierre BRUNO

Barbara LAQUERRIERE donne procuration à Noëlle MARIANICommune de LUMIO

Séance du 28 juin 2018

ORDRE DU JOUR :

Création de trois emplois permanents à temps complet d’adjoints administratifs

principaux de 1ère classe.

- Création d’un emploi permanent à temps complet d’Agent de Maîtrise

Principal ;

- Création de six emplois permanents à temps complet d’Adjoint techniques

principaux de 1ère classe ;

- Création d’un emploi saisonnier d’Adjoint Administratif Territorial à temps

complet pour une période deux mois ;

- Création d’un emploi saisonnier d’Adjoint Technique Territorial à temps

complet pour une période de 6 mois ;

- Création de quatre emplois saisonniers d’Animateurs territoriaux pour une

période de 45 jours ;

- Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial non permanent à temps

non complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité d’une durée

d’un an.

- Création d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion –

Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), pour une période de 6

mois.

- Attribution de l’indemnité conseil au receveur municipal ;

- Signature d’une convention de mise à disposition des installations du CLUB

MED au profit du CENTRE AERE de la commune de LUMIO ;

- Signature d’une convention entre la commune et l’association syndicale de Cala-

Stella autorisant le changement de destination de la parcelle AB 260 et prévoyant

la rétrocession à la commune du réseau d’eau et l’éclairage dudit lotissement.

- Signature d’une convention de mise à disposition partielle du stade municipal à

l’association « Cors’in Festa », le 24/08/2018

- Etablissement d’une servitude de passage sur la parcelle AB n°155 en échange

de la cession d’un bout de terrain ;

- Restauration du maître-autel et du retable de la Chapelle ANNUNZIATA : Vote

du plan de financementOUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 17 heures

Il demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre de jour le point suivant :

- Organisation de l’enquête de recensement de la population : désignation du

coordonnateur

- Réalisation de la deuxième et dernière tranche des travaux d’aménagements du

sentier du patrimoine Oci-Lumiu.

Et de retirer à l’ordre du jour le point suivant :

- Création d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion –

Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), pour une période de 6

mois.

Pour : 15

Contre : 0Commune de Lumio

Séance du 28 juin 2018

DELIBERATION N°48/2018

OBJET : - Création de trois emplois permanents à temps complet d’adjoints administratifs principaux de 1 ère classe.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier

1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la

Collectivité.

Il propose, afin de permettre à trois agents de la commune de bénéficier de

l’avancement de grade auquel ils peuvent prétendre, de procéder à la création de

trois emplois permanents d’Adjoints Administratifs Principaux de 1ère classe.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix ;

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

- Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux ;

- Vu le Décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant l’échelle indiciaire applicable à ce grade ;

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016, fixant la durée de carrière applicable à ce grade ;

Après en avoir délibéré, décide :

- d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire ;

- de créer trois emplois permanents d’Adjoints Administratifs Principaux de 1 ère classe, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire ;

- de pourvoir les emplois, ainsi créés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale ;

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité ;- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents ainsi nommés, et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 28 juin 2018

DELIBERATION N°49/2018

OBJET : Création d’un emploi permanent à temps complet d’Agent de Maîtrise Principal

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier

1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la

Collectivité.

Il propose, afin de permettre à un agent de la commune de bénéficier de

l’avancement de grade auquel il peut prétendre, de procéder à la création d’un

emploi permanent d’Agent de maîtrise principal

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix ;

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

- Vu le Décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Agents de maîtrise territoriaux ;

- Vu le Décret n°2016-1383 du 12 mai 2016, fixant l’échelle indiciaire applicable à ce grade ;

- Vu le décret n°2016-1382 du 12 mai 2016, fixant la durée de carrière applicable à ce grade ;

Après en avoir délibéré, décide :

- d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire ;

- de créer un emploi permanent d’Agent de maîtrise principal, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire ;

- de pourvoir l’emploi ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale ;

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité ;- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 28 juin 2018

DELIBERATION N°50/2018

OBJET : Création de six emplois permanents à temps complet d’Adjoints

techniques principaux de 1ère classe

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier

1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la

Collectivité.

Il propose, afin de permettre à six agents de la commune de bénéficier de

l’avancement de grade auquel ils peuvent prétendre, de procéder à la création de

six emplois permanents d’Adjoints techniques principaux de 1 ère classe.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix ;

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

- Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux ;

- Vu le Décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant l’échelle indiciaire applicable à ce grade ;

- Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016, fixant la durée de carrière applicable à ce grade ;

Après en avoir délibéré, décide :

- d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire ;

- de créer six emplois permanents d’Adjoints techniques principaux de 1 ère classe, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire ;

- de pourvoir les emplois ainsi créés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale ;

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité ;- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents ainsi nommés, et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de Lumio

Séance du 28 juin 2018

DELIBERATION N°51/2018

OBJET : Création d’un emploi saisonnier d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet pour une période de deux mois.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’il convient de créer un emploi saisonnier d’Adjoint administratif territorial à temps complet pour une durée de deux mois dans les conditions prévues à l’article 3-2 de la loi n°84-53.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

De créer un emploi saisonnier d’Adjoint Administratif Territorial à temps

complet pour une durée de deux mois.

Article 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint Administratif Territorial au 1 er échelon.

Article 3 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 juin 2018

DELIBERATION N°52/2018

OBJET : Création d’un emploi saisonnier d’Adjoint Technique Territorial à temps complet pour une période de 6 mois.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’il convient de créer un emploi saisonnier d’Adjoint technique territorial à temps complet pour une durée de six mois dans les conditions prévues à l’article 3-2 de la loi n°84-53.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 :

De créer un emploi saisonnier d’Adjoint Technique Territorial à temps complet pour une durée de six mois.

Article 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial au 1er échelon.

Article 3 :

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 juin 2018

DELIBERATION N°53/2018

OBJET : Création de quatre emplois saisonniers à temps complet d’Adjoints territoriaux d’animation pour une période de 45 jours.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que pour assurer dans des conditions optimales le fonctionnement du Centre de Loisirs sans Hébergement, il convient de créer quatre emplois

saisonniers d’Adjoints territoriaux d’animation à temps complet pour une durée de 45 jours dans les conditions prévues à l’article 3-2 de la loi n°84-53.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

- DECIDE quatre emplois saisonniers d’Adjoints Territoriaux d’Animation à temps complet pour une durée de 45 jours.

- FIXE la rémunération de cet emploi ainsi créé par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint d’Animation Territorial, Indice Brut 347 – Indice Majoré 325.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 juin 2018

DELIBERATION N°54/2018

OBJET : Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial non

permanent à temps non complet pour faire face à un accroissement

temporaire d’activité.

Le conseil municipal :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 – 1° qui permet le recrutement d’agent non titulaire pour faire face à un accroissement d’activité pour une durée maximale de 12 mois ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre du service de restauration scolaire et activités annexes périscolaires et extrascolaires.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi contractuel d’Adjoint Technique Territorial à temps non

complet, à raison de 28 hebdomadaires.Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

DECIDE de procéder au recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (28 heures hebdomadaires) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

FIXE la rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1 er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial.

PRECISE que les crédits correspondant sont inscrits au budget principal de la commune aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 juin 2018

DELIBERATION N°55/2018

OBJET : Concours du receveur municipal – Attribution indemnité

Le Conseil Municipal,

VU l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret, 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions

d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux.

DECIDE :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 :,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Mr HUYGHE François, Receveur Municipal.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 juin 2018

DELIBERATION N°56/2018

OBJET : Signature d’une convention de mise à disposition des installations

du CLUB MED au profit du CENTRE AERE de la commune de LUMIO

VU le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a fait part au CLUB Med de son souhait de permettre au Centre Aéré communal « A Zitellina » d’utiliser certaines installations (ludiques et sportives) du Village et de faire déjeuner, à l’occasion , les enfants du centre aéré au Village, dans le cadre de sorties organisées et encadrées par le centre aéré, pendant les vacances scolaires (été 2018) du 9 juillet 2018 au 01 septembre 2018 ;.

Considérant qu’il convient de définir les conditions et les modalités de mise à disposition des installations du village le Club Méditerranée SA (CMSA) au bénéfice de la commune à titre gracieux pendant les vacances scolaire (été 2018) du 9 juillet 2018 au 01 septembre 2018.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’approuver la présente convention de mise à disposition à titre gracieux des installations (ludiques et sportives) du village de vacances de Sant’Ambrogio au profit du centre aéré de la commune et s’engage à régler mensuellement au Club Méditerranée le montant dû au titre des repas pris au Village, soit 10 € unitaire (enfants et personnels d’encadrement).

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune de LUMIO et le CLUB MED ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- PRECISE que les sommes dues au titre des repas sont prévus au budget primitif de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

AbstentionNon-

participation

Commune de LUMIO

Séance du 28 juin 2018

DELIBERATION N°57/2018

OBJET : Signature d’une convention entre la commune et l’association

syndicale de Cala-Stella

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par acte

administratif en date du 11 septembre 2007, la commune est devenue propriétaire

de la parcelle cadastrée section AB n°260 d’une superficie de 9.180 m2 sise

Lotissement Cala-Stella – Marine de Sant’Ambrogio 20260 LUMIO.

Il fait part que ladite parcelle a été divisée en trois nouvelles parcelles cadastrées

AB n°457 de 9.134 m2, AB n°458 de 39 m2 et AB n° 459 de 7 m2, suite au

document d’arpentage établi par le cabinet LEGRAND, géomètre expert à l’ILE-

ROUSSE, le 30 mai 2016.

La commune se propose de vendre la parcelle AB n° 457 (issue de la parcelle AB

n°260) pour la construction de trois maisons individuelles.

Or, il est précisé qu’aux termes du cahier des charges du lotissement CALA

STELLA, cette parcelle était à usage de « parkings et espaces divers ».

Il convient donc de signer une convention notariée aux termes de laquelle :

 l’Association Syndicale des Copropriétaires de Cala-Stella autorise le

changement de destination et la vente de la parcelle cadastrée AB 457

(issue de la parcelle AB n°260) sous réserves que les trois constructions

envisagées soient de plain pied, avec l’extérieur en pierre et toit terrasse,

qu’aucune surélévation ne soit envisageable même en cas de revente,

qu’une bande de terre soit détachée sur le côté Ouest de la parcelle AB

n°457 afin qu’une parcelle de 314 m2 soit cédée au propriétaire de la

parcelle attenante cadastrée AB n°239 et qu’une parcelle de 957 m2 soit

cédée au propriétaire de la parcelle AB n°243, ainsi figuré sur le plan

établi par Monsieur LEGRAND, géomètre expert à l’Ile-Rousse.

 La commune de LUMIO s’engage à prendre à sa charge le réseau d’eau et

l’éclairage du lotissement de Cala-Stella étant précisé que la remise en

état de l’éclairage sera réalisée par la commune de Lumio avec le

concours financier à hauteur de 20.000,00 €de l’Association Syndicale

des Copropriétaires de Cala-Stella.Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune de

Lumio et l’Association Syndicale des Copropriétaires de Cala-Stella ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir devant l’Etude de

Maître Marie-Pierre POLETTI, Notaire à l’ILE-ROUSSE.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 juin 2018

DELIBERATION N°58/2018

OBJET : Signature d’une convention de mise à disposition partielle du stade

municipal à l’association « Cors’in Festa »

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il a été saisi

d’une demande émanant de l’association « Cors’in Festa » à l’effet d’organiser un

spectacle musicale, le 24 août 2018, sur le stade municipal.

Il expose que cette association a pour vocation l’organisation et la gestion de

festivals et/ou concerts de musique et la mise en avant de la culture musicale de la

Corse. A cet effet, elle organise un festival itinérant orienté particulièrement sur

les nouvelles générations d’artistes insulaires.

Afin de promouvoir et de développer la politique culturelle, Monsieur le Maire

propose de donner une suite favorable à cette demande.

Il expose qu’il convient de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition

partielle des équipements du stade à intervenir avec l’association « Cors’in festa »

.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition

partielle des équipements du stade au profit de l’association « Cors’in festa » à

l’effet d’organiser un spectacle musicale, le 24 août 2018.

- PRECISE que cette convention définie les modalités de mise à disposition des

équipements ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 juin 2018

DELIBERATION N°59/2018

OBJET : Etablissement d’une servitude de passage sur la parcelle AB n°155

en échange de la cession d’un bout de terrain communal.

Monsieur le Maire fait part que par courrier en date du 23 janvier 2018 la commune a sollicité auprès du conseil syndical de la Marine de Sant’Ambrogio l’autorisation de raccorder le futur lotissement communal « CAMPA INSEME I » sise sur la parcelle cadastrée AB n° 421 au lieu-dit « Cala-Stella » au réseau d’assainissement de la copropriété de la Marine Sant’Ambrogio.

Il précise que par courrier en date du 14 février 2018, le conseil syndical de la Marine de Sant’Ambrogio a émis un avis favorable de principe et qu’un procès- verbal de bornage et de reconnaissance des limites a été établi par Monsieur LEGRAND, géomètre expert à l’ILE-ROUSSE, le 23 novembre 2017.

Il explique que pour effectuer les travaux de raccordement de la parcelle

communale AB n°421 il convient de créer une servitude de passage de

canalisations (réseau public pluvial et réseau public d’assainissement) sur la parcelle AB n° 155 appartenant à la Société PF MARKETINGINC, représentée par les consorts MUGNAI.

Il informe que la Société PF MARKETINGINC, représentée par les consorts MUGNAI, a donné son accord sous réserve que la commune lui cède à titre gratuit une parcelle de terre communale de 334 m2, à prélever sur la parcelle communale AB n°421, attenante à sa propriété.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE la cession à titre gratuit au profit de la Société PF

MARKETINGINC, représentée par les consorts MUGNAI, d’une parcelle de terre de 334 m2, à prélever sur la parcelle communale cadastrée AB n°421 en échange de la servitude de passage de canalisations (réseau public pluvial et réseau public d’assainissement) à créer sur la parcelle AB n°155.- AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches utiles à la concrétisation de cet échange et à signer l’acte authentique à intervenir devant Maître Nicolas FANTAUZZI, Notaire à CALVI, les frais étant à la charge de la commune.

- PRECISE que les travaux de raccordement de la parcelle AB 421 au réseau public d’assainissement et du réseau public pluvial seront à la charge de la SARL CTB, titulaire de la concession d’aménagement « CAMPA INSEME I ».

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 juin 2018

DELIBERATION N°60/2018

OBJET : Restauration du maître-autel de la Chapelle ANNUNZIATA : Vote

du plan de financement ;

Vu les délibérations en date du 07 décembre 2010, 21 novembre 2011 et 15

février 2016 actualisant le projet de restauration de la Chapelle ANNUNZIATA et

approuvant le nouveau plan de financement.

Considérant que les travaux de restauration de la Chapelle sont terminés et

réceptionnés ;

Le Maire expose qu’il convient à présent de procéder à la rénovation et

restauration du maître-autel datant de la fin du XVIIIème / début XIXème siècle

de style baroque.

Il explique qu’en effet le maître-autel a subi de nombreuses interventions avec

utilisation de matériaux peu compatibles avec la conservation de ce monument.

De plus, il apparait que l’affaissement de la voûte a largement contribué à détruire

les anges en ronds-de-bosse stuqués de la coiffe sommitale du retable.

Le coût de cette restauration s’élève à la somme de 21.800,00 € HT et 23.980,00 €

TTC.

Pour la réalisation de cette opération, le Maire propose de solliciter une

subvention de 50%, soit 10.900,00 € auprès de la Collectivité de Corse et de voter

le plan de financement suivant :

DEPENSE :

Restauration maître-autel 21.800.00 € HT

RECETTES :

Subvention CTC – Patrimoine 50% 10.900,00 €

Part communale 50% 10.900,00 €Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire ;

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus ;

- SOLLICITE auprès de la Collectivité de Corse au titre du patrimoine une

subvention de 50%, soit 10.900,00 €

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au plus prochain budget.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 juin 2018

DELIBERATION N°61/2018

OBJET : Restauration du tableau du maître-autel de la Chapelle

ANNUNZIATA : Vote du plan de financement ;

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de procéder à la

restauration du tableau du maître-autel de la Chapelle ANNUNZIATA.

En effet, située dans le retable de la Chapelle, actuellement entreposée dans la

Confrérie de Lumio, le tableau du maître-autel représentant l’annonciation (début

XIXème), mesurant 1 m x 1,40 m, est dans un état dramatique de conservation.

Le coût de cette restauration s’élève à la somme de 5.500,00 € HT et 6.050,00 €

TTC.

Pour la réalisation de cette opération, le Maire propose de solliciter une

subvention de 50%, soit 2.750,00 € auprès de la Collectivité de Corse et de voter

le plan de financement suivant :

DEPENSE :

Restauration maître-autel 5.500.00 € HT

RECETTES :

Subvention CTC – Patrimoine 50% 2.750,00 €

Part communale 50% 2.750,00 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire ;

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus ;

- SOLLICITE auprès de la Collectivité de Corse au titre du patrimoine une

subvention de 50%, soit 2.750,00 €- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au plus prochain budget.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 juin 2018

DELIBERATION N°62/2018

OBJET : Organisation de l’enquête de recensement de la population-

Désignation du coordonnateur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le prochain recensement de la

population se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019.

La préparation de cette enquête démarre dès maintenant par la nomination d’un

coordonnateur municipal ;

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités locales ;

VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

(notamment son titre V, articles 156 à 158)

VU le décret en Conseil d’Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les

modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276 ;

VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des

communes pour les besoins du recensement de la population ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner comme coordonnateur communal du recensement de la

population, Madame MARIANI Noëlle, 2 ème adjoint à la mairie de Lumio.

Le coordonnateur sera assisté dans ses fonctions par les agents communaux

suivants : Mmes CAMAGNY Isabelle et SUZZONI Marie-Pierre.

PRECISE que Mme MARIANI Noëlle bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L 2123-18 du Code général des

Collectivités Territoriales.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 28 juin 2018

DELIBERATION N°63/2018

OBJET : Réalisation de la deuxième et dernière tranche des travaux

d’aménagements du sentier du patrimoine Oci-Lumiu.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la plus grande

partie des travaux de réalisation du sentier du patrimoine Oci-Lumiu a été réalisée

dans le courant de l’année 2014.

Il fait part, qu’aujourd’hui, il reste à exécuter la deuxième et dernière partie afin

de finaliser l’ensemble du projet (boucle lumiu-oci-lumiu).

Il précise que les travaux consistent :

Sur le partie basse du sentier du patrimoine (du quartier Torricella au lieu-dit « E

Coste ») à l’installation de main-courante en ferronnerie, murs de soutènement à

restaurer, mise en œuvre de calades traditionnelles et emmarchements en pierre

locale.

Sur la partie haute du sentier du patrimoine (du Village d’Oci au Col de

Pusatoghju) à la mise en oeuvre de murs de soutènement latéraux pour soutenir et

sécuriser la plateforme du sentier actuel.

Le coût estimatif de ces travaux et de la maîtrise d’œuvre s’élève à la somme de

90.000,00 € HT financé.

Pour la réalisation de ces travaux, le Maire propose de solliciter une subvention de

60%, soit 54.000,00 € auprès de l’Office de l’Environnement de la Corse et de

voter le plan de financement suivant :

DEPENSE : 90.000,00 € HT

RECETTES :

Office de l’Environnement 60% 54.000,00 €

Part communale 40% 36.000,00 €Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire ;

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus ;

- SOLLICITE auprès de l’Office de l’Environnement de la Corse une subvention

de 60%, soit 54.000,00 €

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au plus prochain budget.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus représentés 6

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO Séance du 28 juin 2018

FEUILLET DE CLOTURE

LISTE DES DELIBERATIONS :

48/2018 Création de trois emplois permanents à temps complet d’adjoints

administratifs principaux de 1ère classe

49/2018 Création d’un emploi permanent à temps complet d’Agent de maîtrise principal

50/2018 Création de six emplois permanents à temps complet d’Adjoints

techniques principaux de 1ère classe

51/2018 Création d’un emploi saisonnier d’adjoint administratif territorial à temps complet pour une période de deux mois

52/2018 Création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial à

temps complet pour une période de six mois

53/2018 Création de trois emplois à temps complet d’adjoints territoriaux

d’animation pour une période de 45 jours

54/2018 Création d’un emploi d’adjoint technique territorial non permanent à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire

d’activité

55/2018 Concours du receveur municipal – Attribution indemnité

56/2018 Signature d’une convention de mise à disposition des installations du CLUB MED au profit du Centre Aéré de la commune de LUMIO

57/2018 Signature d’une convention entre la commune et l’association

syndicale de Cala-Stella

58/2018 Signature d’une convention de mise à disposition partielle du stade municipal à l’association « Cors’in Festa »

59/2018 Etablissement d’une servitude de passage sur la parcelle AB n°155 en échange de la cession d’un bout de terrain communal

60/2018 Restauration du maître-autel de la Chapelle ANNUNZIATA : Vote du plan de financement

61/2018 Restauration du tableau du maître-autel de la Chapelle

ANNUNZIATA : Vote du plan de financement

62/2018 Organisation de l’enquête de recensement de la population :

désignation du coordonnateur

63/2018 Réalisation de la deuxième et dernière tranche des travaux

d’aménagements du sentier du patrimoine Oci-Lumiu.