Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze le 16 décembre à 11 heures, le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.

Date de la convocation : 12/12/2014

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Marie-Pierre BRUNO

Etaient présents :

Etienne SUZZONI, Maire, Jean PAOLINI, 1er adjoint, MARIANI Noëlle, 2ème adjoint, ORSINI Fabrice, 3ème adjoint, Marie-Pierre BRUNO, Sébastien

LOMELLINI, Marlène PUJOL-MORETTI, Célia POLETTI

Etaient absents excusés :

Dominique CASTA donne procuration à Etienne SUZZONI

Frédéric HOFNER donne procuration à Noëlle MARIANI

Barbara LAQUERRIERE donne procuration à Fabrice ORSINI

Camille PARIGGI donne procuration à Célia POLETTI

Bernadette MORATI donne procuration à Jean PAOLINI

Maxime VUILLAMIER donne procuration à Marie-Pierre BRUNO

Etait Absent :

Sébastien DOMINICI

ORDRE DU JOUR :

- Vote d’une subvention exceptionnelle du service général au service eau et assainissement

- Décision modificative n°1 du Service Eau et Assainissement

- Décision modificative n°2 du Service Général

- Modification de la durée hebdomadaire de travail de quatre emplois d’adjoints techniques (agents affectés à l’école)

- Création d’un emploi d’agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe.

- Recrutement d’un apprenti.

- Organisation du Noël des enfants de l’école – Prise en charge des frais.

- OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 11 heures.Commune de LUMIO

Séance du 16 décembre 2014

DELIBERATION N°103/2014

OBJET : Vote d’une subvention exceptionnelle du service général au

service eau et assainissement

Monsieur le Maire rappelle que les budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) doivent être équilibrés à l’aide des seules recettes propres au budget, sauf dérogations prévus à l’article L.2224-2 du CGCT qui sont applicables seulement aux communes de 3.000 habitants.

Il explique aux membres du conseil municipal les difficultés rencontrées pour financer la section d’exploitation du budget annexe de l’eau et de

l’assainissement compte-tenu de la nécessité de respecter les règles budgétaires et comptables et de l’obligation de faire face à des dépenses imprévues.

Il propose, donc, d’approuver le versement exceptionnel au titre de l’exercice 2014 d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe de l’eau et de l’assainissement d’un montant de 256.805,00 €.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-2 ;

Vu l’instruction budgétaire M49 concernant les services publics industriels et commerciaux, eau et assainissement ;

Considérant que l’équilibre de la section d’exploitation du budget eau et

assainissement ne peut être obtenu, sans subvention du budget principal, pour les raisons exposées ci-dessus :

Décide :

- d’attribuer une subvention exceptionnelle du budget principal vers le budget annexe eau et assainissement d’un montant de 256.805,00 € qui sera inscrite :

Budget principal – dépenses de fonctionnement / article 65737 : 256.805,00 € Budget eau et assainissement – recettes d’exploitation / article 74 : 256.805,00

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 8

Elus représentés 6

Vote POUR 14

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 16 décembre 2014

DELIBERATION N°104/2014

OBJET : Décision modificative n°1 du Service Eau et Assainissement –

Exercice 2014

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget primitif 2014 du service eau et assainissement adopté le

28/04/2014 ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder aux modifications budgétaires telles que figurant ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables indispensables à l’activité de la commune, telles que figurant ci-après :

Section de fonctionnement

CHAP/ART INTITULE DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS

605/011 ACHATS EAU 6 000,00

6063/011 FOURNITURES ENTRETIEN 18 000,00

615/011 ENTRETIEN ET REPARATIONS 18 000,00

616/011 PRIMES D'ASSURANCE 6 000,00

48 000,00

6410/012 REMUNERATION DU PERSONNEL 62 000,00

6450/012 CHARGES DE SECURITE SOCIALE 23 000,00

85 000,00

701249/014 REDEVANCE AGENCE EAU 3 400,00

3 400,00

65/658 CHARGES DIVERSES DE GESTION 58 500,00

58 500,00

673/67 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 1 905,00

1 905,00

23 VIREMENT A LA SECT° INVESTISSEMT 30 000,00 -‐

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT/DEPENSES 166 805,00

TOTAL MOUVEMENT DE CREDITS CHAP 65

TOTAL MOUVEMENT DE CREDITS CHAP 014

TOTAL MOUVEMENT DE CREDITS CAHPITRE 67

DEPENSES

TOTAL MOUVEMENT DE CREDITS CHAP 011

TOTAL MOUVEMENT DE CREDITS CHAP 012

CHAP/ART INTITULE DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS

7011/70 Eau 50 000,00 -‐

70611/70 REDEVANCES ASSAINISSEMENT 40 000,00 -‐

90 000,00 -‐

74 SUBVENTION SERVICE GENERAL 256 805,00

256 805,00

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT/RECETTES 166 805,00

RECETTES

TOTAL MOUVEMENT DE CREDITS CHAP 70

TOTAL MOUVEMENT DE CREDITS CHAP 74Section d’investissement :

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative n°1 du budget du Service Eau et

Assainissement – Exercice 2014.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 8

Elus représentés 6

Vote POUR 14

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participation

CHAP/ART INTITULE DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS

21/2158 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000,00 -‐

23/2315 IMMOBILISATION EN COURS 30 000,00

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT/DEPENSES 0,00

DEPENSES

CHAP/ART INTITULE DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS

21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT 30 000,00 -‐

131 SUBVENTION INVESTISSEMENT 195 500,00

1641 EMPRUNT 165 500,00 -‐

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT/RECETTES 0,00

RECETTESCommune de LUMIO

Séance du 16 décembre 2014

DELIBERATION N°105/2014

OBJET : Décision modificative n°2 du Service Général – Exercice 2014

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget primitif 2014 du service général adopté le 28/04/2014 ;

VU la décision modificative n°1 voté le 28/11/2014 ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder aux modifications budgétaires telles que figurant ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables indispensables à l’activité de la commune, telles que figurant ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

Art 65737 : Subventions de fonctionnement + 256.805,00

Art 023 : Virement à la sect° investissement - 171.805,00

Total + 85.000,00

RECETTES :

Art 70841 : Mise à disposition du personnel + 85.000,00

Total + 85.000,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES :

Art 2151 : Réseaux de voirie - 80.000,00

Art 21534 : Réseaux électrification - 10.000,00

Art 2182 : Matériel roulant - 30.000,00

Art 2315/Prog 89 Mise en conformité des routes - 69.085,00

Art 2315/Prog 90 + 61.700,00

( Réhabilitation du sentier du patrimoine OCCI)

Total - 127.385,00

RECETTES :

Art 1322/Prog 90 + 19.990,00

Art 1328/Prog 90 + 24.430,00

Art 021 : Virement de la sect° fonctionnement - 171.805,00

Total - 127.385,00Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative n°2 du budget du Service Général – Exercice 2014.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 8

Elus représentés 6

Vote POUR 14

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 16 décembre 2014

DELIBERATION N°106/2014

OBJET : Modification de la durée hebdomadaire de travail de quatre

emplois d’adjoints techniques (agents affectés à l’école)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibérations en date des 21/11/2011, 08/10/2012 et 16/07/2013 le conseil municipal avait décidé de créer quatre emplois permanents d’adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe, d’une durée de 28 heures hebdomadaires.

Il explique que compte-tenu de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et de la création du centre aéré, il convient de modifier la durée hebdomadaires de service des emplois correspondants.

Il propose, par conséquent, de porter la durée du temps de travail de quatre emplois d’adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe à temps non complet crées initialement pour une durée de 28 heures par semaine à 35 heures par semaine à compter du 1er janvier 2015.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix :

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré :

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ; - Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois

permanents à temps non complet;

- Vu le tableau des emplois ;

Décide :

- D’adopter la proposition du Maire,

- De modifier ainsi le tableau des emplois ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 8

Elus représentés 6

Vote POUR 14

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 16 décembre 2014

DELIBERATION N°107/2014

OBJET : Création d’un emploi d’agent spécialisé principal des écoles

maternelles de 1ère classe.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’afin de permettre à un agent de la commune de bénéficier de l’avancement de grade auquel il peut prétendre, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) d’agent spécialisé territorial principal de 1ère classe des écoles maternelles.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix :

Le conseil municipal :

- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

- Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;

- Vu le décret 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ; - Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

- Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois

permanents à temps non complet ;

- Vu le décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires

territoriaux de catégorie C,

Vu le décret n°2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Après en avoir délibéré, décide :

- D’accéder à la proposition de Monsieur le Maire.

- de créer un poste d’agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, échelle 6, de 28 heures hebdomadaires.

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 8

Elus représentés 6

Vote POUR 14

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 16 décembre 2014

DELIBERATION N°108/2014

OBJET : Recrutement d’un apprenti.

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU la saisine auprès du Comité Technique Paritaire, en du 9/10/2014 ;

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les

travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une

spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une

administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la

délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT la saisine du CTP, il revient au Conseil municipal de

délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal :

DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

DÉCIDE de conclure à compter du 22 décembre 2014, un contrat

d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Technique 1

Maintenance

Bâtiment

Collectivité

2 ansDIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, au chapitre 012, de nos documents budgétaires,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 8

Elus représentés 6

Vote POUR 14

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 16 décembre 2014

DELIBERATION N° 109/2014

Organisation du Noël des enfants de l’école – Prise en charge des frais.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est prévu d’offrir aux enfants scolarisés à l’école maternelle et primaire de LUMIO, une journée festive à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Ainsi nos jeunes écoliers seront conviés à un repas de Noël au restaurant le « Mille Sabords », dont le coût est fixé à 20 € par participant, après ils seront attendus à la salle polyvalente « A Rimessa » pour un moment convivial autour d’un gouter et remise d’un bon d’achat d’une valeur de 30 € à faire valoir au magasin « KING JOUETS » à CORBARA – 20256.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement des factures correspondantes.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

-‐

Elus présents 8

Elus représentés 6

Vote POUR 14

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participation