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Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Déliberation - 251009 DCM20v.RSU 2024 modified)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 25.05.20.
OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU): DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCICE 2024.
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf octobre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian, - Mme TURON Claudine, - Mme BOUCHE Adeline, - M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc, - M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme MARQUES Latifa, - M. BOURREL Sébastien, - Mme PINTO Dominique, - M. SEMUR Pierre, - M. SAILLEAU Franck, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme AUSSOURD Corine, - M. AGUILLON Laurent, - M. MANTEZ Claude, - M. LAPORTE Dominique, - Mme LUCET Sophie. - Mme PETIT Sophie,
Absents représentés :
- Mme TREHARD Dominique procuration à M. MIONE Jacques, - M. IMBERT Patrick procuration à M. TERRIER Michel,
- M. de BOURBON BUSSET Charles procuration à Mme TURON Claudine, - Mme BAKWO Caroline procuration à Mme SOUFFRON Isabelle, - M. NICOL Marc procuration à Mme LUCET Sophie,
- M. VITTENET Christian procuration à M. SEMUR Pierre,
- Mme VERRECCHIA-LAFORET procuration à M. LEFETZ Sébastien.
Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle.
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 2 octobre 2025
à 20 h 30
Nombre de membres en exercice... 29
Quorum.…..... 15
Nombre de membres présents. ….. 21
Nombre de pouvoirs... 7
Nombre de suffrages exprimés … 28
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 09/10/2025 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 09.10.2025
N° 25.05.20. RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) - EXERCICE 2024.
(ANNEXE 7)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 231-4 :
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
Vu l’avis émis par le Comité Social Territorial en date du 2 octobre 2025 ;
Considérant qu’en vertu des dispositions susvisées, il appartient au Conseil Municipal de la commune de Ballancourt-sur-Essonne de prendre acte du Rapport Social Unique (RSUÜ) après avis du comité social territorial ;
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- prend acte du Rapport Social Unique (RSU) de la commune de Ballancourt-sur- Essonne dressé au titre de l’année 2024, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- dit que la présente délibération sera publiée conformément aux dispositions relatives à la publication des actes à caractère réglementaire.
Pour-extrait certifié conforme
PNCOURS - AT x Vie Maire,
DR Vs N
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 09/10/2025
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