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Déliberation - 251009 DCM19v.TablEffectifs modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 251009 DCM19v.TablEffectifs modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 25.05.19.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU

DES EFFECTIFS.

SEANCE DU 9 OCTOBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf octobre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian, - Mme TURON Claudine, - Mme BOUCHE Adeline, - M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc, - M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme MARQUES Latifa, - M. BOURREL Sébastien, - Mme PINTO Dominique, - M. SEMUR Pierre, - M. SAILLEAU Franck, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme AUSSOURD Corine, - M. AGUILLON Laurent, - M. MANTEZ Claude, - M. LAPORTE Dominique, - Mme LUCET Sophie. - Mme PETIT Sophie,

Absents représentés :

- Mme TREHARD Dominique procuration à M. MIONE Jacques, - M. IMBERT Patrick procuration à M. TERRIER Michel,

- M. de BOURBON BUSSET Charles procuration à Mme TURON Claudine, - Mme BAKWO Caroline procuration à Mme SOUFFRON Isabelle, - M. NICOL Marc procuration à Mme LUCET Sophie,

- M. VITTENET Christian procuration à M. SEMUR Pierre,

- Mme VERRECCHIA-LAFORET procuration à M. LEFETZ Sébastien.

Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 2 octobre 2025

à 20 h 30

Nombre de membres en exercice... 29

Quorum...... 15

Nombre de membres présents... 21

Nombre de pouvoirs... 7

Nombre de suffrages exprimés … 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 09/10/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 09.10.2025

N° 25.05.19. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;

Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 6 février 2025,

Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois afin de satisfaire aux besoins des services de la commune de Ballancourt-sur-Essonne,

Considérant, qu’il convient de créer un emploi permanent d’agent d’entretien des locaux, afin de satisfaire aux besoins des services de la commune de Ballancourt-sur-Essonne et que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre des adjoints techniques (CAT C),

Considérant, qu’il convient de créer un emploi permanent d’ouvrier de maintenance des bâtiments, afin de satisfaire aux besoins des services de la commune de Ballancourt-sur-Essonne et que celui-ci peut être assuré par un agent de maitrise (CAT C),

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de créer les postes suivants :

* 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :

- Agent d’entretien des bâtiments : nettoyage des locaux administratifs, techniques ou spécialisés, tri et évacuation des déchets courants, contrôle de l’état de propreté des locaux, entretien courant et rangement du matériel utilisé, contrôle de l’approvisionnement en matériel et produits.

*1 poste d’agent de maîtrise à temps complet accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :

- Ouvrier de maintenance des bâtiments : diagnostic et contrôle des équipements relevant de sa ou ses spécialités, travaux d’entretien courant des équipements, relations aux usagers, utilisation et maintenance courante de l'outillage, contrôle de l’approvisionnement en matériel et produits.

MISE EN LIGNE LE: 09/10/2025Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 09.10.2025

Rattaché au coordinateur du CTM, il sera le référent scolaire : traitement prioritaire des demandes d'interventions dans les bâtiments scolaires, suivi du traitement des demandes en lien avec les responsables d'établissements.

- précise que chacun des emplois créés pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

L’agent non titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade occupé pour chacun des postes précédemment cités (grade des adjoints techniques territoriaux et agents de maîtrise).

- décide d’adopter la modification du tableau des effectifs, ainsi proposée comme il suit :

Filière Technique

Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux

Grade : Adjoint technique

Ancien effectif = 39 (dont 4 TC)

Nouvel effectif = 40 (dont 4 TC)

Cadre d’emploi : Agent de maîtrise

Grade : Agent de maîtrise

Ancien effectif = 3

Nouvel effectif = 4

- décide que les traitements afférents aux emplois créés pourront être versées conformément aux textes en vigueur ;

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

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