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Conseil Municipal - journal bucheres mag 63 2
Document publié le Vendredi 21 juillet 2017 par la commune de Buchères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - journal bucheres mag 63 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
www.ville-bucheres.fr
Journal d’information de la ville de Buchères
Supplément n° 63-2Publication :
Mairie de Buchères
Directeur de la publication :
Daniel LEBEAU
Réalisation / Rédaction :
Mairie de Buchères
Impression :
Mairie de Buchères
Adresse :
Mairie
1 Rue de la Mairie
10800 Buchères
Mail : commune.bucheres10@wanadoo.fr
Site : www.ville-bucheres.fr
Nouveaux horaires :
Lundi : 08h30 – 12h30 / 13h30 – 17h00
Mardi : 09h00 – 12h30 / 13h30 – 17h00
Mercredi : 09h00 – 12h30 / 13h30 – 17h00
Jeudi : 08h30 – 12h30 / 13h30 – 17h00
Vendredi : 08h30 – 12h30 / 13h30 – 16h00
S O M M A I R E
Conseil Municipal 2 - 18
Les commémorations 19 - 21
Les associations 22 - 23
Enfance et jeunesse 24
Rentrée des classes 25
Services techniques & entretiens 25
Calendrier collecte des déchets 26
Lutte contre le bruit
Les occupants et utilisateurs de locaux privés,
d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et
de leurs abords doivent prendre toutes mesures
afin que les travaux de bricolage ou de jardinage
réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants,
tels que tondeuse à gazon à moteur thermique,
tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non
limitative) ne soient pas cause de gêne pour le
voisinage. A cet effet, ces travaux ne sont
autorisés que :
Les jours ouvrables :
de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
Les samedis :
de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés :
INTERDITCONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2017
L’an deux mil dix-sept et le vingt et un du mois de juillet, à 20 heures 00 minutes, les membres composant le conseil municipal de BUCHERES, sur convocation adressée le 12 juillet 2017 par Monsieur le Maire, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Daniel Lebeau, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Daniel LEBEAU, Maire, Philippe GUNDALL, 1er Adjoint, Chantal BOUCHOT, 2ème Adjoint, Danielle BERTHIER, 3ème Adjoint, Bernard SAVOURAT, Philippe FAIVRE, Béatrice KOTNIK, Agnès MALHERBE, Gerald GRIS, Chantal BROQUET, David MOINEAU, Wanda SAIRE, Raymond VOISELLE.
Absent ayant donné pouvoir : Monsieur Benoit JORRY à Monsieur Philippe FAIVRE
Absente excusée : Madame Anne Lise CUNY
L'assemblée étant habilitée à délibérer et après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Madame Chantal BOUCHOT est nommée Secrétaire de séance à l’unanimité.
Quelques remarques sont effectuées concernant le compte rendu de la séance du 16 Mai 2017. Monsieur Benoit JORRY aurait souhaité que soit précisé que l’entretien des trottoirs est de la responsabilité du riverain. Monsieur David MOINEAU, à ce sujet, rappelle que malgré la présence de sacs destinés à cet usage, les déjections canines sont encore trop nombreuses.
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à la majorité. Monsieur David MOINEAU, en raison de son absence lors du conseil municipal du 16 mai 2017, ne prend pas part au vote.
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter l’ordre du jour diffusé avec la convocation.
L’ordre du jour présenté par Monsieur le Maire est adopté à l’unanimité des membres présents ou ayant donné pouvoir.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE / TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire donne la parole à chacun des conseillers municipaux :
Madame Chantal BOUCHOT :
Des travaux d’aménagement de voirie pour les personnes à mobilité réduite ou les mal voyants ont été réalisés dans un certain nombre de rues de la Commune. Un accès aux personnes en situation de handicap, a cependant, été omis (à proximité du garage BONENFANT). Ce problème sera prochainement résolu.
Madame Danièle BERTHIER :
La classe de Madame ROBERT (maternelle) sera repeinte en Août. Du matériel vient également d’être acquis pour le service enfance/jeunesse. La fête des écoles qui avait lieu le 17 juin 2017, s’est très bien déroulée.
Monsieur Bernard SAVOURAT :
Estime que la prise de parole de certains élus est trop longue. Il faut réduire le temps parole laissé en tour de table.
Monsieur Gérald GRIS :
Route de Maisons Blanches, le passage des vélos est interdit. Mais il persiste une incohérence puisqu’il n’y a pas de panneau présents dans les 2 sens. Ce panneau d’interdiction sera donc retiré.
2
Conseil Municipal Madame Chantal BROQUET :
A l’intersection de la rue du Poirier Saint jean (Route de Saint Léger), le carrefour est devenu très dangereux parce que la circulation est de plus en plus importante. Une pose de miroir, seule solution potentielle, est envisagée, une fois les travaux de l’Avenue André Morel terminés.
Madame Wanda SAIRE :
Lors du dernier conseil des écoles (fin juin), des demandes de travaux ont été réitérées. Monsieur Philippe FAIVRE informe que les volets électriques défaillants seront bientôt remplacés. Les climatiseurs présents dans les bungalows viennent d’être révisés et des systèmes d’aération seront installés par l’entreprise SOTRAMO. La porte de la classe des CP-CE1 pouvant provoquer des pincements de doigts sera ajustée en conséquence. Monsieur Philippe GUNDALL informe que la WIFI dans la classe de CM1 sera bientôt installée. Des grilles seront placées autour des arbres.
Concernant le retour à la semaine de 4 jours, le Maire souhaite un consensus entre l’Inspection de l’Education Nationale, le conseil des écoles et le conseil municipal. Il est nécessaire d’obtenir une demande formelle du conseil des écoles afin d’étudier, sans précipitation, la question de cette nouvelle réforme du rythme scolaire.
Monsieur David MOINEAU :
Les tours de table sont parfois longs mais il faut laisser le droit à chacun de pouvoir s’exprimer.
Monsieur Philippe FAIVRE:
Le PLU de la Commune de BUCHERES sera modifié pour la 8ème fois dans le but notamment de libérer des terrains destinés à la construction mais surtout de permettre la construction de bâtiments en hauteur dans la zone du parc logistique. L’enquête publique, d’une durée d’un mois, débutera le 05 septembre 2017. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie : le lundi 11 septembre (de 13 h 30 à 17 h 00), le samedi 23 septembre (de 9 h 30 à 12 h 00) et le mercredi 04 octobre (de 13 h 30 à 17 h 00). Les informations nécessaires seront présentes sur le site INTERNET de la Commune ainsi que sur le panneau lumineux près du rond-point de la zone commerciale. Les remarques se feront sur support papier ou par une plateforme informatique.
Le conseil municipal du 17 octobre 2017 recevra le commissaire enquêteur afin d’effectuer un point de situation sur ce dossier.
Le Mercredi 19 Juillet, le compteur électrique installé de manière illicite, chemin de la voie de Vaux, a été retiré en présence de la Gendarmerie, par les services d’ENEDIS (ex EDF). Un câble d’une longueur de 400 mètres pouvant causé la mort a également été récupérée par les électriciens.
Monsieur Philippe GUNDALL:
Cette année, 155 personnes le midi et 80 le soir ont participé au traditionnel repas républicain du 14 juillet, dans une excellente ambiance conviviale. Pour des raisons de sécurité, le feu d’artifice a été tiré sur le parc Saint Exupéry. Là encore, les spectateurs ont été très nombreux.
A compter du mois de septembre, une nouvelle association de boxe sera présente sur la commune. Les séances sportives auront lieu salle des Vigneux et seront ouvertes aux adultes et aux enfants. Le 24 août 2017 aura lieu la 73ème commémoration en hommage aux martyrs de BUCHERES. L’ensemble des conseillers municipaux ainsi que les habitants de la Commune sont invités à participer à cet évènement.
Monsieur Daniel LEBEAU, Maire :
L’utilité de notre CPI est indiscutable. L’ancien bâtiment occupé par notre corps de sapeurs-pompiers volontaires, n’était absolument plus adapté. Le matériel et les véhicules de secours sont aujourd’hui trop nombreux et permettent un service de qualité et de proximité que nul ne peut remettre en cause. Une négociation est donc toujours en cours avec le propriétaire des nouveaux locaux afin que le coût de location et les frais annexes soient le moins élevé possible. Cette solution reste de toute façon précaire.
Le livre en hommage des martyrs de BUCHERES, réalisé en 2004 avec les témoignages de survivants du massacre, va être réédité. La Mairie ne possédait plus que quelques exemplaires.
Un compte rendu sur le contrôle des dépenses de BUCHERES a été réalisé par notre Trésorier. La qualité du mandatement est satisfaisante.
Le 100°congrès des Maires aura lieu du 21 au 23 novembre 2017, Porte de Versailles à PARIS.
3
Conseil MunicipalTARIFICATION ALSH – VACANCES SCOLAIRES ET MERCREDI (délibération n°2017/26)
Rapporteur : Madame Danielle BERTHIER, adjointe
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs des activités du club ado pour les vacances scolaires à venir comme suit :
CLUB ADO
Le conseil municipal décide de fixer les tarifs, ci-dessus indiqués, pour les activités du club ado. Ces derniers sont applicables à compter du 1er juillet 2017.
Une remarque est effectuée par Monsieur David MOINEAU qui estime que les tarifications du centre de loisirs ou du club ado devraient être présentées en conseil avant que les animations aient lieu.
Cependant, Monsieur Philippe GUNDALL rappelle que la responsable du CLUB ADO travaille en collaboration avec d’autres clubs et que certains éléments financiers n’ont été déterminés que très récemment.
Résultat du vote : unanimité
CESSION DE TERRAIN LOTISSEMENT « SEYEMONT » (délibération n°2017/27)
Rapporteur : Monsieur Daniel LEBEAU, Maire
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer favorablement sur la vente de parcelles de terrain cadastrées ZB 113, 149, 60, 61 et 55, lieudit « Seyemont » sis avenue Pierre Pétré à BUCHERES. Monsieur Nicolas PIERRE, représentant la société SUN IMMOBILIER propose de réaliser un lotissement bordant le chemin rural soit les lots n°1 à 7 correspondant à 4.170 m2 au prix de 30 € le m2 soit 125.100 € et le surplus restant formant les lots n°8 à 27, y compris voirie et espaces à créer correspondant à 16.281 m2au prix de 12 € le m2 soit 195.372 €.
La superficie totale acquise est de 20.451 m2 pour un prix de vente à 320.472 €.
4
Conseil MunicipalMonsieur le Maire demande au conseil municipal d’accepter cette offre et de l’autoriser à effectuer les démarches se rapportant à cette vente.
Le conseil municipal :
- DECIDE de procéder à la cession des parcelles de terrain cadastrées ZB 113, 149, 60, 61 et 55, lieudit « Seyemont », sises avenue Pierre Pétré à BUCHERES, au prix de 320.472 € à la société SUN IMMOBILIER. - PRECISE que tous les frais, liés à la rédaction et à l’enregistrement de l’acte, frais de bornage ou tout autre frais relatifs à cette transaction sont à la charge de l’acquéreur.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités administratives nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ou tout document afférent à cette décision.
Résultat du vote : unanimité
CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
En l’absence d’élément sur ce dossier, le Maire demande de retirer cette question inscrite à l’ordre du jour.
Résultat du vote : unanimité
MODALITES DE TARIFICATION DES REPAS POUR LE 14 JUILLET (délibération n°2017/28)
Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL, adjoint
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal une proposition de tarifs pour les repas servis par la commune aux 14 juillet.
Le conseil municipal décide de fixer comme suit les tarifs pour le repas des 14 juillet à venir :
Buchèrois : Adultes : 5 €
Enfants de moins de 12 ans : 2 €
Enfants de moins de 5 ans : gratuit
Extérieurs : Adultes : 15 €
Enfants de moins de 12 ans : 10 €
Enfants de moins de 5 ans : gratuit
L’ensemble des produits résultant des tarifs susvisés fera l’objet d’un versement à la régie de recettes de la commune.
Résultat du vote : unanimité
TARIFICATION ET MODALITES DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES (délibération n°2017/29)
Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL, adjoint
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réviser les tarifs de location de salles communales comme suit :
Conseil Municipal
5SALLE DES FETES
HABITANTS DE BUCHERES
PRESTATION TARIF ACTUEL 2016/2017 NOUVELLE PROPOSITION 2017/2018
WEEK END Eté : 430.00 Hiver : 460.00 Eté : 440.00 Hiver : 470.00
JOURNEE Eté : 340.00 Hiver : 360.00 Eté : 350.00 Hiver : 370.00
SUPPLEMENT WEEK END
(Vendredi après-midi)
Eté : 90.00
Hiver : 100.00
Eté : 100.00
Hiver : 110.00
½ JOURNEE
(Assemblée Générale etc…)
Eté : 110.00
Hiver : 130.00
Eté : 130.00
Hiver : 140.00
REPAS A BUT LUCRATIF
Week-end
Eté : 1 000.00
Hiver : 1 200.00
Eté : 1 000.00
Hiver : 1 200.00
ASSOCIATION BUCHERES
1ère location
Eté/Hiver :
150.00
Eté/Hiver :
150.00
ASSOCIATION BUCHERES
2ème location
Eté : 200.00
Hiver : 220.00
Eté : 200.00
Hiver : 220.00
ASSOCIATION BUCHERES
3ème location et plus
Eté : 410.00
Hiver : 430.00
Eté : 440.00
Hiver : 470.00
Tarif été : avril - septembre / Tarif hiver : octobre - mars
HABITANTS EXTERIEURS A BUCHERES
PRESTATION TARIF ACTUEL 2016/2017 NOUVELLE PROPOSITION 2017/2018
WEEK END Eté : 720.00 Hiver : 760.00 Eté : 735.00 Hiver : 775.00
JOURNEE Eté : 460.00 Hiver : 510.00 Eté : 475.00 Hiver : 525.00
SUPPLEMENT WEEK END
(Vendredi après-midi)
Eté : 120.00
Hiver : 130.00
Eté : 130.00
Hiver : 140.00
½ JOURNEE
(Assemblée Générale etc…)
Eté : 150.00
Hiver : 170.00
Eté : 160.00
Hiver : 180.00
REPAS A BUT LUCRATIF Eté : 1 000.00 Hiver : 1 200.00 Eté : 1 000.00 Hiver : 1 200.00
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES Plein tarif commune Plein tarif commune Tarif été : avril - septembre / Tarif hiver : octobre – mars
SALLE DES VIGNEUX
HABITANTS DE BUCHERES (exclusivement)
WEEK END Eté : 170.00 Hiver : 180.00 Eté : 175.00 Hiver : 185.00
JOURNEE Eté : 130.00 Hiver : 140.00 Eté : 135.00 Hiver : 145.00
SUPPLEMENT WEEK END
(Vendredi après-midi)
Eté : 60.00
Hiver : 70.00
Eté : 65.00
Hiver : 75.00
REPAS A BUT LUCRATIF
Week-end
Eté : 500.00
Hiver : 600.00
Eté :550.00
Hiver : 650.00
ASSOCIATION BUCHERES
1ère location
Eté/Hiver :
Gratuit
Eté/Hiver :
Gratuit
ASSOCIATION BUCHERES
2ème location
Eté : 85.00
Hiver : 95.00
Eté : 90.00
Hiver : 100.00
ASSOCIATION BUCHERES
3ème location et plus
Eté : 170.00
Hiver : 180.00
Eté : 175.00
Hiver : 185.00
Tarif été : avril - septembre / Tarif hiver : octobre - mars
WEEK END WEEK END
6
Conseil MunicipalLe conseil municipal :
- ADOPTE les nouveaux tarifs de location de salles présentés par Monsieur le Maire.
- DECIDE de fixer le montant de la caution identique au tarif de location.
- PRECISE que ces nouveaux tarifs s’appliqueront pour toutes les réservations effectuées après la date de publication de la présente délibération. Les anciens tarifs continueront à s’appliquer pour les réservations faites antérieurement.
Résultat du vote : unanimité
DEMANDE DE SUBVENTIONS (délibération n°2017/30)
Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL, adjoint
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer à 4 associations le montant des subventions ci-dessus détaillées.
ASSOCIATION MONTANT
Association Valentin HAUY 32.00
Association extérieure
Comité des fêtes de BUCHERES 380.00
Association Buchèroise
Association de HAND BALL ROSIERES/ST JULIEN 400.00
Association extérieure
Association Zodiak Boxing Academy Club 400.00
Association Buchèroise
Enveloppe de réserve
TOTAL 1.212.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer pour l’année 2017 ces nouvelles propositions de subventions ci-dessus détaillées.
L’enveloppe de réserve votée lors de la réunion du 31 mars 2017 était de 5.755 €. Elle s’élève, par conséquent, dorénavant à 4.743 €.
Résultat du vote : unanimité
MISE EN PLACE DE DECORATIONS ET D’ILLUMINATIONS POUR NOEL (délibération n°2017/31)
Rapporteur : Monsieur Philippe FAIVRE, conseiller délégué
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à un contrat de location avec l’entreprise FESTILIGHT ILLUMINATIONS, afin d’illuminer le rond-point de la zone commerciale au moment des fêtes de NOEL.
Il est prévu de louer du matériel pour une période de 3 ans soit du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2020 pour un montant annuel de 1.029,60 € HT soit 1.235,52 € TTC. L’éco contribution s’élève à 7,30 € HT.
Le conseil municipal :
- DECIDE de mettre en place du matériel de décorations à l’occasion des fêtes de NOEL afin d’illuminer et de mettre en valeur le rond-point de la zone commerciale
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de location avec l’entreprise FESTILIGHT ILLUMINATIONS
7
Conseil Municipal- DIT que les crédits correspondant sont inscrits au Budget primitif 2017 à l’article 611
- CHARGE le Maire ou un de ses représentants à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Résultat du vote : unanimité
APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION INSTITUANT UNE SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE (délibération n°2017/32)
Rapporteur : Monsieur Philippe FAIVRE, conseiller délégué
Le Maire informe le conseil municipal de la révision du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), approuvé en date du 13 avril 2017. Cette révision est une SUP (Servitude d’Utilité Publique).
En application de l’Article L.562-1 du code de l’environnement, le règlement du PPRI fixe les dispositions relatives à l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis.
Il détermine les mesures d’interdictions les prescriptions et les obligations applicables sur les zones exposées au risque d’inondation de la Seine et les zones non directement exposées mais dont certains aménagements ou constructions pourraient aggraver les risques.
Ces mesures et ces prescriptions ont pour objectifs de :
• Préserver les champs d’expansion des crues et la capacité d’écoulement des eaux, et limiter l’aggravation du risque inondation par la maitrise de l’occupation des sols,
• Réduire l’exposition aux risques des personnes, des biens et des activités existants et futurs, • Faciliter l’organisation des secours et informer la population sur le risque encouru, • Prévenir ou atténuer les effets indirects des crues.
Le conseil municipal :
- DECIDE d’approuver la révision du Plan de Prévention du Risque inondation (PPRI).
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités administratives nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Maire déplore le manque de travaux réalisés pour éviter des inondations à BUCHERES. Tout le conseil municipal a en mémoire les dégâts de mai 2013. La Préfecture et les services départementaux maintiennent qu’à BUCHERES, le risque est lié à des remontées de nappes phréatiques. Ce qui est totalement irrecevable. La puissance et la vitesse de l’arrivée de l’eau en mai 2013 ont été dévastatrices et le manque de communication des services de l’Etat a eu des conséquences navrantes.
Résultat du vote : A la majorité
1 voix contre (Raymond VOISELLE)
5 abstentions (Daniel LEBEAU, Béatrice KOTNIK, Chantal BOUCHOT, Gerald GRIS, David MOINEAU) 9 voix pour
IMPLANTATION D’UNE BORNE ELECTRIQUE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES (délibération n°2017/33)
Rapporteur : Monsieur Philippe FAIVRE, conseiller délégué
8
Conseil MunicipalMonsieur le Maire expose que le développement de moyens de transport à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques constitue une priorité au regard des exigences de la transition énergétique et implique une politique de déploiement d'infrastructures dédiées.
Afin de permettre l'accès du plus grand nombre aux points de charge de tous types de véhicules électriques et hybrides rechargeables, la loi n° 2015.992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe comme objectif l'installation, d'ici à 2030, d'au moins sept millions de points de charge installés sur les places de stationnement, notamment sur celles accessibles au public. En effet, la disponibilité de bornes de recharge en accès public est jugée nécessaire pour assurer l'utilisateur contre le risque d'autonomie insuffisante. Les collectivités territoriales sont incitées à s'impliquer dans le déploiement d'infrastructures de recharge des véhicules électriques. L'article L 2224.37 du Code général des collectivités territoriales permet ainsi aux autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité de créer et d’entretenir de telles infrastructures .
Le Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA), propriétaire du réseau public de distribution d'électricité, est autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité dans l'Aube. Il regroupe toutes les communes du département ainsi que BEURVILLE (Haute Marne).
Suite à la décision du Comité syndical du 30 septembre 2014 de modifier les statuts du Syndicat, ses compétences optionnelles ont été étendues au déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides par arrêté inter-préfectoral du10 mars 2015.
Par délibération n° 6 du 11 septembre 2015 le Bureau du SDEA a décidé le déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans le cadre d'un plan départemental.
Le SDEA a obtenu l'aide financière de l'ADEME dans le cadre du Programme Véhicule du futur du Programme des Investissements d'Avenir (PIA) pour ce déploiement à la maille départementale.
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables équipée de deux points de charge rue de la Mairie
Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d'énergie de l’Aube (SDEA), et qu’elle lui a transféré la compétence « infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » par délibération du Conseil municipal en date du 15 avril 2015.
Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :
• La fourniture et la pose d’une borne de charge équipée de deux points de charge. Chacun de ces points de charge comprendra une prise de recharge accélérée (22 kVA triphasé) et une prise de recharge normale (3,7 kVA monophasé) soit quatre prises par borne,
• Le cas échéant le dispositif de protection mécanique de la borne,
• Le branchement au réseau public de distribution d’électricité (hors extension de ce réseau), • Le génie civil,
• La mise en place du système de supervision des infrastructures, permettant notamment la gestion des accès et des paiements, • L’aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge des véhicules électriques par mise en place des signalétiques horizontales et verticales.
Monsieur le Maire expose que ces travaux seraient réalisés dans les conditions techniques, administratives et financières fixées par le Bureau du SDEA par délibération n° 16 du 4 mars 2016, dont il donne lecture au Conseil municipal, et annexées à la présente délibération.
Selon les dispositions de la délibération n° 15 du 8 juillet 2016 du Bureau du SDEA, la contribution communale à ces travaux serait égale à 1 800,00 € par borne de recharge équipée de deux points de charge compte tenu du soutien financier du PIA et du SDEA, soit 1 800,00 € au total.
Monsieur le Maire expose que l’aide du PIA n’est acquise que pour les bornes de recharge installées avant le 31 décembre 2017. Au-delà, ces conditions financières seront revues par le SDEA. Par ailleurs Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le soutien du PIA est assorti de conditions d’accessibilité des bornes au public et de gratuité du stationnement.
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.
Quant aux frais d’exploitation de la borne, ils incomberont pour partie à la commune.
9
Conseil MunicipalLe Conseil municipal :
- DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire. - ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières telles que fixées par le Bureau du SDEA par délibération n° 16 du 4 mars 2016.
- S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions de la délibération n° 15 du 8 juillet 2016 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est égal à 1 800,00 Euros.
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l’article 2315.
- MET à disposition du SDEA -à titre gratuit- les biens nécessaires à l’implantation de la borne de recharge.
- S’ENGAGE à assurer la gratuité du stationnement sur les emplacements réservés aux véhicules électriques.
- S’ENGAGE à assurer l’accessibilité au public des infrastructures de charge.
- PREND ACTE du fait que les infrastructures de charge des véhicules électriques, propriété du SDEA, seront exploitées et entretenues par le Syndicat, et qu’une partie des frais d’exploitation sera à la charge de la commune.
Monsieur Philippe FAIVRE précise que les frais d’exploitation de la borne électrique d’un montant de 290,00 € par an, restent à la charge de la Commune.
Résultat du vote : unanimité
FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS ALLOUEES EN 2017 AUX COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (délibération n°2017/34)
Rapporteur : Madame Chantal BOUCHOT, adjointe
Au vu du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées adopté lors de sa réunion du 10 mars 2017, le conseil de communauté du Troyes Champagne Métropole a fixé par une délibération du 27 mars 2017, le montant des attributions de compensation qui seront versées en 2017 aux 81 communes membres de la nouvelle communauté d’agglomération.
Le montant individuel de ces attributions de compensation a été calculé en tenant compte des éléments suivants :
1° Le transfert de la fiscalité professionnelle communale à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole :
En tant qu’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique, la communauté d’agglomération perçoit en lieu et place de ses communes membres l’intégralité des ressources fiscales issues de la réforme de la taxe professionnelle. Ce panier fiscal est composé de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de la Cotisation sur la valeur Ajoutée des Entreprises(CVAE), des impositions forfaitaires de réseaux (IFER), de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) et de la part de taxe d’habitation perçue avant la réforme par les départements. …/…
Le transfert de ces ressources fiscales à la communauté d’agglomération fait l’objet d’une compensation versée à la commune afin que son budget demeure équilibré.
Font également l’objet d’une compensation, le transfert à l’intercommunalité des dotations versées par l’Etat au titre des exonérations de fiscalité professionnelle et de la part « salaires » de la Dotation Globale de Fonctionnement. Les dix-neuf communes membres de l’ancienne communauté d’agglomération du Grand Troyes ne sont pas concernées par ce transfert de fiscalité professionnelle.
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Conseil Municipal2° Application d’un régime de neutralité fiscale :
L‘application directe en 2017 de taux moyens uniformisés sur la fiscalité intercommunale des ménages (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties) introduirait par rapport à 2016 des écarts d’imposition favorables ou défavorables aux contribuables en fonction de leur localisation sur le territoire intercommunal.
Pour éviter aux contribuables les effets de ces variations, il a été proposé aux communes membres de mettre conjointement en place avec Troyes Champagne Métropole, un régime de neutralité fiscale permettant de garantir aux ménages la stabilité de leurs impositions.
Ce régime est établi sur la base de l’écart constaté entre le taux d’imposition appliqué en 2016 par l’ancienne intercommunalité et le taux moyen qui sera appliqué en 2017 par Troyes Champagne Métropole. Cet écart est neutralisé par une évolution à la hausse ou à la baisse du taux d’imposition communal décidé en 2017 par la commune.
L’attribution de compensation versée à la commune est ajustée en fonction de la variation du taux communal appliqué en 2017.
3° Le transfert et la restitution de compétences entre la nouvelle communauté d’agglomération et les communes :
Les évolutions juridiques et administratives liées à l’exercice des nouvelles compétences statutaires donnent également lieu à un ajustement de l’attribution de compensation des communes concernées.
Les transferts de compétence portent sur les cotisations communales au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), les cotisations communales au Syndicat de Gestion du Gymnase du Bouilly, le régime spécial de fiscalité éolienne instauré par la communauté de communes de Seine Melda Coteaux. La restitution de compétences concerne uniquement la commune de LUSIGNY SUR BARSE qui reprend dans son budget des frais de personnel dont les missions sont désormais exclusivement communales. En application de l’article du 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, le montant des attributions de compensation allouées en 2017 aux communes membres et fixées par le conseil de communauté lors de sa réunion du 27 mars 2017 doit être approuvée par la majorité qualifiée des conseils municipaux des quatre-vingt une communes membres de Troyes Champagne Métropole. Au terme de cet exposé et au vu des conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, il vous est demandé de vous prononcer sur cette répartition.
Le montant de l’attribution de compensations pour l’année 2017 s’élève à 458.603 €.
Résultat du vote : unanimité
DEMANDE DE SUBVENTIONS : REFECTION PARTIELLE DE L’IMPASSE DE LA COLLINE (délibération n°2017/35)
Rapporteur : Madame Chantal BOUCHOT, adjointe
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’un projet de réfection partielle de la voirie communale de l’impasse de la Colline est en cours.
Il ajoute que ce projet est susceptible de bénéficier d’aides financières du Conseil Départemental de l’Aube, de Troyes Champagne Métropole et de la Préfecture de l’Aube au titre de la DETR.
Le coût global des travaux s’élève à 6.643,40 euros HT soit 7.972,08 euros TTC.
Le conseil municipal :
- APPROUVE le projet de réfection partielle de la voirie communale de l’impasse de la Colline pour un montant de 6.643,40 euros HT soit 7.972,08 euros TTC
- CHARGE le Maire de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de l’Aube, de Troyes Champagne Métropole et de la Préfecture de l’Aube au titre de la DETR.
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Conseil Municipal- DIT que les crédits correspondant à cette opération sont inscrits au Budget primitif 2017.
- SOLLICITE l’autorisation, auprès des organismes apportant leur concours financier, de commencer les travaux avant intervention des décisions attributives des aides financières.
- AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Résultat du vote : unanimité
DEMANDE DE SUBVENTIONS : MISE EN ACCESSIBILITE AVEC CREATION DE BATEAUX ET PASSAGES PROTEGES SUR PLUSIEURS RUES DE LA COMMUNE DE BUCHERES (délibération n°2017/36)
Rapporteur : Madame Chantal BOUCHOT, adjointe
Monsieur le Maire indique au conseil municipal la nécessité de la mise en accessibilité avec création de bateaux et passages protégés de plusieurs rues de la Commune de BUCHERES.
Il ajoute que ce projet est susceptible de bénéficier d’aides financières du Conseil Départemental de l’Aube et de Troyes Champagne Métropole.
Le coût global des travaux s’élève à 11.381,44 euros HT soit 13.657,73 euros TTC.
Le conseil municipal :
- APPROUVE le projet de mise en accessibilité avec création de bateaux et passages protégés de plusieurs rues de la Commune de BUCHERES dont le coût des travaux s’élève à 11.381,44 euros HT soit 13.657,73 euros TTC
- CHARGE le Maire de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de l’Aube, de Troyes Champagne Métropole.
- DIT que les crédits correspondant à cette opération sont inscrits au Budget primitif 2017.
- SOLLICITE l’autorisation, auprès des organismes apportant leur concours financier, de commencer les travaux avant intervention des décisions attributives des aides financières.
- AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Résultat du vote : unanimité
REMERCIEMENT A UNE STAGIAIRE (délibération n°2017/37)
Rapporteur : Monsieur Daniel LEBEAU, Maire
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une stagiaire à la recherche d’un emploi de secrétaire de mairie a effectué une période d’immersion professionnelle à la Maire de BUCHERES du 19 juin au 13 juillet 2017.
Le Maire propose au conseil municipal de lui offrir un bon d’achat, afin de la remercier pour le service accompli.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à Madame Sylvie PETIT, stagiaire, un bon d’achat d’une valeur de 200,00 Euros.
Résultat du vote : unanimité
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Conseil MunicipalINDEMNITES DE FONCTION DES ELUS (délibération n°2017/38)
Rapporteur : Monsieur Daniel LEBEAU, Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L.2123-20 à 24-1, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des élus en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale en fonction du nombre d’habitants de la commune,
Considérant que le montant global des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ne doit pas être dépassé (cf. état récapitulatif des indemnités),
Considérant que seuls les Adjoints les conseillers municipaux munis de délégations se verront attribuer une indemnité de fonction,
Considérant que la commune de BUCHERES compte une population totale de 1553 habitants, Monsieur le Maire donne lecture des valeurs mensuelles maximales en vigueur actuellement.
Le conseil municipal décide de fixer commune suit, à compter du 1ER Août 2017, les indemnités de fonction des élus et de procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.
• Indemnité du Maire :
Population Taux maximal correspondant Indemnité versée
De 1000 à 3499 habitants Taux maximal en % de L’indice brut 1015 = 43 % Indemnité maximale
• Indemnités des Adjoints :
Adjoints Population Taux maximal correspondant Taux indemnité versée 1er Adjoint 126,79 % 2ème Adjoint De 1000 à Taux maximal de 82,42% 3ème Adjoint 3499 habitants L’indice 1015 : 63,57 % 4ème Adjoint 16.5 % 63,57 %
Par ailleurs, dans la limite de l’enveloppe maximale, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation percevront une indemnité égale à 10,49 % du montant de référence.
Résultat du vote : unanimité
CREATION D’UN EMPLOI EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION / CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (délibération n°2017/39)
Rapporteur : Monsieur Daniel LEBEAU, Maire
Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un emploi d’assistante de direction à raison de 35 heures hebdomadaires en « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi »
Ce contrat bénéficie d’aides financières, réservé à certains employeurs (publics ou privés), en particulier les collectivités territoriales, qui s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est sous la responsabilité de POLE EMPLOI pour le compte de l’Etat ou du Conseil Départemental.
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Conseil MunicipalLa commune a la possibilité de mettre en œuvre une convention CUI CAE pour une période de 12 mois soit du 1er août 2017 au 31 juillet 2018.
Les missions principales de l’assistante de direction seront :
- la gestion et la mise à jour du site internet de la commune
- la réalisation et le suivi de publications annuelles et trimestrielles diverses
- le suivi des conventions, des contrats et des subventions avec les associations et les entreprises - l’organisation de toutes les manifestations officielles
- l’accueil physique et téléphonique du public
- le classement et l’archivage
Le conseil municipal :
- DECIDE de créer un emploi d’assistante de direction en contrat CUI-CAE pour une durée de 12 mois à compter du 1er août 2017, selon les modalités de prise en charge financière en cours.
- PRECISE que la durée de travail de cet emploi est de 35 heures hebdomadaires et que la rémunération sera fixée en fonction de l’expérience et des compétences professionnelles et bénéficiera des augmentations liées à la revalorisation du SMIC. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etat et le contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois. Cette durée pourra être prolongée sous conditions et à titre exceptionnel.
- DIT que les crédits correspondant sont inscrits au Budget primitif 2017, au chapitre 012 charges de personnel
- CHARGE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Résultat du vote : A la majorité
1 abstention (Monsieur David MOINEAU)
13 voix POUR
CREATION D’UN EMPLOI EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION / CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (délibération n°2017/40)
Rapporteur : Monsieur Daniel LEBEAU, Maire
Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un emploi d’assistante de gestion administrative à raison de 35 heures hebdomadaires en « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi »
Ce contrat bénéficie d’aides financières, réservé à certains employeurs (publics ou privés), en particulier les collectivités territoriales, qui s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est sous la responsabilité de POLE EMPLOI et de CAP EMPLOI pour le compte de l’Etat ou du Conseil Départemental.
La commune a la possibilité de mettre en œuvre une convention CUI CAE pour une période de 12 mois soit du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.
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Conseil MunicipalLes missions principales de l’assistante de gestion administrative seront :
- Cimetière : vente de concessions, mise à jour parcellaires, suivi de la législation en cours - Gestion de la forêt communale
- l’accueil physique et téléphonique du public
- le classement et l’archivage
Le conseil municipal :
- DECIDE de créer un emploi d’assistante de gestion administrative en contrat CUI-CAE pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2017, selon les modalités de prise en charge financière en cours.
- PRECISE que la durée de travail de cet emploi est de 35 heures hebdomadaires et que la rémunération sera fixée en fonction de l’expérience et des compétences professionnelles et bénéficiera des augmentations liées à la revalorisation du SMIC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etat et le contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois. Cette durée pourra être prolongée sous conditions et à titre exceptionnel.
- DIT que les crédits correspondant sont inscrits au Budget primitif 2017, au chapitre 012 charges de personnel
- CHARGE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Résultat du vote : unanimité
CREATION D’UN EMPLOI EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION / CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (délibération n°2017/41)
Rapporteur : Monsieur Daniel LEBEAU, Maire
Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un emploi d’agent de services polyvalent en milieu rural à raison de 26 heures hebdomadaires en « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi »
Ce contrat bénéficie d’aides financières, réservé à certains employeurs (publics ou privés), en particulier les collectivités territoriales, qui s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est sous la responsabilité de POLE EMPLOI pour le compte de l’Etat ou du Conseil Départemental.
La commune a la possibilité de mettre en œuvre une convention CUI CAE pour une période de 12 mois soit du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.
Les missions principales de l’agent de services polyvalent en milieu rural seront :
- accompagner et encadrer les enfants durant le temps des repas
- mettre en œuvre les procédures d’entretien et d’hygiène des locaux et des matériels de restauration - animer les temps d’accueil périscolaire des enfants
Le conseil municipal :
- DECIDE de créer un emploi d’agent de services polyvalent en milieu rural en contrat CUI-CAE pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2017, selon les modalités de prise en charge financière en cours.
- PRECISE que la durée de travail de cet emploi est de 26 heures hebdomadaires et que la rémunération sera fixée en fonction de l’expérience et des compétences professionnelles et bénéficiera des augmentations liées à la revalorisation du SMIC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etat et le contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois. Cette durée pourra être prolongée sous conditions et à titre exceptionnel.
- DIT que les crédits correspondant sont inscrits au Budget primitif 2017, au chapitre 012 charges de personnel
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Conseil Municipal- CHARGE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Résultat du vote : unanimité
Le Maire précise avant de clore les débats que le prochain conseil municipal aura lieu le Mardi 17 octobre 2017 à 20 h 00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20.
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AOUT 2017
L’an deux mil dix-sept et le quatre du mois d’août, à 20 heures 00 minutes, les membres composant le conseil municipal de BUCHERES, sur convocation adressée le 28 juillet 2017 par Monsieur le Maire, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Daniel Lebeau, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Daniel LEBEAU, Maire, Danielle BERTHIER, 3ème Adjointe, Anne-Lise CUNY, 4ème adjointe, Bernard SAVOURAT, Philippe FAIVRE, Béatrice KOTNIK, Agnès MALHERBE, Gerald GRIS, Chantal BROQUET, Raymond VOISELLE.
Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Benoit JORRY à Monsieur Philippe FAIVRE Monsieur Philippe GUNDALL à Monsieur Daniel LEBEAU
Madame Chantal BOUCHOT à Madame Agnès MALHERBE
Absents excusés : Madame Wanda SAIRE et Monsieur David MOINEAU
L'assemblée étant habilitée à délibérer et après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Madame Anne-Lise CUNY est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
Quelques remarques sont effectuées concernant le compte rendu de la séance du 21 Juillet 2017. Monsieur Raymond VOISELLE aurait souhaité que la liste importante de ses remarques soient inscrites dans le compte rendu. Monsieur Daniel LEBEAU, Maire, rappelle que ces informations concernent notamment quelques problèmes de voieries ou de signalisations divers qui ont déjà été abordés à plusieurs reprises. La redondance des propos de Monsieur Raymond VOISELLE n’a donc pas été retranscrit.
Madame Agnès MALHERBE avait demandé si une ouverture supplémentaire du secrétariat de mairie était envisagée, notamment le samedi matin. Le Maire propose d’étudier cette question avec Monsieur Philippe GUNDALL. Mais il précise que les horaires d’ouverture sont parmi les plus importants dans le secteur.
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à la majorité. Monsieur Raymond VOISELLE vote contre.
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter l’ordre du jour diffusé avec la convocation.
L’ordre du jour présenté par Monsieur le Maire est adopté à l’unanimité des membres présents ou ayant donné pouvoir.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE / TOUR DE TABLE
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Conseil MunicipalMonsieur le Maire donne la parole à chacun des conseillers municipaux :
Madame Danièle BERTHIER :
Le spectacle de fin des activités du centre de loisirs qui a eu lieu ce jour a été une vraie réussite.
Monsieur Philippe FAIVRE:
Les orages du Mardi 1er Août 2017 ont créés des gros dégâts à la cantine et à la bibliothèque. Les plafonds étaient gorgés d’eau et il a été nécessaire de les faire tomber pour assainir au maximum les locaux et pouvoir accueillir les enfants, dans des conditions optimums, lors de la pause du midi. A la bibliothèque, 350 livres sont détruits. L’expertise d’assurance intervient le Mercredi 9 août 2017 à 11 h 00.
Par ailleurs, il précise que des démarches vont être engagées afin de mettre en œuvre la garantie décennale. Les bâtiments ont été construits en 2012 et c’est la 2ème fois que ces évènements se produisent.
Monsieur Daniel LEBEAU, Maire :
Un nouveau lotissement « LES VAUCELLES » comprenant 33 lots de terrains à bâtir, porté par LES DEMEURES DU TERTRE devrait voir le jour d’ici à 2020.
Les nombreuses constructions en cours ou à venir nécessiteront 1 voire 2 classes supplémentaires dans le futur groupe scolaire.
Implantation et construction d’un groupe scolaire et ses espaces publics associés (délibération n°2017-42) – Choix du maître d’œuvre
Rapporteur : Monsieur Philippe FAIVRE, conseiller délégué
Le projet définitif n’existe pas. Des modifications sont certainement à prévoir. Une nouvelle législation concernant les normes pour les toilettes publiques a été votée au 1er juillet 2017.
La Municipalité a reçu le cabinet TALWEG le vendredi 28 juillet 2017 afin de réduire l’enveloppe financière accordée.
Répartition financière
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Conseil MunicipalMonsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire, pour la bonne exécution du projet de travaux d’implantation et de construction d’un groupe scolaire et des espaces publics associés, de confier les missions suivantes à un architecte :
- les études d’esquisse
- Les études d’avant-projet sommaire
- les études d’avant-projet définitif
- les études de projet
- le dossier de consultation des entreprises (avec passation de contrats)
- la direction de l’exécution des contrats de travaux
- l’assistance aux opérations de réception
Il propose au conseil municipal de retenir la proposition, après consultation, de la société TALWEG ARCHITECTES TROYES.
Le conseil municipal :
DECIDE de confier les missions ci-dessus décrites à la société TALWEG ARCHITECTES TROYES sise 12 rue Benoît Malon à SAINTE SAVINE (Aube).
ACCEPTE la proposition d’honoraires, présenté par cette dernière, pour un montant de 174.650, 00 € HT.
AUTORISE le Maire à signer l’acte d’engagement et toute pièce relative à ces missions.
DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2017 à l’article 2313.
Résultat du vote : unanimité
Le Maire précise avant de clore les débats que le prochain conseil municipal aura lieu le Mardi 17 octobre 2017 à 20 h 00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.
M. WUERTZ nous a quittés
« Un homme de cœur »
Pierre était un homme engagé mais très respectueux des opinions de chacun. Il nous laissera avec la présence de sa fille et de son petit-fils, le souvenir d’un homme bon et généreux.
Il est parti discrètement, comme il le souhaitait.
Merci à vous, Mme WUERTZ d’avoir respecté ses dernières volontés.
Quelques semaines après la disparition de M. MAURAUX, le fossé de l’oubli s’agrandit.
Amitiés et sincères condoléances à ces deux familles Buchéroises.
Daniel LEBEAU
18
Conseil Municipal
Pierre WUERTZ vient de nous quitter, sans tambour ni clairon, la « mémoire » Buchéroise perd un de ces piliers les plus érudit, un homme Buchérois dans le cœur et dans l’âme, qui pouvait à la demande, nous retracer la vie de la commune depuis plus de cinquante ans. Homme désintéressé, bénévole, pilier du monde associatif, à l’origine de la première bibliothèque de Buchères et de nombreuses autres activités.COMMÉMORATIONS
Dépôt de gerbe lors du 8 mai 2017 par
Monsieur le Maire Daniel LEBEAU.
C’est sous un beau soleil de juin que Monsieur Philippe
GUNDALL, 1er adjoint de la commune, a dirigé la
cérémonie officielle du 18 juin.
La fête nationale du 14 juillet a connu une belle ferveur populaire.
La journée a commencé à 11h avec la cérémonie commémorative, suivi de l’apéritif dans le jardin de la salle des Fêtes.
Le midi, 155 personnes étaient présentent pour déguster le cochon grillé.
L’après-midi s’est poursuivi avec le traditionnel concours de pétanque à l’extérieur, tandis qu’à l’intérieur de la salle des fêtes, la musique battait son plein.
En soirée, la retraite aux flambeaux est partie de la rue des Aulnes jusqu’au tennis couverts de la rue du Châtelier.
Un magnifique feu d’artifice a suivi devant une foule nombreuse et admirative qui ne manqua pas d’applaudir les artificiers.
19
Les CommémorationsCOMMÉMORATIONS
Ce 24 août 2017, c’est en présence de Madame Sylvie CENDRE, la nouvelle Secrétaire Générale du préfet, que s’est déroulée la cérémonie en présence de nombreuses personnalités. Cette année un film d’environ une minute du préfet de l’Aube René PETIBON (1944/1945), s’adressant aux prisonniers allemands sur le chantier de reconstruction de Maisons-Blanches, a été diffusé sous le préau de l’école.
Discours de M. LEBEAU
Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Président du conseil Départemental, Monsieur le Député, Messieurs les conseillers départementaux, Mesdames et Messieurs les Maires, Chers collègues et amis élus, Mesdames et Messieurs les représentants d’associations et entreprises, Mesdames et Messieurs les témoins, Chers amis ici présents, Mesdames et Messieurs :
Aujourd’hui 73 années se sont écoulées depuis les tragiques évènements qui ont marqués notre commune, nous n’avons pas le droit d’oublier.
En érigeant le mémorial, les élus et habitants de notre commune ont fait le choix de rendre permanent l’hommage à nos 67 innocentes victimes d’un massacre sans équivalent dans notre département.
Des bébés, des enfants, des femmes, des hommes, des vieillards ont été exterminés par les hommes de la 51ème brigade des Waffen S.S.
Les témoins ici présents, n’oublierons pas cette barbarie perpétrée par les Nazis. Et je le redis très fort aujourd’hui « aucune cause », « aucun peuple », « aucune religion » ne peut sous prétexte de croyances, exterminer des populations innocentes.
73 années de sont écoulées mais les « germes » fascistes et les actes terroristes de fanatiques perdurent : la barbarie n’a pas disparue.
Les évènements récents en Espagne en sont une preuve évidente.
Aujourd’hui, à Buchères, nous sommes ici présents pour « communier » (excusez-moi je n’ai pas trouvé d’autres termes) et partager la peine de nos concitoyens qui ont perdus un frère, une sœur, un père, une mère, un ami, parfois toute leur famille et leurs biens.
Dans une commune reconstruite et qui se développe en dehors de querelles partisanes, une commune où il fait bon vivre, nous rendons hommage aux souffrances passées, à nos victimes, certes, mais hommage à toutes les victimes innocentes qui subissent encore la barbarie des hommes.
Notre rassemblement en ce jour « radieux » nous conforte dans le bien fondé de perdurer cette commémoration.
Je vous remercie.
Les Commémorations
20Discours de Mme CENDRE
Monsieur le Député, Monsieur le Président du Conseil départemental, Monsieur le Maire de Buchères, Messieurs les conseillers départementaux, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les autorités civiles et militaires, Mesdames et Messieurs les représentants d’associations patriotiques, Mesdames et Messieurs les représentants de familles de victimes, Mesdames, Messieurs,
J’ai aujourd’hui la lourde responsabilité de représenter Mme la Préfète lors de cette cérémonie si particulière. Vous comprendrez qu’il n’est guère aisé d’intervenir dans ce lieu où s’est déroulé il y a désormais 73 ans un odieux massacre. Tragédie d’autant plus difficile à accepter qu’elle survenait à la veille de la libération tant attendue de notre département.
Fin août 1944, alors que la population locale s’apprêtait à fêter dans la liesse l’arrivée des troupes américaines, le paisible village de Buchères se trouvait confronté à l’horreur perpétrée par des éléments SS.
Pourquoi des civils, hommes, femmes, enfants, ont-ils perdu la vie dans ce que l’histoire retiendra désormais sous le terme d’Oradour Champenois ? Comment comprendre l’incompréhensible ?
Rien ni personnes ne pourra justifier ces crimes commis à l’encontre de 67 innocents balayés dans la tourmente de la seconde guerre mondiale.
Buchères ne fut malheureusement que l’un des épisodes de la « semaine sanglante » que connut l’Aube fin août 1944. En effet, la troupe allemande défaite par l’avancée alliée victorieuse se livrera à de terribles exactions dans nombre de localités, telles Mesnil-Saint-Père, Chaufour-les-Bailly ou Lusigny-sur Barse. Et que dire des 49 résistants extraits de la prison de Troyes pour être exécutés sans jugement sur le champ de tir de Creney ?
Mais si Buchères est devenu le symbole du martyrologue aubois, c’est bien par l’inhumanité des actes commis. Au mépris des lois élémentaires régissant tout conflit, des soldats fanatisés ont semé ici même l’épouvante. Souvenons- nous encore et toujours que l’homme est capable du meilleur mais aussi du pire.
Aussi, il est bon de raviver sans cesse la flamme du Souvenir. Non pas seulement pour rappeler les faits passés mais surtout afin de faire comprendre au plus grand nombre que la connaissance de l’histoire, même de ses phases les plus sombres, doit nous animer sans relâche.
Nous avons en ce sens un effort tout particulier à réaliser en direction des plus jeunes générations. Avec la disparition progressive des témoins directs de cette période, il faut s’interroger sur les vecteurs permettant de transmettre la mémoire des événements. Les institutions officielles, l’Etat, les collectivités locales, les élus, les associations mais bien plus encore chaque citoyen doit comprendre la responsabilité qui lui incombe.
Tous, à notre niveau, devons impérativement agir pour que les leçons de l’histoire ne demeurent pas lettre morte. N’oublions pas que le sol de notre pays mais plus généralement de l’Europe a été meurtri par d’incessantes guerres. Si ces dernières se sont heureusement estompées, il n’en faut pas moins rester vigilant. A chacun d’entre nous d’être des sentinelles de l’esprit pour que plus jamais nous n’ayons à connaître de si pénibles moments.
Avant de clore ce discours, je souhaiterais remercier M. Lebeau et sa municipalité pour avoir, depuis plusieurs années déjà, redonné à cette cérémonie toute l’importance qu’elle mérite. Rien ne serait plus grave en effet que de faire œuvre d’oubli, prêtant ainsi le flanc à ce que l’intellectuel Pierre Vidal-Naquet appelle avec force raison « les assassins de la mémoire ». La présence ici même l’année dernière de M. Jean-Marc TODESCHINI, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Défense chargé des anciens combattants et de la mémoire, témoignait ainsi de la volonté de l’Etat de participer pleinement au nécessaire travail mémoriel.
Mes derniers mots iront enfin en direction des familles des victimes et de celles de ceux qui, dans leurs chairs, portent encore les marques de cette funeste journée du 24 août 1944.
Les Commémorations
On dit souvent que le temps permet d’atténuer les douleurs.
Mais rien ne peut soulager la perte d’un être cher et c’est
pourquoi je tiens à vous témoigner toute ma reconnaissance
quant à votre participation. Votre présence parmi nous
aujourd’hui atteste de cette ferme volonté de conserver intact le
souvenir des 67 victimes qui n’aspiraient qu’à vivre.
Buchères et ses habitants ont connu les ténèbres fin août
1944. Faisons en sorte qu’une paix durable, gage d’une amitié
sincère et profonde entre les nations, puisse ne jamais
autoriser de nouvelles tragédies.
Je vous remercie. 21CONTACTS DES ASSOCIATIONS
ADMR – Association d’aide à domicile
Présidente : Régine MAS / Vice-présidente : Monique LECARDONNEL
Mme Chantal FESTUOT (Déléguée Village)
03 25 43 90 22
06 71 25 17 30 – 06 71 25 92 86
admr.aumont@fede10.admr.org
AJHA
Association de jeux d’histoire Auboise – M. Mathieu SOIBINET
06 01 96 32 89
soibinet.mathieu@neuf.fr
AMICALE DES PARENTS D’ELEVES
M. Bruno GUELORGET
03 25 82 36 93
bruno-vero.guelorget@laposte.net
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
M. Pascal TALLOT 06 23 57 22 21
ASB FOOT
M. Rachid KARA / M. Philippe DURANTAL
06 82 60 64 61
06 09 97 89 38
ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS
M. Claude FRIMIN 03 25 82 10 01
BUCHERE’GYM
Gymnastique – Mme Arlette GEOFFROY
09 86 26 53 85
06 68 98 55 96
CLUB DE L’AMITIE
Créer, animer et développer les rencontres et les liens d’amitié
entre personnes âgées – M. Jack TOUTEE
03 25 41 76 47
COMITE DES FETES
Mme Stéphanie WUERTZ 03 25 81 79 22 France ADOT 10
Association pour les dons d’organes et de tissus humains
M. Jean-Paul BARTHELEMY
06 61 05 76 30
franceadot10@yahoo.fr
LES AMIS DE LA FORET ET DE LA NATURE
M. Christian PARACHOUT 06 95 92 35 75
LES CONCERTS VINTEUIL
Groupe de musique classique – M. Michel DESTRIBAT
03 25 41 84 90
contact@concertsvinteuil.net
LES COPINES BRODEUSES
Mme Valérie BAUDOUX 06 95 76 55 46
PHIMADELPHIE COUNTRY
Delphine et Bérangère
06 98 13 62 59
06 22 00 65 22
SCRAP BUCHEROIS
Association de scrapbooking – Mme Stéphanie WUERTZ 03 25 81 79 22
SECOURISTES DE LA CROIX BLANCHE
Entraînement et formation de secourisme – Mme Katia ONDEI
06 85 05 17 06
croixblanche.bucheres@gmail.com
SOCIETE DE CHASSE
M. Jean-Luc LAURENT 06 25 02 38 28
TENNIS CLUB DES DEUX VALLEES – Ecole de tennis
M. Nicolas KUZMA / M. Sylvain THOUVENOT
tc2vallees@gmail.com
06 73 89 27 03 / 06 77 79 87 07
TROYES AUBE JUDO
Ecole de Judo – M. Pascal BARTOLI
06 27 39 49 86
troyesaubejudo@sfr.fr
UV BUCHERES
Club Cycliste – M. Jean-François PHILIPPON 06 12 37 36 23
YOGA DETENTE BUCHEROIS
Pratique du Yoga – Mme Odile FERREBEUF
Aline JARDIN (Professeur)
03 25 43 08 90 – 06 83 98 18 82
06 41 99 09 03
ZODIAK BOXING ACADEMY CLUB
Boxe pieds poings sous toutes ses formes – M. Narcisse N’DAYEN 06 27 16 20 74
22
Les AssociationsLES ASSOCIATIONS
L’association de danse Phimadelphie Country représenté par son
président M. DONY a remis un don à M. BARTHELEMY, président de
l’association Fance Adot 10 en présence de M. DUQUESNOY, maire
de Saint Pouange et de M. LEBEAU, Maire de Buchères.
France Adot 10 est une association départementale pour le don
d’organes, tissus humains et moelle osseuse.
Zodiak Boxing Academy Club
Nouvelle association à Buchères !
Narcisse N’DAYEN, Instructeur fédéral en Kick Boxing,
ceinture noire 2nd degré, ouvre son association.
Multi-boxes, full, Kick, K1, boxe anglaise sont désormais
accessible à Buchères à partir de 12 ans ! Il existe également
un cours 100% féminin avec Xavier, préparateur physique.
Pour plus de renseignements, appelez le 06.27.16.20.74.
Troyes Aube Judo
Dimanche 18 juin 2017, c’est à Buchères qu’avait lieu cette année la remise des ceintures et la fête du club Troyes Aube Judo. Nous remercions la commune de nous avoir accueillis et le passage de Monsieur Gundall adjoint au Maire malgré son emploi du temps très chargé.
La journée a commencé par un tournoi intersections réunissant les jeunes judokas benjamins à microbes de Buchères, Bréviandes, Saint Germain, Savières, Creney près Troyes, Charmont sous Barbuise et Troyes, sous l’œil avisé de leurs ainés arbitres et commissaires sportifs. Tous les participants ont reçu une médaille. Ensuite avait lieu, le traditionnel barbecue qui a été réalisé avec une main d’expert : environ 180 repas. Nous remercions tous nos bénévoles qui année après année ont formé une super équipe. Puis, est venu le temps des démonstrations, concoctées par les benjamins, minimes, cadets et seniors, un moment où chacun a enchaîné des techniques de judo pour le plaisir des yeux.
Respectant le timing, le moment le plus attendu des jeunes judokas, fut la remise de leurs nouvelles ceintures et un petit cadeau. Nous avons accueilli trois nouvelles ceintures noires au club : Louis Dechaux 19 ans, son frère cadet Etienne Dechaux 15 ans et Nathan Bartoli 14 ans et comme le veut la tradition, tous les judokas du club les ont fait chuter. (Un petit clin d’œil à Antonin Depickere 15 ans et Edgar Leroy 14 ans qui par un contretemps administratif n’ont pu valider leur kata afin de se joindre aux 3 ceintures noires mais qui les ont obtenues le 22/06/2017) Le pot de l’amitié a clôturé cette belle journée.
Les Associations
23ENFANCE ET JEUNESSE
Les vacances avec l’ASLH se sont déroulées sur le thème du cirque !
Plusieurs sorties ont été effectuées, avec entre autres, le Parc de Fouchy, le Parc Hourra, le Cinéma, la ferme des Globetrotters.
Il y a également eu la venue de « Couette-couette » la clownette, une chasse aux trésors, une après- midi « roulette », un défilé de mode, un séjour-vacances, un laser-game, une kermesse et une fête de fin de centre.
Plus de photos sur www.ville-bucheres.fr, espace « Jeunesse, Culture et Sport », Centre de Loisirs.
Le Club Ados a effectué différentes sorties tels que le Futuroscope, Center Parc, Walygator. Ils ont également, entre autres, été au lac, fait des visites (Château de Fontainebleau), de la boxe, de la pétanque, une soirée barbecue interclubs à Buchères…
Plus de photos sur www.ville-bucheres.fr, espace « Jeunesse, Culture et Sport », Club Ados.
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Enfance & Jeunesse Nouveau numéro
pour contacter le
périscolaire / ALSH :
06.22.83.88.27.RENTRÉE DES CLASSES
La rentrée scolaire a sonné dans la cour des écoles le lundi 4 septembre dernier pour les 166 écoliers de cette année scolaire 2017/2018.
Quelques larmes pour les petits, qui ne veulent pas se séparer de leurs parents, et de beaux sourires pour les grands qui sont ravis de retrouver leurs copains.
Nous souhaitons à tous les élèves du groupe scolaire « Les Trois Plumes », une excellente année.
La primaire La Maternelle
SERVICES TECHNIQUES & ENTRETIENS
En 2017, des passages pour piétons ont été réalisés pour la
sécurité de tous.
En Août, une salle de classe a été repeinte et les agents
d’entretiens ont effectué le grand ménage dans toutes les salles de
classes pour préparer l’arrivée des écoliers !
25
La rentrée