Compte-Rendu - bucheres mag supplement 63 1

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Compte-Rendu - bucheres mag supplement 63 1 Document publié le Vendredi 14 juillet 2017 par la commune de Buchères. Lien du pdf (Compte-Rendu - bucheres mag supplement 63 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,

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www.ville-bucheres.fr

Programme du 14 juillet 2017

11h30

Rassemblement devant le Monument aux Morts

Dépôt d’une Gerbe

12h00

Repas patriotique

(Uniquement sur inscription, à renvoyer au plus tard le 08 juillet 2017)

14h30

Ouverture des jeux pour enfants dans le parc de la salle des fêtes

(Ouvert à toute la population)

Buvette sur place

15h00

Concours de pétanque (réservé aux non licenciés)

et bal populaire à la salle des fêtes avec DJ (ouvert à toute la population)

19h00

Assiette anglaise sur réservation

22h00

Rassemblement pour la retraite aux flambeaux

(Rendez-vous à la salle des fêtes)

23h00

Feu d’artifice tiré dans le parc Saint-Exupéry

Organisation par la commune et le comité des fêtes

Supplément du numéro 63

Directeur de publication : Daniel LEBEAU

Impression : Mairie de Buchères

Supplément au numéro 63

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Compte-rendu du Conseil Municipal

Mardi 16 MAI 2017

L’an deux mil dix-sept et le seize du mois de mai, à 20 heures 00 minutes, les membres composant le conseil municipal de BUCHERES, sur convocation adressée le 09 mai 2017 par Monsieur le Maire, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Daniel Lebeau, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Daniel LEBEAU, Maire, Philippe GUNDALL, 1 er Adjoint, Chantal BOUCHOT, 2 ème Adjoint, Danielle BERTHIER, 3 ème Adjoint, Anne-Lise CUNY 4ème Adjoint, Bernard SAVOURAT, Philippe FAIVRE, Béatrice KOTNIK, Agnès MALHERBE, Gerald GRIS, Benoit JORRY, Chantal BROQUET, Wanda SAIRE, Raymond VOISELLE.

Absent ayant donné pouvoir : Monsieur David MOINEAU à Madame Wanda SAIRE

Absent excusé : Néant

Absent : Néant

L'assemblée étant habilitée à délibérer et après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Madame Anne Lise CUNY est nommée Secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter l’ordre du jour diffusé avec la convocation.

L’ordre du jour présenté par Monsieur le Maire est adopté à l’unanimité des membres présents ou ayant donné pouvoir.

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Il est ensuite passé à l’ordre du jour.

COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE / TOUR DE TABLE

Monsieur le Maire donne la parole à chacun des conseillers municipaux :

Monsieur Raymond VOISELLE :

Des travaux de voirie et d’aménagement de trottoirs n’ont pas été réalisés correctement. Certains plateaux seraient hors normes provoquant des inondations chez une riveraine. Un aménagement sera réalisé pour cette dernière.

Certaines tailles de haies vives doivent être accomplies dès maintenant. La législation oblige les propriétaires à réaliser cette opération. Un courrier leurs sera envoyé en temps voulu. Un panneau « STOP » installé en bas de la rue de la Mairie n’est pas réglementaire. Le manque de visibilité, lié à un emplacement de parking à proximité, est en cause. Le Maire, Daniel LEBEAU, réagit à ces propos en expliquant que tous les travaux de la commune sont toujours effectués avec le partenariat d’un maître d’œuvre ou d’un architecte. Les procès-verbaux ont été réceptionnés sans aucune remarque. Il propose une réunion de la Commission Sécurité pour approfondir certains sujets en sa présence. Concernant les problèmes éventuels liés à des panneaux de circulations routières, les services départementaux et notamment le SLA sera consulté.

Monsieur Benoit JORRY :

Les trottoirs, rue Georges TREMET, sont recouverts de mauvaises herbes. L’entrée de ville s’en trouve pénalisée, par une impression de « laisser aller ».

Rue du Chatelier, un administré stocke des déchets de toute nature dans sa propriété.

Madame Chantal BROQUET :

Une bande de terrain se situe à proximité du mémorial des Martyrs de BUCHERES. Un projet immobilier est-il envisagé ? Le Maire, Daniel LEBEAU, précise que cette parcelle n’appartient pas à la commune. Cependant, dans le Plan Local d’Urbanisme, il est spécifié qu’aucune construction n’est réalisable à cet endroit.

Monsieur Gérald GRIS :

Certains trottoirs ont été détériorés suite à l’intervention du SDDEA pour la reprise de branchement en plomb. Madame Chantal BOUCHOT va recontacter le SDDEA afin que cette régie réalise les enrobés nécessaires.

Au sujet de la nouvelle réforme scolaire souhaitée par le nouveau Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON, et le retour, notamment, à la semaine de 4 jours, des informations sont-elles déjà diffusées auprès des Communes. Le Maire, Daniel LEBEAU, répond qu’à ce jour aucune directive n’a été envoyée par le rectorat.

Monsieur Philippe GUNDALL :

Informe le conseil municipal sur l’organisation des festivités du 14 juillet en partenariat avec le comité des fêtes de la Commune.

Des remerciements de diverses associations subventionnées par BUCHERES ont été envoyés. Calendrier des festivités du mois de juin 2017 à BUCHERES :

- 4 juin : Vide grenier

- 11 juin : Fête de l’agriculture

- 17 juin : Fête des écoles

Monsieur Daniel LEBEAU, Maire :

Une agression a eu lieu au parc Saint Exupéry avec une menace de violence avec couteau. La victime a immédiatement porté plainte en Gendarmerie.

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Un administré se plaint de la restriction de vitesse sur l’avenue des Martyrs. Il a reçu de nombreuses contraventions. La limitation de vitesse en agglomération est de 50 km/h. Le Conseil Municipal ne peut pas statuer sur cette réglementation du Code de la Route.

Le Docteur Audrey LEIDINGER, chirurgien-dentiste à BUCHERES, a envoyé une pétition au Maire avec une demande de soutien de la profession estimant que la qualité des soins bucco-dentaire des concitoyens est gravement menacée. Aucune suite ne sera donnée à ce courrier. Un nouveau gouvernement est mis en place, la législation évoluera, sans doute, très prochainement. La clôture des scrutins pour les élections législatives des 11 et 18 juin prochains aura lieu à 18 h 00. Monsieur Philippe FAIVRE a été nommé conseiller délégué. Il aura notamment pour principalement délégations :

- L’instruction et la délivrance des autorisations d’occupation des sols et des demandes de renseignements d’urbanisme

- Le suivi des études concernant les modifications du PLU de la Commune

- Illuminations / décors

- Passation des contrats d’assurances

- Représentation de la commune aux réunions à caractère technique

- Relations et gestions des parcs électriques et de gaz de la Commune

- Etude pour la mise aux normes accessibilité des ERP

- Plan Communal de sauvegarde

- Plan de Prévention du Risque Inondation

TARIFICATION ALSH – VACANCES SCOLAIRES ET MERCREDI (délibération n°2017/18)

Rapporteur : Madame Danielle BERTHIER, adjointe

La CAF de l’Aube demande aujourd’hui d’intégrer la tarification « nuit Dodo » ou autre soirée/veillée dans les tarifs de journée ou ½ journée de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Le conseil municipal décide de fixer, à compter du 1er juillet 2017, les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les vacances scolaires et mercredi comme suit :

QF. 0 à 300 QF. 301 à 500 QF. 501 à 700

Journée Avec Repas 4.20 € 5.04 € 6.05 €

Journée Sans Repas 3.20 € 3.84 € 4.60 €

½ Journée Avec Repas 3.20 € 3.84 € 4.60 €

½ Journée Sans Repas 2.20 € 2.64 € 3.16 €

QF. = Quotient Familial

QF. 701 à 900 QF. 901 à 1100 QF. ≥ 1101

Journée Avec Repas 7.26 € 8.70 € 11.32 €

Journée Sans Repas 5.52 € 6.64 € 8.62 €

½ Journée Avec Repas 5.52 € 6.64 € 8.62 €

½ Journée Sans Repas 3.80 € 4.56 € 5.93 €

QF. = Quotient Familial

Résultat du vote : A la majorité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 2)

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ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PERISCOLAIRE ET DE L’ALSH (délibération n°2017/19)

Rapporteur : Madame Danielle BERTHIER, adjointe

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de règlement intérieur, fixant les règles qui s’imposent à l’accueil périscolaire, durant le temps de midi et à l’accueil de loisirs gérés par la Commune de BUCHERES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce règlement sera désormais soumis pour signature aux parents bénéficiant de ce service.

Le Conseil Municipal approuve le projet de règlement intérieur, joint en annexe et décide qu’il entrera en vigueur dès le 1 er juin 2017

Résultat du vote : A la majorité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 2)

Madame Wanda SAIRE émet l’idée d’une participation des parents aux projets du service périscolaire. Elle souhaite la mise en place d’une commission ad hoc où pourraient participer les délégués de parents d’élèves volontaires, la municipalité ainsi que la directrice de l’ALSH. Le Maire donne une suite favorable à cette proposition.

TARIFICATION ACTIVITES CLUB ADO (délibération n°2017/20)

Rapporteur : Madame Danielle BERTHIER, adjointe

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs des activités du club ado pour les vacances scolaires à venir comme suit :

CLUB ADO

FUTUROSCOPE POITIERS 2

JOURS/1 NUIT

TARIF PRESTATAIRE TRANSPORT Q.F

0 à 900

(50 %)

Q.F

901 à plus

(60%)

71.92 euros/ pers 31.73 euros/ pers

15.86 euros 19.04 euros

TARIF PRESTATAIRE TRANSPORT

23 euros / pers 18.09 euros/pers

Q.F

0 à 900

(50 %)

Q.F

901 à plus

(60%) CENTER PARC CHAMOUILLE

9.05 euros 10.85 euros

TARIF PRESTATAIRE TRANSPORT

20 € / Personne

Q.F

0 à 900

(50 %)

Q.F

901 à plus

(60%) STREET LASER

10 euros 12 euros

YOLE

AU LAC DE LA FORET

D’ORIENT

TARIF PRESTATAIRE TRANSPORT Q.F

0 à 900

(50 %)

Q.F

901 à plus

(60%) 12 € / Personne

6 euros 7.20 euros

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Le conseil municipal décide de fixer les tarifs, ci-dessus indiqués, pour les activités du club ado. Ces derniers sont applicables à compter du 1er juillet 2017 .

Résultat du vote : unanimité

TARIFICATION ALSH – CAMPS AU CENTRE YVONNE MARTINOT A MESNIL SAINT PERE (délibération n°2017/21)

Rapporteur : Madame Danielle BERTHIER, adjointe

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer la tarification pour l’organisation d’un mini camp au centre Yvonne MARTINOT à MESNIL ST PERE, destiné aux 7-12 ans.

Proposition de tarif : 106.49€ pour les familles

Le conseil municipal décide de fixer les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour le mini camp au centre Yvonne MARTINOT du 24 au 27 juillet 2017.

Il n’est pas appliqué différents tarifs selon les quotients familiaux, car les bénéficiaires peuvent avoir les bons CAF.

Résultat du vote : unanimité

DATE : 24/07 au 27/07

Pour les 7-12 ans

20 enfants+ 3 accompagnateur = 23 personnes

Hébergement dans le centre Yvonne Martinot en batiment

Hébergement pour 4 jours en pension complète

(même le gouter fourni)

+activités diverses : découverte de la nature, le cycle

de l’eau, l’écosystème forestiers en tout 8 activités

différentes

Total :

3549.80€

Prix total du séjour : 3549.80€

Prix par enfant avant part de la Mairie 177.49€

Part de la mairie 40%

71€

Part des familles 60%

106.49€

Prix par enfant demandé aux familles : 106.49€

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REMERCIEMENT A UN ETUDIANT EN STAGE « PRATIQUE BAFA » (délibération n°2017/22)

Rapporteur : M Daniel LEBEAU, Maire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un étudiant a effectué son stage pratique du BAFA à l’ALSH de la Commune de BUCHERES, sans gratification, durant les vacances d’hiver et de Pâques 2017.

Le Maire propose au conseil municipal de lui offrir un présent, afin de le remercier pour le service accompli.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer à Monsieur Dylan CHEVALLOT, étudiant en stage pratique du BAFA, un présent sous forme d’un bon d’achat d’une valeur de 200,00 Euros.

Résultat du vote : unanimité

INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS (délibération n°2017/23)

Rapporteur : M Daniel LEBEAU, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L.2123-20 à 24-1, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des élus en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale en fonction du nombre d’habitants de la commune, Considérant que le montant global des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ne doit pas être dépassé (cf. état récapitulatif des indemnités), Considérant que seuls les Adjoints les conseillers municipaux munis de délégations se verront attribuer une indemnité de fonction,

Considérant que la commune de BUCHERES compte une population totale de 1553 habitants,

Monsieur le Maire donne lecture des valeurs mensuelles maximales en vigueur actuellement.

Le conseil municipal décide de fixer commune suit, à compter du 1er mai 2017, les indemnités de fonction des élus :

• Indemnité du Maire :

Population Taux maximal correspondant Indemnité versée

De 1000 à 3499 habitants Taux maximal en % de L’indice brut 1015 = 43 % Indemnité maximale

• Indemnités des Adjoints :

Adjoints Population Taux maximal correspondant Taux indemnité versée

1er Adjoint 126,79 %

2ème Adjoint De 1000 à Taux maximal de 82,42%

3ème Adjoint 3499 habitants L’indice 1015 : 71,33 %

4ème Adjoint 16.5 % 71,33 %

Par ailleurs, dans la limite de l’enveloppe maximale, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation percevront une indemnité égale à 7.94 % du montant de référence.

Le conseil municipal précise qu’il sera procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.

Résultat du vote : unanimité

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TARIFICATION REPAS DU 14 JUILLET (délibération n°2017/24)

N.B. Une modification de cette tarification sera soumise au prochain conseil municipal suite au changement du repas proposé.

Rapporteur : M Philippe GUNDALL, adjoint

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal une proposition de tarifs pour les repas servis par la commune aux 14 juillet.

Le conseil municipal décide de fixer comme suit les tarifs pour le repas des 14 juillet à venir :

Buchèrois : Adultes : 5 €

Enfants de moins de 12 ans : 2.5 €

Enfants de moins de 6 ans : gratuit

Extérieurs : Adultes : 15 €

Enfants de moins de 12 ans : 8 €

Enfants de moins de 6 ans : 2 €

L’ensemble des produits résultant des tarifs susvisés fera l’objet d’un versement à la régie de recettes de la commune.

Résultat du vote : unanimité

CESSION DE TERRAIN – CANAL SANS EAU (délibération n°2017/25)

Rapporteur : Mme Chantal BOUCHOT, adjointe

Le Maire rappelle au conseil municipal que, suite à un courrier en date du 25 mars 2016 de l’Etat, propriétaire, le conseil municipal avait décidé d’acquérir la parcelle cadastrée ZA 168, lieudit « Terre des Marots » d’une superficie de 8 542 m² au prix de 4 250 euros et les parcelles cadastrées ZA 64 et ZA 65, lieudit « Terre des Marots » d’une superficie de 1 300 m² au prix de 10 500 euros.

Monsieur Jean-Michel MONNY domicilié 8 route de Dijon à BUCHERES a fait une proposition d’achat d’une partie de ces parcelles qui se trouvent derrière sa propriété à 1 euro du m²

Le conseil municipal décide de procéder à la cession d’une portion de 3.810 m² environ de la parcelle cadastrée ZA 168, au prix de 1 euro le m², à Monsieur Jean-Michel MONNY domicilié 8 route de Dijon à BUCHERES.

Le conseil municipal précise que tous les frais, liés à la rédaction et à l’enregistrement de l’acte, frais de bornage ou tout autre frais relatifs à cette transaction sont à la charge de l’acquéreur.

Résultat du vote : unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.