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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02 19 prise en charge du déficit de la régie de recettes des médiathèques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 02 19 prise en charge du déficit de la régie de recettes des médiathèques)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS» ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le treize février deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf-heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes d’Oriol-en-Royans sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET.
Date de la convocation : 7 février 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 27 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président , Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, Délégué du Président, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN , Valery FRIOL, Frédéric GENIN, Odile GIRBES, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX , Andrée SEQUIER, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires
Excusés : Jacques ARMAND, Jean-Christophe DAUTY, Pascal GIVERT, Marie GUIRIMAND, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN.
Absent : Claude ROUSSET
Procurations : Jacques ARMAND, donne procuration à Andrée SEQUIER, Jean-Christophe DAUTY, donne procuration à Déborah DREVARD, Marie GUIRIMAND donne procuration à Pierre-Louis FILLET, Patrick TANCHON donne procuration à Valéry FRIOL, Jean-Michel TARIN donne procuration à Rémi SAUDAX.
Secrétaire de séance : Nancy FILET-COCHE
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/02/19 – Prise en charge du déficit de la Régie de Recettes des Médiathèques
Délibération
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
Vu le décret 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant certaines dispositions relatives aux comptables publics ; Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE la Communauté de Communes à prendre en charge le déficit constaté par la régisseuse de la régie du réseau des médiathèques, d’un montant de 700 €.
- AUTORISE Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 13 février 2024.
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
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