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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 07 72 révision du règlement intérieur des médiathèques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 07 72 révision du règlement intérieur des médiathèques)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le vingt-trois juillet deux-mille-vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des Fêtes de Saint-Julien-en-Vercors sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 17 juillet 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 21 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 0
Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Frédéric GENIN, Odile GIRBES, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Fabienne BEGUIN, Marie GUIRIMAND, Déborah DREVARD, Jean-Jacques DALLON, Jean- Christophe DAUTY, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Pascal GIVERT, Philippe INARD, Patrick TANCHON.
Absents : Jean-Luc FAURE, Denis PARMENTIER, Claude ROUSSET.
Procurations : Fabienne BEGUIN donne procuration à Mauricette VALLET, Déborah DREVARD donne procuration à Fernand FAURE, Damien FERLIN donne procuration à Christian MORIN, Valery FRIOL donne procuration à Claude ANTELME, Marie GUIRIMAND donne procuration à Pierre-Louis FILLET, Philippe INARD donne procuration à Olivier TESTOUD, Patrick TANCHON donne procuration à Jacques ARMAND.
Secrétaire de séance : Thomas OTTENHEIMER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/07/72 - Révision du règlement intérieur des médiathèques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération 2018/07/111 concernant la carte commune d’adhésion au réseau des médiathèques et le règlement intérieur ;
Considérant la nécessité de réviser le règlement intérieur du réseau des médiathèques et notamment les articles 10 et 15 pour répondre à l’évolution des usages et simplifier les pratiques en cas de perte ou de détérioration d’un document ;
Considérant les propositions suivantes : Article 10 (règlement actuel):
Prêt pour les jeunes de – 18 ans Prêt pour les adultes
5 documents imprimés pour 3 semaines 8 documents dont 2 DVD + 3 jeux pour 3 semaines
Nouvelle proposition :
Prêt pour les jeunes de – 18 ans Prêt pour les adultes
5 documents imprimés pour 3 semaines 10 documents dont 2 DVD + 3 jeux pour 3 semaines
Article 15 (règlement actuel) :
Art. 15 – En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.
Tarification relative à la perte ou destruction de pièces de jeux de la ludothèque :
1 € (dé, pion, carte ou petite pièce), 2 € (sablier, minuteur, figurine ou grosse pièce), 3 € (plateau de jeu, boite), 80% du prix d'achat pour un jeu perdu ou abîmé au point de ne plus servir s'il a moins d'1 an puis tarif dégressif.
Nouvelle proposition :
Art. 15 – En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur à l’état neuf.
Si des pièces de jeux sont perdues, celles-ci doivent être rachetées par la personne. A défaut, la personne devra rembourser le jeu, à sa valeur à l’état neuf.
Lorsqu’un livre ou un jeu est remplacé, ce doit être par un exemplaire en bon état, et sans identification (nom, ou autre marque).
Il est proposé de voter ces modifications du règlement intérieur du réseau des médiathèques.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les modifications au règlement intérieur des médiathèques joint à la présente délibération ;
AUTORISE le président à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 23/07/2024
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
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