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Acte - ARR 117 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - ARR 117 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 117/2025
Objet : Terrassement pour remplacement d’un coffret électrique en défaut au 4, rue Rouget de Lisie à Fleury-Mérogis du lundi 10 au lundi 24 novembre 2025 pour la société GH2E |
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale
et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société GH2E domiciliée au 9/11, rue Henri Dunant à Bondoufle 91070 relative à des travaux de terrassement pour le remplacement d’un coffret électrique à Fleury-Mérogis au rue Rouget de Lisle pour le compte d’'ENEDIS,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier.
ARRETE
Article 1% - La société GH2E est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour le remplacement d’un coffret électrique à Fleury-Mérogis au 4, rue Rouget de Lisle à Fleury-Mérogis pour le compte de la société d’'ENEDIS.
Article 2 - A compter du lundi 10 au lundi 24 novembre 2025, le stationnement sera interdit au droit du chantier au 4, rue Rouget de Lisle à Fleury-Mérogis pendant la durée des travaux.
e La vitesse sera limitée à 30Kim/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société GH2E.
Article. 4 - La société GH2E est tenue de remettre en état le trottoir et la chaussée suivant les
prescriptions techniques ci-dessous :
+ _Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d'épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l’identique.
° Pour le trottoir > Dépose et repose des bordures. Reprise de la fouille sur son intégralité.
Finition terre.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Vefsailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. | N° 117/2025
° Si travaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
° L’entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
° Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par
l’intervenant.
° Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna, -
e Les gravats ou Big Bags seront retirés sous 48h.
+ L'entreprise sera responsable de l’entretien de sa tranchée pendant une période de 2 ans à compter de la réception du chantier. Elle devra reprendre à ses frais tous problèmes
d’affaissement qui serait dû à un mauvais compactage des remblais. |
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société GH2E.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- La société GH2E
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 3 novembre 2025
‘Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
@ Président de Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.