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Acte - ARR 058 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - ARR 058 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 058/2025
Objet : Intervention sur poteau incendie du 23 au 25 juin 2025 à Fleury-Mérogis pour la société EUROFEU.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par la société EUROFEU domiciliée ZA de l’Ormeau 19bis rue Jean Rostand à Combe la Ville (77380), pour les travaux sur poteau incendie de PAM (remplacement arbre) sur la ville de Fleury-Mérogis pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération,
Considérant qu’en raison de mise en conformité des poteaux incendie sur le territoire de la commune de Fleury-Mérogis, il importe à l’Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1%. Du 23 au 25 juin 2025, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société EUROFEU
pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d'intervention sur poteau incendie (remplacement arbre) sur le territoire de la ville de Fleury- Mérogis.
‘ Liste des rues impactées :
Rue Roger Clavier, rue de l’Yerres, rue de l’Ecoute s’il Pleut, rue André Malraux, rue Rosa Parks, rue de la Coulée Verte, rue des Joncs Marins, rue du CNR, rue des Petits Champs, rue du Chêne à Champagne et rue Clément Ader.
Tout chantier mobil présent sur le domaine routier, ou ses abords immédiats, doit faire l’objet d’une
signalisation temporaire, et ce afin d’avertir et de guider l’usager 48 heures en amont, d’assurer la sécurité de l’usager, d’assurer la sécurité des agents travaillant sur la chaussée.
Article 2. Du 23 au 25 juin 2025, pour la durée et suivant les besoins du chantier, le stationnement sera interdit autour des travaux (en chantier mobile).
Article 3. Du 23 au 25 juin 2025, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet. La vitesse sera limitée à 30Km/heure. Lestationnement des véhicules sera strictement interdit excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4. Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant lé passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société EUROFEU pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 000/2025
Article 5. La société EUROFEU pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 6. Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage 48 heures minimum avant tout commencement de chantier et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société EUROFEU pour le compte de Cœur d’Essonne Agglomération.
Article 7. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société EUROFEU.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le mardi 10 juin 2025
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.