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Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 001 2023 publiée le 19 jan 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : CVL
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 001/2023
Objet : Convention avec Monsieur NICOLINI Fabrice pour l’animation musicale du 21 janvier 2023 dans le cadre des vœux du Maire à la population.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant
délégations données au maire par le conseil municipal
Considérant la volonté municipale d’organiser des manifestations culturelles
Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis 12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANTI, Maire
Et
Monsieur NICOLINI Fabrice, 4 rue Pierre BEREGOVOY — 91000 — Evry
DECIDE
Article 1 : Monsieur Fabrice NICOLINI est chargé d’assurer l’animation musicale des vœux du Maire à la population organisée par la ville de Fleury-Mérogis le samedi 21 janvier 2023 au complexe sportif Jacques Anquetil, 1 rue Pierre
Brossolette.
Article 2 : Monsieur NICOLINI disposera du Gymnase pour l'installation à partir de 18h et assurera l’ambiance musicale jusqu’à 1h. Cette prestation sera assurée par Monsieur NICOLINT Fabrice. Article 3 : Monsieur NICOLINI Fabrice fournira les éléments techniques nécessaires à la bonne organisation de la soirée selon les éléments techniques fournis par la ville de Fleury-Mérogis. Article 4 : La mairie de Fleury-Mérogis fournira 1 repas pour monsieur Fabrice NICOLINT. Article 5 : Le montant de la prestation s’élève à 500€ TTC (cinq cents Euros TTC) Article 6 : La Mairie de Fleury-Mérogis et Monsieur NICOLINTI Fabrice feront chacun leur affaire de souscrire une assurance pour les personnes qui interviendront en leur nom pour le matériel qu’ils utiliseront. Article 7 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de l’Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois,
- Monsieur NICOLINI Fabrice
qui est chargé chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision
Fait à Fleury-Mérogis, le 16/01/2023
-. Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne-Agglomération
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de deux mois à compter de la présente notification.
tsailles dans un délai de
ACTE PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2023