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Acte - AR 001 2023 publié le 5 jan 2023 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 001 2023 publié le 5 jan 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Département de I’Essonne

Arrondissement d'Evry ACTE PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2023

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY -MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N°001/202°

Objet : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public à monsieur Grégory DUFOUR du 9 au 28 janvier 2023 rue Nelson Mandela à Fleury-Mérogis (91700).

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,

Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Rode de la Route

Vu le Code Pénal,

Vu la demande de Monsieur Grégory DUFOUR, domiciliée 2, Place Colette à Fleury-Mérogis (91700), d’occuper le domaine public pour la neutralisation de deux places de stationnement.

Considérant qu’il est nécessaire le temps des travaux N° DP 091 235 22 10018, de laisser ouverte la clôture rue Nelson Mandela afin de faciliter la manœuvre d’un camion,

ARRETE

Article 1% — Monsieur Grégory DUFOUR est autorisé à occuper le domaine public pour la neutralisation de 2 places de stationnement face au 33, rue Nelson Mandela le temps des travaux.

L’accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre.

Article 2 - Cette autorisation est accordée du lundi 9 janvier au samedi 28 janvier 2023.

L'arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés. Des barrières seront mises à disposition par les services municipaux. A charge au demandeur d’installer les barrières pour les besoins des travaux.

Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution des travaux.

Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur Grégory DUFOUR

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le 02 janvier 2023

Vice-président de Cœur d’Éss

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Ve mois à compter de la présente notification

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