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Déliberation - D 85 2023 Procédure de marché public fourniture de produits alimentaires pour les animations festives
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 85 2023 Procédure de marché public fourniture de produits alimentaires pour les animations festives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Économie et finances,
Monrereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBjRT
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
lancer une procédure
de marché public
relatif à la fourniture
de produits
alimentaires pour les
animations festives
de la ville de
Montereau-Fault-
Yonne
DAl'I'
D'AFl-ICHACÎIZ
04 juillet 2023
NOMBRI-: Dl'
CONSKIl J.KRS :
en exercice 35
présents 27
votants
35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_85_2023 (Service des Affaires Juridiques - Pôle Marchés Publics)
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 27 juin deux mil vingt-trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, M. LEMOINE, Mme MEUNIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JÉGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés ; Mme ADANUR représentée par Mme IVAKHOFF, Mme IN représentée par M. BELEK, Mme LACHEMI représentée par M. REGUIG, M. MALONGA représenté par Mme CORNEILLAN, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, M. MONIER représenté par M. ESPARRAGA, M. DEYDIER
représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON.
Secrétaire de séance ; Mme CAMACHO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-21 et suivants,
• Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123- 1, R. 2123-1,
• Vu l'avis favorable de la 1®""® commission du 27 juin 2023,
Il convient de lancer une procédure de marché public relatif à la fourniture de produits alimentaires et de prestation de service (lot 4) pour les animations festives de la ville de Montereau-Fault-Yonne.
Cette procédure sera décomposée en 4 lots comme suit :
- Lot 1 : Colis de Noël sucré
- Lot 2 : Colis de Noël salé
- Lot 3 : Repas de Noël - Préparation des repas
Lot 4 ; Repas de Noël - Service à table
Ces marchés auront une durée initiale de 12 mois, renouvelable 1 fois, soit une durée de 24 mois au total. suite de la délibération n° D 85 2023
Le montant global estimatif est de 180 000 € HT pour la durée totale desdits marchés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANiMITE :
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la
procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées :
Fourniture de produits alimentaires et de prestation de service {lot 4)
pour les animations festives de la ville de Montereau-Fault-Yonne
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer les marchés à intervenir
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
•' 0,y extrait conforme,
Le Maire,
James CHERON