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Déliberation - D 57 2024 Procédure de marché public relatif à la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 57 2024 Procédure de marché public relatif à la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
Monrereau FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
lancer une procédure de
marché public relatif à
la fourniture et
acheminement de gaz
naturel et services
associés pour les
besoins de la ville de
Montereau-Fault'Yonne
DATE
D'AFl'ICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
35
présents 28
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_57_2024 (Service des Marchés Publics)
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, IV
M. ASFAUX, Mme CHOISY. M.
Mme MAiROT, M. BELEK,
Mme CAMACHO, M. FELLÛ.H,
. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI,
REGUIG, Mme CORNEILIJ\N, M. STUTZ,
M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire,
Mme GAGÉ, Mme IN, Mme 1_ACHEM1,
M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZl, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par
M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance : M. STUTZ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
• Vu le Code généra! des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L. 2122-21 et suivants,
• Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-
1, R. 2123-1,
Il convient de lancer une procédure de marché public relatif à la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins de la ville de Montereau-Fault-Yonne.
Ce marché aura une durée ferme de 3 ans 14 à compter du juillet 2024, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Le montant global estimatif est de 210 000 € HT sur la durée totale du marché. suite de la délibération n° D 57 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à {'UNANIMITÉ :
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la
procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées :
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour
les besoins de la ville de Montereau-Fault-Yonne
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à
intervenir
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
z^r^fMav>Çour extrait conforme,
" ^ ^ Le Maire,
EFON