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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 391 recueil des actes administratifs special du 03.07.2026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 391 recueil des actes administratifs special du 03.07.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-391
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026 Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2026-06-26-00015 - Decision n° 1 Déclassement suite à
désaffectation et vente d'un ensemble immobilier situé à Paris 16e
(2 pages) Page 4
75-2026-06-26-00016 - Décision n°2 - Modificatif de l'acte
authentique du 20 décembre 2018, portant vente d'une emprise de
terrain à Créteil (94) (1 page) Page 7
75-2026-06-26-00017 - Décision n°3 Avenant à la promesse de vente
du site de La Rochefoucauld situé à Paris 14 (1 page) Page 9
75-2026-06-26-00018 - Decision n°4 Vente d'une parcelle de terre
agricole dépendant de la commune de Chevannes (91) (1 page) Page 11
75-2026-06-26-00019 - Décision n°5 Vente d'un Bien immobilier
(appartement) situé sur la commune de Compiègne (60) (1 page) Page 13
75-2026-06-26-00021 - Décision n°6 Vente d'une maison
d'habitation située sur la commune de Pontault-Combault (77) (1
page) Page 15
75-2026-06-26-00020 - Décision n°7 Acquisition du foncier nécessaire
à la réalisation du site complémentaire à Saint-Ouen-sur-Seine (93) (1
page) Page 17
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-07-03-00010 - AP portant nomination du référent préfectoral
à l'instruction des projets de développement des énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique (2 pages) Page 19
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris /
Cabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes
75-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00007
accordant à la société Correct Printing Müller GmbH & Co (2 pages) Page 22
75-2026-07-03-00005 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-00005
accordant à la société BALCER SOLUTIONS Sp (2 pages) Page 25
75-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00003
accordant à la société SC Bear Production Studio une autorisation
à déroger au repos dominical (2 pages) Page 28
75-2026-07-03-00004 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00004
accordant à la société Stagesmarts Europe GmbH une autorisation
à déroger au repos dominical (2 pages) Page 31
2 75-2026-07-03-00006 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00006
accordant à la société Shanghai Media Tech Co (2 pages) Page 34
75-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00008
accordant à la société Iconic Labs SRL une autorisation à déroger
au repos dominical (2 pages) Page 37
75-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00009
accordant à la société DLP MOTIVE GmbH une autorisation à
déroger au repos dominical (2 pages) Page 40
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-07-03-00012 - Arrêté 2026-00835 du 03 juillet 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de la
Capitale à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 (7
pages) Page 43
75-2026-07-03-00011 - Arrêté 2026-00836 du 03 juillet 2026 créant une
aire piétonne temporaire et réglementant le stationnement et la
circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l'occasion des manifestations « Piétonisation des Champs
Élysées » et « Carnaval Tropical de Paris » le 05 juillet 2026 (3
pages) Page 51
75-2026-07-03-00001 - Arrêté n° 2026-00833 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7e, du 7 au 8
juillet 2026, à l'occasion de la Tentative du record du monde de la plus
grande planche apéritive à Paris (3 pages) Page 55
75-2026-07-03-00002 - Arrêté n°2026-00834 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste
The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12 juillet
2026 (5 pages) Page 59
3 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-06-26-00015
Decision n° 1 Déclassement suite à
désaffectation et vente d'un ensemble
immobilier situé à Paris 16e
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-26-00015 - Decision n° 1 Déclassement suite à désaffectation et vente d'un ensemble immobilier situé à Paris 16e 4 D 2026
N° 1
DECISION
Objet : Déclassement suite à désaffectation et vente d’un ensemble immobilier situé à Paris 16e
Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;
Vu le code de la propriété des personnes publiques, en particulier les articles L.2141-1 et suivants,
Vu la concertation du Directoire en séance du 10 juin 2026 ;
Vu le mémoire présenté au Conseil de Surveillance en séance du 26 juin 2026 relatif au déclassement suite à désaffectation, et à la vente d’un ensemble immobilier situé à Paris 16e et l’avis favorable émis par ce Conseil.
DECIDE
- ARTICLE UN : le déclassement suite à désaffectation constatée d’un ensemble immobilier situé 3-4 Grande avenue de la Villa de la Réunion à Paris 16ème, constitué de :
▪ une demeure de 482 m² SU (environ) édifiée sur la parcelle cadastrée section AI 30 d’une superficie de 1 087 m² environ ;
▪ une demeure principale de 482,9 m² SU (environ) et une dépendance de 57,9 m² SU (environ), soit une surface totale de 540,8 m² (environ),édifiées sur la parcelle cadastrée section AI 29 d’une superficie de 1 027 m² environ.
- ARTICLE DEUX : la vente de cet ensemble immobilier, en bloc ou séparément.
Fait à Paris, le 26 juin 2026
Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire
Signé
Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-26-00015 - Decision n° 1 Déclassement suite à désaffectation et vente d'un ensemble immobilier situé à Paris 16e 5 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-26-00015 - Decision n° 1 Déclassement suite à désaffectation et vente d'un ensemble immobilier situé à Paris 16e 6 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-06-26-00016
Décision n°2 - Modificatif de l'acte authentique
du 20 décembre 2018, portant vente d'une
emprise de terrain à Créteil (94)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-26-00016 - Décision n°2 - Modificatif de l'acte authentique du 20 décembre 2018, portant vente d'une emprise de terrain à Créteil (94) 7 D 2026
N°2
DECISION
Objet : Modificatif de l’acte authentique du 20 décembre 2018, portant vente d’une emprise de terrain dépendant de la commune de Créteil (94)
Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;
Vu les articles L.2141-1 et suivants du code de la propriété des personnes publiques ;
Vu la concertation du Directoire en séance du 10 juin 2026 ;
Vu le mémoire présenté en séance du 26 juin 2026 relatif au modificatif de l’acte authentique du 20 décembre 2018, portant vente d’une emprise de terrain dépendant de la commune de Créteil (94) et l’avis favorable de ce Conseil ;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : La signature d’un Modificatif de l’acte authentique du 20 décembre 2018, portant vente d’une emprise de terrain dépendant de la commune de Créteil (94).
Fait à Paris, le 26 juin 2026
Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire
Signé
Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-26-00016 - Décision n°2 - Modificatif de l'acte authentique du 20 décembre 2018, portant vente d'une emprise de terrain à Créteil (94) 8 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-06-26-00017
Décision n°3 Avenant à la promesse de vente du
site de La Rochefoucauld situé à Paris 14
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-26-00017 - Décision n°3 Avenant à la promesse de vente du site de La Rochefoucauld situé à Paris 14 9 D 2026
N°3
DECISION
Objet : Avenant à la promesse de vente du site de La Rochefoucauld situé à Paris 14
Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;
Vu les articles L.2141-1 et suivants du code de la propriété des personnes publiques ;
Vu la décision du Directeur Général suite à l’avis favorable du Conseil de Surveillance du 14 mars 2025 ;
Vu la concertation du Directoire en séance du 10 juin 2026 ;
Vu le mémoire présenté en séance du 26 juin 2026 relatif à la signature d’un avenant à la promesse de vente du site de La Rochefoucauld et l’avis favorable émis par ce Conseil ;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : La signature d’un avenant à la promesse unilatérale de vente du 30 avril 2025 portant notamment sur le prix de vente.
Fait à Paris, le 26 juin 2026
Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire
Signé
Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-26-00017 - Décision n°3 Avenant à la promesse de vente du site de La Rochefoucauld situé à Paris 14 10 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-06-26-00018
Decision n°4 Vente d'une parcelle de terre
agricole dépendant de la commune de
Chevannes (91)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-26-00018 - Decision n°4 Vente d'une parcelle de terre agricole dépendant de la commune de Chevannes (91) 11 D 2026
N° 4
DECISION
Objet : Vente d’une parcelle de terre agricole dépendant de la commune de Chevannes (91)
Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;
Vu la concertation du Directoire en séance du 10 juin 2026 ;
Vu le mémoire présenté au Conseil de Surveillance en séance du 26 juin 2026 relatif à la vente d’une parcelle de terre agricole dépendant de la commune de Chevannes (91), et l’avis favorable émis par ce Conseil.
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : La vente d’une emprise de 3 100 m² environ, dépendant de la parcelle de terre agricole cadastrée section K125, d’une superficie totale de 37 267 m², sis Lieudit Les Montcelets à Chevannes (91).
Fait à Paris, le 26 juin 2026
Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire
Signé
Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-26-00018 - Decision n°4 Vente d'une parcelle de terre agricole dépendant de la commune de Chevannes (91) 12 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-06-26-00019
Décision n°5 Vente d'un Bien immobilier
(appartement) situé sur la commune de
Compiègne (60)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-26-00019 - Décision n°5 Vente d'un Bien immobilier (appartement) situé sur la commune de Compiègne (60) 13 D 2026
N° 5
DECISION
Objet : Vente d’un Bien immobilier (appartement) situé sur la commune de Compiègne (60)
Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;
Vu la concertation du Directoire en séance du 10 juin 2026 ;
Vu le mémoire présenté au Conseil de Surveillance en séance du 26 juin 2026 relatif à la vente d’un appartement située sur la commune de Compiègne (77), et l’avis favorable émis par ce Conseil.
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : La vente d’un appartement (lot de copropriété n°71) d’une surface loi carrez de 71,75 m², dépendant d’un immeuble situé au 45 rue Saint-Germain – 5 rue du Général Koenig à Compiègne (60).
Fait à Paris, le 26 juin 2026
Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire
Signé
Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-26-00019 - Décision n°5 Vente d'un Bien immobilier (appartement) situé sur la commune de Compiègne (60) 14 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-06-26-00021
Décision n°6 Vente d'une maison d'habitation
située sur la commune de Pontault-Combault
(77)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-26-00021 - Décision n°6 Vente d'une maison d'habitation située sur la commune de Pontault-Combault (77) 15 D 2026
N° 6
DECISION
Objet : Vente d’une maison d’habitation située sur la commune de Pontault-Combault (77)
Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;
Vu la concertation du Directoire en séance du 10 juin 2026 ;
Vu le mémoire présenté au Conseil de Surveillance en séance du 26 juin 2026 relatif à la vente d’une maison d’habitation située sur la commune de Pontault-Combault (77), et l’avis favorable émis par ce Conseil.
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : La vente :
- d’une maison d’habitation d’une superficie d’environ 56,15 m² de surface utile, édifiée sur la parcelle cadastrée section AR n°123 d’une superficie d’environ 189 m², assorti d’une servitude de passage, sis 6 allée des Camélias à Pontault-Combault (77) ;
- de droits indivis à hauteur de 1/75ème rattachés aux parcelles cadastrées section AR n°481- 483-484-495 et AK n°404, d’une superficie totale d’environ 3 637 m².
Fait à Paris, le 26 juin 2026
Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire
Signé
Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-26-00021 - Décision n°6 Vente d'une maison d'habitation située sur la commune de Pontault-Combault (77) 16 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-06-26-00020
Décision n°7 Acquisition du foncier nécessaire à
la réalisation du site complémentaire à
Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-26-00020 - Décision n°7 Acquisition du foncier nécessaire à la réalisation du site complémentaire à Saint-Ouen-sur-Seine (93) 17 D 2026
N°7
DECISION
Objet : Acquisition du foncier nécessaire à la réalisation du site complémentaire à Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6141-1 et L. 6143-1 ;
Vu les articles L.2141-1 et suivants du code de la propriété des personnes publiques ;
Vu la concertation du Directoire en séance du 10 juin 2026 ;
Vu le mémoire présenté au Conseil de Surveillance en séance du 26 juin 2026 relatif à l’acquisition d’une parcelle en vue de la construction du site complémentaire à Saint-Ouen-sur-Seine (93), et l’avis favorable émis par ce Conseil.
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : L’acquisition de la parcelle R 27 à Saint-Ouen-sur- Seine, à la Société COVIVIO, en vue de la construction du site complémentaire, conformément à l’avis domanial de la DNID, auquel seront ajoutés les frais d’actes.
Fait à Paris, le 26 juin 2026
Assistance Publique–Hôpitaux de Paris
Le Directeur Général / Président du Directoire
Signé
Nicolas REVEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-06-26-00020 - Décision n°7 Acquisition du foncier nécessaire à la réalisation du site complémentaire à Saint-Ouen-sur-Seine (93) 18 Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-07-03-00010
AP portant nomination du référent préfectoral à
l'instruction des projets de développement des
énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France - 75-2026-07-03-00010 - AP portant nomination du référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies 19 Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement et
des transports d’Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté préfectoral n°
portant nomination du référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des
énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code de l’environnement, notamment son article L.181-28-10 ;
Vu le Code de l’énergie, notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables,
notamment son article 15 ;
Vu le Code de l’énergie, notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de
la région d’Île-de-France, préfet de Paris – Mme. DELAMARCHE (Karine) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet du
préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris – Mme. BAVILLE (Marie) ;
ARRÊTE
Article 1er : Mme. Marie BAVILLE, sous-préfète, directrice de cabinet adjointe du préfet de la région
d’Île-de-France, préfet de Paris, est nommée référent préfectoral à l’instruction des projets de
développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique en application de l’article L.181-28-10 du code de l’environnement.
Article 2 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures
de publicité.
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France - 75-2026-07-03-00010 - AP portant nomination du référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies 20 Article 3 : Le référent préfectoral est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris)
accessible à l’adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le
lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 03/07/26
La Préfète, Directrice du Cabinet du Préfet
de la région d’Île de France,
Préfet de Paris
Karine DELAMARCHE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France - 75-2026-07-03-00010 - AP portant nomination du référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies 21 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-07-03-00007
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00007
accordant à la société Correct Printing Müller
GmbH & Co
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00007 accordant à la société Correct Printing Müller GmbH & Co 22 Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07 -03-00007
accordant à la société Correct Printing Müller GmbH & Co. KG
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-
21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la société Correct Printing Müller GmbH & Co. KG, dont le siège social
est situé au 3 Limburger Straße à Cologne (Allemagne), sollicitant, en application des articles précités,
l’autorisation d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié
volontaire de son établissement, chargé de la coordination signalétique et évènementielle dans le
cadre de l’édition 2026 de l’E-sport World Cup ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu l’urgence ;
Considérant que la société Correct Printing Müller GmbH & Co. KG, doit organiser en urgence l’édition
2026 de l’e-sport World Cup à la Porte de Versailles ;
Considérant, qu’afin d’aider à la coordination et la production de cet évènement, les collaborateurs de
la société sont amenés à travailler les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 19 juillet 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné
affecterait la bonne tenue de l’évènement et serait préjudiciable au public, dans le cas présent les
participants à cet évènement spécifique, s’ils ne pouvaient y assister dans les meilleures conditions ;
Considérant que la société Correct Printing Müller GmbH & Co. KG a fourni, dans sa demande de
dérogation, les garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
ARRÊTE
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00007 accordant à la société Correct Printing Müller GmbH & Co 23 ARTICLE 1er : La société Correct Printing Müller GmbH & Co. KG est autorisée à accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de son établissement,
chargé de la coordination signalétique et évènementielle dans le cadre de l’édition 2026 de l’E-sport
World Cup.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 19 juillet 2026
uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ I il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine K.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France, préfet
de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l’adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à la société Correct Printing Müller GmbH & Co. KG.
Fait à Paris, le 3 juillet 2026
Pour le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00007 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00007 accordant à la société Correct Printing Müller GmbH & Co 24 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-07-03-00005
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-00005
accordant à la société BALCER SOLUTIONS Sp
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00005 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-00005 accordant à la société BALCER SOLUTIONS Sp 25 Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-00005
accordant à la société BALCER SOLUTIONS Sp.z.o.o.
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-
21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société BALCER SOLUTIONS Sp.z.o.o., dont le siège social est situé au
13 rue Gwiazdzista à Varsovie (Pologne), sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation
d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de
son établissement, chargé des opérations de montage et de démontage des infrastructures techniques
dans le cadre de l’organisation de l’édition 2026 de l’E-sport World Cup ;
Vu l’urgence ;
Considérant que la société BALCER SOLUTIONS Sp.z.o.o., doit organiser en urgence l’édition 2026 de
l’E-sport World Cup à la Porte de Versailles (Paris) ;
Considérant, qu’afin d’aider à la coordination et la production de cet évènement, les collaborateurs de
la société sont amenés à travailler les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 19 juillet 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné
affecterait la bonne tenue de l’évènement et serait préjudiciable au public, dans le cas présent les
participants à cet évènement spécifique, s’ils ne pouvaient y assister dans les meilleures conditions ;
Considérant que la société BALCER SOLUTIONS Sp.z.o.o. a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
ARRÊTE
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00005 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-00005 accordant à la société BALCER SOLUTIONS Sp 26 ARTICLE 1er : La société BALCER SOLUTIONS Sp.z.o.o., est autorisée à accorder le repos hebdomadaire
un autre jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de son établissement, chargé des
opérations de montage et de démontage des infrastructures techniques dans le cadre de l’organisation
de l’édition 2026 de l’E-sport World Cup.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 19 juillet 2026
uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ I il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine K.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France, préfet
de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l’adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à la société BALCER SOLUTIONS Sp.z.o.o..
Fait à Paris, le 3 juillet 2026
Le préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00005 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-00005 accordant à la société BALCER SOLUTIONS Sp 27 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-07-03-00003
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00003
accordant à la société SC Bear Production Studio
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00003 accordant à la société SC Bear Production Studio 28 Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07 -03-00003
accordant à la société SC Bear Production Studio
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-
21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la société SC Bear Production Studio, dont le siège social est situé au 1
rue caragiale à Tunari (Roumanie), sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation
d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de
son établissement, chargé de la production audiovisuelle dans le cadre de l’édition 2026 de l’E-sport
World Cup ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu l’urgence ;
Considérant que la société SC Bear Production Studio, doit contribuer de façon urgente à
l’organisation de l’édition 2026de l’e-sport World Cup à la Porte de Versailles ;
Considérant, qu’afin d’aider à la coordination et la production de cet évènement, les collaborateurs de
la société sont amenés à travailler les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 19 juillet 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné
affecterait la bonne tenue de l’évènement et serait préjudiciable au public, dans le cas présent les
participants à cet évènement spécifique, s’ils ne pouvaient y assister dans les meilleures conditions ;
Considérant que la société SC Bear Production Studio a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
ARRÊTE
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00003 accordant à la société SC Bear Production Studio 29 ARTICLE 1er : La SC Bear Production Studio est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre
jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de son établissement, chargé de la production
audiovisuelle dans le cadre de l’édition 2026 de l’E-sport World Cup.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 19 juillet 2026
uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ E il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine G.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France, préfet
de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l’adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à la société SC Bear Production Studio.
Fait à Paris, le 3 juillet 2026
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00003 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00003 accordant à la société SC Bear Production Studio 30 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-07-03-00004
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00004
accordant à la société Stagesmarts Europe
GmbH une autorisation à déroger au repos
dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00004 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00004 accordant à la société Stagesmarts Europe GmbH une autorisation à déroger au repos dominical 31 Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00004
accordant à la société Stagesmarts Europe GmbH
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-
21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la société Stagesmarts Europe GmbH, dont le siège social est situé au 9
Phillip Reis Straße à Rodgau (Allemagne), sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation
d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de
son établissement, chargé de l’organisation et la coordination de l’édition 2026 de l’E-sport World Cup ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu l’urgence ;
Considérant que la société Stagesmarts Europe GmbH, doit organiser en urgence l’édition 2026 de
l’E-sport World Cup à la Porte de Versailles ;
Considérant, qu’afin d’aider à la coordination et la production de cet évènement, les collaborateurs de
la société sont amenés à travailler les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 19 juillet 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné
affecterait la bonne tenue de l’évènement et serait préjudiciable au public, dans le cas présent les
participants à cet évènement spécifique, s’ils ne pouvaient y assister dans les meilleures conditions ;
Considérant que la société Stagesmarts Europe GmbH a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
ARRÊTE
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00004 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00004 accordant à la société Stagesmarts Europe GmbH une autorisation à déroger au repos dominical 32 ARTICLE 1er : La société Stagesmarts Europe GmbH est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un
autre jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de son établissement, chargé de
l’organisation et la coordination de l’édition 2026 de l’E-sport World Cup.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 5 juillet, 12 juillet et 19 juillet 2026
uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ F il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine H.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France, préfet
de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l’adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à la société Stagesmarts Europe GmbH.
Fait à Paris, le 3 juillet 2026
Pour le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00004 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00004 accordant à la société Stagesmarts Europe GmbH une autorisation à déroger au repos dominical 33 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-07-03-00006
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00006
accordant à la société Shanghai Media Tech Co
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00006 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00006 accordant à la société Shanghai Media Tech Co 34 Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00006
accordant à la société Shanghai Media Tech Co.Ltd
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-
21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la société Shanghai Media Tech Co.Ltd, dont le siège social est situé au
40 rue de Wenshui à Shanghai (Chine), sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation
d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de
son établissement, chargé des opérations de montage et démontage dans le cadre de l'e-sport World
Cup 2026 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu l’urgence ;
Considérant que la société Shanghai Media Tech Co.Ltd, doit organiser en urgence l’édition 2026 de
l’e-sport World Cup à la Porte de Versailles (Paris) ;
Considérant, qu’afin d’aider à la coordination et la production de cet évènement, les collaborateurs de
la société sont amenés à travailler les dimanches 5 juillet, 12 juillet, 19 juillet 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné
affecterait la bonne tenue de l’évènement et serait préjudiciable au public, dans le cas présent les
participants à cet évènement spécifique, s’ils ne pouvaient y assister dans les meilleures conditions ;
Considérant que la société Shanghai Media Tech Co.Ltd a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
ARRÊTE
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00006 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00006 accordant à la société Shanghai Media Tech Co 35 ARTICLE 1er : La société Shanghai Media Tech Co.Ltd est autorisée à accorder le repos hebdomadaire
un autre jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de son établissement, chargé des
opérations de montage et démontage dans le cadre de l'E-sport World Cup 2026.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 5 juillet, 12 juillet, 19 juillet 2026
uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ E il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine G.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France, préfet
de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l’adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à la société Shanghai Media Tech Co.Ltd.
Fait à Paris, le 3 juillet 2026
Le préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00006 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00006 accordant à la société Shanghai Media Tech Co 36 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-07-03-00008
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00008
accordant à la société Iconic Labs SRL une
autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00008 accordant à la société Iconic Labs SRL une autorisation à déroger au repos dominical 37 Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00008
accordant à la société Iconic Labs SRL
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-
21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société Iconic Labs SRL, dont le siège social est situé au 2 rue
Chiristigiilor à Bucarest (Roumanie), sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation
d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de
son établissement, chargé des activités de production audiovisuelle de l’édition 2026 de l’E-sport
World Cup ;
Vu l’urgence ;
Considérant que la société Iconic Labs SRL, doit contribuer à l’organisation de façon urgente à l’édition
2026 de l’E-sport World Cup à la Porte de Versailles (Paris) ;
Considérant, qu’afin d’aider à la coordination et la production de cet évènement, les collaborateurs de
la société sont amenés à travailler les dimanches 26 juillet et 2 août 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné
affecterait la bonne tenue de l’évènement et serait préjudiciable au public, dans le cas présent les
participants à cet évènement spécifique, s’ils ne pouvaient y assister dans les meilleures conditions ;
Considérant que la société Iconic Labs SRL a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
ARRÊTE
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00008 accordant à la société Iconic Labs SRL une autorisation à déroger au repos dominical 38 ARTICLE 1er : La société Iconic Labs SRL, est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour
que le dimanche au personnel salarié volontaire de son établissement, chargé des activités de
production audiovisuelle de l’édition 2026 de l’E-sport World Cup.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 26 juillet et 2 août 2026
uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ E il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine G.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France, préfet
de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l’adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à la société Iconic Labs SRL.
Fait à Paris, le 3 juillet 2026
Le préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00008 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00008 accordant à la société Iconic Labs SRL une autorisation à déroger au repos dominical 39 Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-07-03-00009
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00009
accordant à la société DLP MOTIVE GmbH une
autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00009 accordant à la société DLP MOTIVE GmbH une autorisation à déroger au repos dominical 40 Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-07 -03-00009
accordant à la société DLP MOTIVE GmbH
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris
Vu le Code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-
21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu la demande présentée par la société DLP MOTIVE GmbH, dont le siège social est situé au 70 strasse
Grombacher à Walzbachtal (Allemagne), sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation
d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de
son établissement, chargé de la mise en place du Player Lounge pour l'E-sport World Cup 2026 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu l’urgence ;
Considérant que la société DLP MOTIVE GmbH, doit organiser en urgence l’édition 2026 de l'E-sport
World Cup 2026 à la Porte de Versailles (Paris) ;
Considérant, qu’afin d’aider à la coordination et la production de cet évènement, les collaborateurs de
la société sont amenés à travailler le dimanche 5 juillet 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné
affecterait la bonne tenue de l’évènement et serait préjudiciable au public, dans le cas présent les
participants à cet évènement spécifique, s’ils ne pouvaient y assister dans les meilleures conditions ;
Considérant que la société DLP MOTIVE GmbH a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
ARRÊTE
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00009 accordant à la société DLP MOTIVE GmbH une autorisation à déroger au repos dominical 41 ARTICLE 1er : La société DLP MOTIVE GmbH est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre
jour que le dimanche au personnel salarié volontaire de son établissement, chargé de la mise en place
du Player Lounge pour l'E-sport World Cup 2026.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 5 juillet 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du Code du travail qui
dispose qu’ I il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine K.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France, préfet
de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de
l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible à l’adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à la société DLP MOTIVE GmbH.
Fait à Paris, le 3 juillet 2026
Le préfet de la région d’Île-de-France,
préfet de Paris
et par délégation,
la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00009 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-07-03-00009 accordant à la société DLP MOTIVE GmbH une autorisation à déroger au repos dominical 42 Préfecture de Police
75-2026-07-03-00012
Arrêté 2026-00835 du 03 juillet 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de la Capitale
à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00012 - Arrêté 2026-00835 du 03 juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de la Capitale 43
Paris, le 3 juillet 2026
ARRETE N°2026-00835
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de la Capitale
à l’occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l’avis de la Ville de Paris du 1er juillet 2026 ;
Considérant la tenue de la cérémonie du 14 juillet 2026 sur l’avenue des Champs Elysées à Paris 8e ;
Considérant que cette cérémonie et sa préparation impliquent de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement afin d’assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l’ordre public et de la circulation ;
ARRETE
Article 1er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 13 juillet 2026 à 07h00 au 14 juillet 2026 à 15h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre, 8 e, 16e et 17e :
- place Charles de Gaulle ;
- avenue Hoche, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt ;
- avenue de Wagram, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt ;
- avenue Mac-Mahon, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt ;
- avenue Carnot, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt ;
- avenue de la Grande Armée, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt ;
- avenue Foch, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg ;
- avenue Victor Hugo, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00012 - Arrêté 2026-00835 du 03 juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de la Capitale 44 - avenue Kléber, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg ;
- avenue d’Iéna, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg ;
- avenue Marceau, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg ;
- avenue des Champs-Élysées ;
- rue de Tilsitt ;
- rue de Presbourg ;
- avenue de Friedland, entre la rue de Tilsitt et la rue du Faubourg Saint- Honoré ;
- rue Arsène Houssaye, entre l’avenue des Champs Élysées et la rue Lord Byron ;
- rue Balzac, entre l’avenue des Champs Élysées et la rue Lord Byron ;
- rue Washington, entre l’avenue des Champs Élysées et la rue Chateaubriand ;
- rue de Berri, entre l’avenue des Champs Élysées et la rue de Ponthieu ;
- rue La Boétie, entre l’avenue des Champs Élysées et la rue de Ponthieu ;
- rue du Colisée, entre l’avenue des Champs Élysées et la rue de Ponthieu ;
- avenue Franklin D. Roosevelt, entre l’avenue des Champs Élysées et la rue de Ponthieu ;
- rue Jean Mermoz, entre l’avenue des Champs Élysées et la rue de Ponthieu ;
- avenue Matignon, entre l’avenue des Champs Élysées et l’avenue Gabriel ;
- rond-point des Champs Élysées-Marcel Dassault ;
- avenue Gabriel, en totalité ;
- rue du Cirque, en totalité ;
- avenue de Marigny, entre l’avenue des Champs Élysées et l’avenue Gabriel ;
- rue Boissy d'Anglas, entre l’avenue Gabriel et la rue du Faubourg Saint- Honoré ;
- rue Royale ;
- rue Saint-Florentin ;
- place de la Madeleine en totalité ;
- place de la Concorde, en totalité, y compris les parkings de surface devant l’Hôtel de Crillon ;
- quai des Tuileries ;
- cours la Reine ;
- cours Albert Ier ;
- place de la Reine Astrid ;
- avenue Dutuit ;
- avenue Edward Tuck ;
- avenue Winston Churchill ;
- avenue de Selves ;
- avenue du Général Eisenhower ;
- avenue Franklin D. Roosevelt, entre l’avenue du Général Eisenhower et le rond-point des Champs Élysées ;
- avenue Montaigne, entre la rue Bayard et l’avenue des Champs Élysées contre-allée comprise, et chaussée centrale en totalité ;
- rue de Marignan, entre la rue François 1er et l’avenue des Champs Élysées ; 2
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00012 - Arrêté 2026-00835 du 03 juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de la Capitale 45 - rue Marbeuf, entre la rue François 1er et l’avenue des Champs Élysées ;
- rue Pierre Charron, entre la rue François 1er et l’avenue des Champs Élysées ;
- rue Lincoln, entre la rue François 1er et l’avenue des Champs Élysées ;
- rue Quentin-Bauchart, entre la rue Vernet et l’avenue des Champs Élysées ;
- avenue George V, entre la rue François 1er et l’avenue des Champs Élysées ;
- rue de Bassano, entre la rue Vernet et l’avenue des Champs Élysées ;
- rue Galilée, entre la rue Vernet et l’avenue des Champs Élysées.
Les voies et portions de voies listées au présent article figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 14 juillet 2026 de 04h30 à 15h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 7e, 8e, 16e et 17e :
- avenue Hoche, entre la place Charles de Gaulle et la rue du Faubourg-Saint- Honoré ;
- avenue de Wagram, entre la place Charles de Gaulle et la place des Ternes ;
- avenue Mac-Mahon ;
- avenue Foch, entre la place Charles de Gaulle et l’intersection des avenues de Malakoff et Raymond Poincaré ;
- avenue Victor Hugo, entre la place Charles de Gaulle et la place Victor Hugo exclue ;
- avenue Kléber, entre la place Charles de Gaulle et la rue Paul Valéry ;
- avenue d’Iéna, entre la place de l’Amiral de Grasse et la place d’Iéna ;
- place d’Iéna ;
- avenue Marceau ;
- avenue George V ;
- avenue du Président Wilson dans les deux sens de circulation, entre la place d’Iéna et la place de l’Alma ;
- place de l’Alma ;
- avenue de Tourville.
Les voies et portions de voies listées au présent article figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 14 juillet 2026, de 06h00 à 15h00, dans le périmètre formé par les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre, 7e, 8e, 9e, 16e et 17e qui restent ouvertes à la circulation :
- boulevard Pereire ;
- avenue des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue Berryer ;
- avenue de Friedland ;
- boulevard Haussmann ;
- place Saint-Augustin ;
3
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00012 - Arrêté 2026-00835 du 03 juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de la Capitale 46 - boulevard Haussmann ;
- boulevard Malesherbes ;
- rue Auber ;
- place Charles Garnier ;
- rue Auber ;
- place de l’Opéra ;
- avenue de l’Opéra ;
- rue des Pyramides ;
- avenue du Général Lemonnier ;
- pont Royal ;
- rue du Bac ;
- place René Char ;
- rue du Bac ;
- rue de Grenelle ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- avenue de la Bourdonnais ;
- quai Jacques Chirac ;
- pont d’Iéna ;
- avenue des Nations Unies ;
- avenue d’Iéna ;
- place d’Iéna ;
- avenue d’Iéna ;
- place des États-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Raymond Poincaré ;
- avenue de Malakoff ;
- place de la Porte Maillot.
Le périmètre constitué par ces voies et portions de voies figure en annexe 2 du présent arrêté.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.
4
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00012 - Arrêté 2026-00835 du 03 juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de la Capitale 47 Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes des mairies et des commissariats des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Le préfet de police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
5
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00012 - Arrêté 2026-00835 du 03 juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de la Capitale 48 Annexe 1 à l’arrêté n°2026-00835 du 3 juillet 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
6
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00012 - Arrêté 2026-00835 du 03 juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de la Capitale 49 Annexe 2 à l’arrêté n°2026-00835 du 3 juillet 2026
7
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00012 - Arrêté 2026-00835 du 03 juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de la Capitale 50 Préfecture de Police
75-2026-07-03-00011
Arrêté 2026-00836 du 03 juillet 2026 créant une
aire piétonne temporaire et réglementant le
stationnement et la circulation dans certaines
voies du 8ème arrondissement de Paris à
l'occasion des manifestations « Piétonisation des
Champs Élysées » et « Carnaval Tropical de
Paris » le 05 juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00011 - Arrêté 2026-00836 du 03 juillet 2026 créant une aire piétonne temporaire et réglementant le stationnement et la circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations 51
Paris, le 03 juillet 2026
ARRETE N°2026-00836
créant une aire piétonne temporaire et réglementant le stationnement
et la circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l’occasion des manifestations « Piétonisation des Champs Élysées »
et « Carnaval Tropical de Paris » le 05 juillet 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l’exécutif relatif à l’apaisement de l’espace public et à la piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l’avis de la Ville de Paris en date du 30 juin 2026 ;
Considérant l’organisation le 05 juillet 2026 par la Ville de Paris du « Carnaval Tropical de Paris sur l’avenue des Champs-Élysées » à Paris 8ème dans le cadre de la piétonisation de l’avenue des Champs-Élysées ;
Considérant que la tenue de ces manifestations implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à leur bon déroulement et pour assurer la sécurité des personnes y participant ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1er
La circulation des cars des groupes participant au Carnaval Tropical de Paris est autorisée le 05 juillet 2026 de 07h00 à 20h00, sur la voie de bus de l’avenue Franklin D. Roosevelt à Paris 8ème.
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00011 - Arrêté 2026-00836 du 03 juillet 2026 créant une aire piétonne temporaire et réglementant le stationnement et la circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations 52 Article 2
Il est créé le 05 juillet 2026, de 11h00 à 20h00, une aire piétonne temporaire à l’intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8ème arrondissement : rue Washington, rue d’Artois, rue de Berri, rue de Ponthieu, avenue Gabriel, place de la Concorde, cours La Reine, place du Canada, rue François 1er, avenue George V et avenue des Champs Elysées.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l’intérieur de ce périmètre pendant la durée des manifestations, à l’exception des cars des groupes participant au Carnaval Tropical autorisés à rejoindre l’avenue Franklin D. Roosevelt.
L’interdiction de circulation ne s’applique pas aux voies précitées délimitant le périmètre.
Article 3
Il est créé le 5 juillet 2026, de 11h00 à 20h00, une zone piétonne sur l’avenue Winston Churchill à Paris 8ème.
Article 4
Dans les périmètres précités, les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l’arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le préfet de police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
SIGNE
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00011 - Arrêté 2026-00836 du 03 juillet 2026 créant une aire piétonne temporaire et réglementant le stationnement et la circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations 53 Annexe à l’arrêté n° 2026-00836 du 3 juillet 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00011 - Arrêté 2026-00836 du 03 juillet 2026 créant une aire piétonne temporaire et réglementant le stationnement et la circulation dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion des manifestations 54 Préfecture de Police
75-2026-07-03-00001
Arrêté n° 2026-00833 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 7e, du 7 au 8 juillet 2026, à
l'occasion de la Tentative du record du monde
de la plus grande
planche apéritive à Paris
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00001 - Arrêté n° 2026-00833 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7e, du 7 au 8 juillet 2026, à l'occasion de la Tentative du record du monde de la plus grande 55
Paris, le 3 juillet 2026
ARRÊTÉ N° 2026-00833
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7e, du 7 au 8 juillet 2026,
à l'occasion de la Tentative du record du monde de la plus grande planche apéritive à Paris
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 29 juin 2026 ;
Considérant l'organisation de l’évènement « Tentative du record du monde de la plus grande planche apéritive à Paris » le 8 juillet 2026 à Paris 7e, par la Mairie du 7e arrondissement ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R Ê T E :
Article 1er
Le stationnement de tout véhicule est interdit, du 7 juillet 2026 à 22h00 au 8 juillet 2026 à 23h59, sur les emplacements de l’avenue de Breteuil à Paris 7 , côtés pelouses, ᵉ entre le n°2 et le n°22 et entre le n° 1 et le n° 15.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, le 8 juillet 2026 de 07h00 à 23h59, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 7e :
- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et la rue d’Estrées ;
- place Vauban, entre les deux chaussées latérales de l'avenue de Breteuil ;
- rue d’Estrées, dans sa portion au droit de l’esplanade du Souvenir Français.
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00001 - Arrêté n° 2026-00833 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7e, du 7 au 8 juillet 2026, à l'occasion de la Tentative du record du monde de la plus grande 56 Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de- France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00001 - Arrêté n° 2026-00833 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7e, du 7 au 8 juillet 2026, à l'occasion de la Tentative du record du monde de la plus grande 57 ANNEXE A L’ARRÊTÉ N° 2026-00833 DU 3 JUILLET 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l’Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00001 - Arrêté n° 2026-00833 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7e, du 7 au 8 juillet 2026, à l'occasion de la Tentative du record du monde de la plus grande 58 Préfecture de Police
75-2026-07-03-00002
Arrêté n°2026-00834 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd
au Stade de France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11
et 12 juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00002 - Arrêté n°2026-00834 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis 59
Arrêté n°2026-00834
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion des concerts de l’artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre- mer ;
Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 15 juin 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d’actes de terrorisme et la régulation des flux de transport à l’occasion des concerts de l’artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, la prévention d’actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendront les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026 au Stade de France à Saint-Denis, les concerts de l’artiste The Weeknd ; qu’à cette occasion, un nombre très important de
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00002 - Arrêté n°2026-00834 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis 60 2026-00834
spectateurs seront présents aux abords et à l’intérieur du stade ; qu’il convient d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que d’assurer la régulation des flux de transport sur les axes desservant le Stade de France ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, ces concerts sont susceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition de la direction de l’ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de l’ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département de la Seine-Saint-Denis à l’occasion des concerts susvisés aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d’actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités précitées :
- du mercredi 8 juillet 2026 à 16h00 au jeudi 9 juillet 2026 à 01h00 ;
- du vendredi 10 juillet 2026 à 16h00 au samedi 11 juillet 2026 à 01h00 ;
- du samedi 11 juillet 2026 à 16h00 au dimanche 12 juillet 2026 à 01h00 ;
- du dimanche 12 juillet 2026 à 16h00 au lundi 13 juillet 2026 à 01h00.
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00002 - Arrêté n°2026-00834 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis 61 2026-00834
Article 5 – L’information du public est assurée par la publication de l’arrêté aux recueils des actes administratifs mentionnés à l’article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 3 juillet 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00002 - Arrêté n°2026-00834 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis 62 2026-00834
Annexe de l’arrêté n°2026-00834 du 3 juillet 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00002 - Arrêté n°2026-00834 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis 63 5 2026-00834
Préfecture de Police - 75-2026-07-03-00002 - Arrêté n°2026-00834 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis 64