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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 62 Ressources humaines Aquaval creation emploi permanent agent entretien suite accroissement saisonnier d activite a temps non complet 25 35eme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 62 Ressources humaines Aquaval creation emploi permanent agent entretien suite accroissement saisonnier d activite a temps non complet 25 35eme)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
18/06/2025
18/06/2025
Le" Pays æ Pubiié le 18/06/2025 Ë : LC ID : 081-200024066-20250617-02025 62-DE
1 : DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
aude ce DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 17 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS : MM COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D.- MMES ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK
- MMES FADDI - RABOU - MM BARBERA - BAZART - COMBET (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN -
FAU - GARDELLE - LAROCHE - MAURIES {Suppléant) - MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - LENCOU
- OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - VANDENDRIESSCHE.
Mme AJCHENBAUM a donné pouvoir à Mme RABOU.
Mme FRASSIN à donné pouvoir à Mme KAZIMIERCZAK.
Mme BONNASSIEUX a donné pouvoir à M. BARDOU.
N° 2025/62
Objet : Ressources humaines : Aquaval - Création d’un emploi non permanent d’agent
d'entretien suite à un accroissement saisonnier d'activité à temps non complet (25/35è"°)
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
I appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique afin de
faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent
excéder six mois pendant une même période de douze mois consécutifs, renouvellement
compris.
Afin d’assurer l'entretien du complexe de loisirs AQUAVAL à Lautrec durant la période estivale du
18 juin au 31 août 2025 inclus, il conviendrait de créer un emploi non permanent pour un
accroissement saisonnier d'activité, à savoir: 1 poste d’agent d'entretien, à temps non complet
(25/35è"e) dont la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade
d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C du 18 juin au 31 août 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la création d’un emploi non permanent d’agent d'entretien, à temps non complet
(25/35è"%), dont la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade
d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du 18 juin au 31 août 2025,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Aquaval,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération, Envoyé en préfeciure le 18/06/2
re le 18/08/2025
$
A Reçu en pi
Pubiié le 18/06/2026
ID : 081-200034066-2025061 7- Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
ire de séance,
Michel COLOMBIER
Le Président,
n recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai Administratif dans un délai de
SES i ABS! sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier (68, rue
Cf9x 07) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien